Acquisition de mobiliers pour la médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel
Communauté d'agglomération Val de France
Acquisition de mobiliers pour la médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-11 | Avis de marché |
| 2015-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 bd Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326459
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de mobiliers pour la médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel.
Numéro de référence: CAVDF 15-060-DSC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95 avenue Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique et méthodologique notée sur 100 points (veuillez vous reporter à la rubrique «renseignements complémentaires» pour les sous-critères) (60)
2. Critère 2: prix des prestations (selon le prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement) noté sur 100 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950038000020
Contact
Point de contact: M. Didier Vaillant
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVDF 15-060-DSC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 13073400 📞
Fax: +33 13073459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 180-326459 (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de fournitures passés selon un appel d'offres en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 — JO du 4.8.2006) modifié portant code des marchés publics et du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et de services (CCAGFCS) applicables aux marchés publics (arrêté du 19.1.2009).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 bd Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326459
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Durée du marche:
Le marché est conclu à compter du 4.1.2016.
Le marché est conclu pour une durée de huit (8) mois.
Prestations supplémentaires éventuelles (options) non imposées:
Il est prévu 5 options techniques:
1. Option administratif;
2. Option open space;
3. Option terrasse;
4. Option extrémités rayonnage;
5. Option serres livres;
Critères de sélection des candidatures:
L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur:
Les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,
Les capacités financières du candidat,
Les capacités professionnelles du candidat.
À l'issue de cette analyse, seront éliminés les candidats ne présentant pas de capacités techniques et/ou financières, et/ou professionnelles suffisantes.
Critères de sélection des offres:
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:
Critère nº 1: la valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique et méthodologique notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 60 % de la note finale selon la décomposition suivante:
1. Dossier photographique et descriptif détaillé des équipements proposés notés sur 15 points
2. Fiches techniques produits-respect des exigences techniques et esthétiques-éléments permettant d'apprécier la qualité des équipements (robustesse, fonctionnalité, esthétique, classement au feu, critères environnementaux...) notées sur 15 points.
3. Étendu de la gamme (colories, matériaux) noté sur 15 points.
4. Service après-vente et garantie des différents mobiliers (contenu et durée de la garantie) notés sur 15 points.
5. Projet d'implantation à l'échelle des équipements (plan au 50ème) noté sur 15 points.
6. Délais de livraison à compter de l'ordre de service et du choix des finitions notés sur 15 points.
7. Calendrier de mise en place du matériel allant de la réception du PV de la réunion de validation à la réception finale de l'installation du matériel noté sur 10 points.
Critère nº 2: prix des prestations (selon le prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement) noté sur 100 points et apprécié à hauteur de 40 % de la note finale.
Composition de l'offre:
AE: Acte d'engagement
L'acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, est à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité.
Il est rappelé que l'AE est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information rendra l'offre non-conforme.
Par ailleurs, en cas de disparité entre le montant indiqué dans l'acte d'engagement et celui de la DPGF, c'est celui de l'acte d'engagement qui prévaudra et sera pris en compte pour l'analyse et le classement de l'offre. Si l'entreprise en question est retenue pour l'attribution du marché, il lui sera demandé de mettre ses pièces en conformité avec le montant de l'acte d'engagement. En cas de refus de l'entreprise, son offre sera rejetée car non cohérente.
CCAP: Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes:
Le CCAP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.
CCTP: Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes:
Le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.
DPGF: Décomposition du prix global et forfaitaire:
La DPGF, jointe au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.
Nota: le cadre de DPGF est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux.
Un mémoire technique:
— dossier photographique et descriptif détaillé des équipements proposés,
— fiches techniques produits-respect des exigences techniques et esthétiques-éléments permettant d'apprécier la qualité des équipements (robustesse, fonctionnalité, esthétique, classement au feu, critères environnementaux...),
— étendu de la gamme (colories, matériaux),
— service après-vente et garantie des différents mobiliers (contenu et durée de la garantie),
— projet d'implantation à l'échelle des équipements (plan au 50ème),
— calendrier de mise en place du matériel allant de la réception du PV de la réunion de validation à la réception finale et du choix des finitions et de l'installation du matériel.
Nota: ce mémoire technique détaillé, complète les éléments précisés dans le cadre de la DPGF et à l'acte d'engagement. L'ensemble de ces éléments est destiné à apprécier la valeur technique de l'offre et à expliciter de manière précise les propositions du candidat. Cette note sera rendue contractuelle.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.
Précisions:
Pour établir son offre, le candidat est réputé avoir pris connaissance et avoir apprécié les conditions d'exécution des prestations.
Il ne pourra pas prétendre à une plus-value sous le prétexte d'une connaissance incomplète ou d'une incompatibilité éventuelle de réalisation entre le CCAP et le CCTP.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Conditions de retrait du DCE:
Le DCE est remis gratuitement aux candidats:
a) retrait par voie électronique:
La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://agglo-valdefrance.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier.
Toutefois, les modifications seront apportées sur la plateforme à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plate-forme.
Il est donc fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (DCE) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats.
En conséquence, la communauté d'agglomération Val de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés.
b) retrait papier:
Le candidat, après demande écrite (lettre, télécopie, mail) préalable, pourra retirer le DCE, auprès de la Communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante:
Service des marchés publics,
Communauté d'agglomération Val de France,
1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-le-Bel,
Tél. +33 134041770 — fax +33 134190199,
Émail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr
Les horaires de retraits sont les suivants:
Du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, le vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Modifications du DCE/demandes de renseignements:
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 15.10.2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.
Le maître d'ouvrage informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques qui pourraient être nécessaires au cours de leurs études, les candidats auront la possibilité de demander ces renseignements en adressant une demande par courrier, par télécopie, par mail ou directement sur le site https://agglovaldefrance.achatpublic.com au plus tard le 16.10.2015 au service suivant:
Service des marches publics,
Communauté d'agglomération Val de France,
1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-le-Bel,
Fax +33 134190199,
Émail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr
Les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglovaldefrance.achatpublic.com au plus tard le 20.10.2015.
Conditions de remise du pli:
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier.
En application de l'article 57 du code des marchés publics modifié par décret nº 2008-1356 du 19.12.2008, le candidat souhaitant présenter une offre, remettra une seule enveloppe.
Le pli contenant l'offre du candidat devra porter la mention «Appel d'offres ouvert — marché CAVDF 15-060-dsc — “Acquisition de mobiliers pour la médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel” — nom du candidat, ainsi que la mention: ne pas ouvrir».
Le pli devra être transmis à la Communauté d'agglomération Val de France, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et avant le 26.10.2015, à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de mobiliers pour la médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel.
Numéro de référence: CAVDF 15-060-DSC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95 avenue Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature est constituée impérativement des pièces justificatives ci-après:
— la lettre de candidature (ou modèle référencé Dc1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire,
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— la déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé Dc2),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises (se reporter au chapitre III article 1 du règlement de consultation),
— une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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Le candidat pourra également produire:
Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
Ou:
Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire,
Des certificats de qualification professionnelle,
Des certificats de qualité.
Le candidat devra fournir:
1) Une déclaration indiquant: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2) Les attestations d'assurance mentionnées au cahier des clauses administratives particulières avec indications des garanties et capitaux souscrits.
Le candidat devra fournir:
Une déclaration indiquant:
1) Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
2) Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;
3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, échantillons, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront obligatoirement joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront exécutées sur le budget investissement de la communauté d'agglomération Val de France.
Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Unité monétaire:
Le candidat qui présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle demandée par le pouvoir adjudicateur (euro):
— est avisé qu'il accepte de fait que la personne publique procède à la conversion, en application des articles 4 et 5 de la loi CE nº 1103/97 du 17.6.1997,
— pourra procéder lui-même à la conversion en application des articles 4 et 5 de la loi CE nº 1103/97 du 17.6.1997 et en indiquant sur laquelle des 2 unités monétaires il s'engage,
— est informé que, s'il a été retenu pour l'attribution du marché, l'unité monétaire souhaitée par la personne publique peut s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du contrat, au cas où les parties n'étaient pas parvenues à un accord sur ce point.
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L'offre, exprimée en une seule unité monétaire, sera appréciée globalement. L'offre devra être présentée et, si elle est retenue, exécutée de façon homogène.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement du marché ne peut excéder trente (30) jours.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est celui de la principale facilité de refinancement appliqué par la BCE (Banque centrale européenne) à la date où commence à courir les intérêts moratoires, augmenté de 8 points.
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Le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés.
Précision sur le groupement d'entreprises:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
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Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
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Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique et méthodologique notée sur 100 points (veuillez vous reporter à la rubrique «renseignements complémentaires» pour les sous-critères) (60)
2. Critère 2: prix des prestations (selon le prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement) noté sur 100 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950038000020
Contact
Point de contact: M. Didier Vaillant
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVDF 15-060-DSC
Informations complémentaires
Durée du marche:
Le marché est conclu à compter du 4.1.2016.
Le marché est conclu pour une durée de huit (8) mois.
Prestations supplémentaires éventuelles (options) non imposées:
Il est prévu 5 options techniques:
1. Option administratif;
2. Option open space;
3. Option terrasse;
4. Option extrémités rayonnage;
5. Option serres livres;
Critères de sélection des candidatures:
L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur:
Les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,
Les capacités financières du candidat,
Les capacités professionnelles du candidat.
À l'issue de cette analyse, seront éliminés les candidats ne présentant pas de capacités techniques et/ou financières, et/ou professionnelles suffisantes.
Critères de sélection des offres:
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:
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Critère nº 1: la valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique et méthodologique notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 60 % de la note finale selon la décomposition suivante:
1. Dossier photographique et descriptif détaillé des équipements proposés notés sur 15 points
2. Fiches techniques produits-respect des exigences techniques et esthétiques-éléments permettant d'apprécier la qualité des équipements (robustesse, fonctionnalité, esthétique, classement au feu, critères environnementaux...) notées sur 15 points.
3. Étendu de la gamme (colories, matériaux) noté sur 15 points.
4. Service après-vente et garantie des différents mobiliers (contenu et durée de la garantie) notés sur 15 points.
5. Projet d'implantation à l'échelle des équipements (plan au 50ème) noté sur 15 points.
6. Délais de livraison à compter de l'ordre de service et du choix des finitions notés sur 15 points.
7. Calendrier de mise en place du matériel allant de la réception du PV de la réunion de validation à la réception finale de l'installation du matériel noté sur 10 points.
Critère nº 2: prix des prestations (selon le prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement) noté sur 100 points et apprécié à hauteur de 40 % de la note finale.
Composition de l'offre:
AE: Acte d'engagement
L'acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, est à compléter, dater, parapher et signer (avec cachet) par un représentant, dûment habilité.
Il est rappelé que l'AE est la pièce essentielle du marché et qu'à ce titre un défaut de signature ou d'information rendra l'offre non-conforme.
Par ailleurs, en cas de disparité entre le montant indiqué dans l'acte d'engagement et celui de la DPGF, c'est celui de l'acte d'engagement qui prévaudra et sera pris en compte pour l'analyse et le classement de l'offre. Si l'entreprise en question est retenue pour l'attribution du marché, il lui sera demandé de mettre ses pièces en conformité avec le montant de l'acte d'engagement. En cas de refus de l'entreprise, son offre sera rejetée car non cohérente.
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CCAP: Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes:
Le CCAP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.
CCTP: Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes:
Le CCTP, joint au dossier, est à accepter sans aucune modification, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.
DPGF: Décomposition du prix global et forfaitaire:
La DPGF, jointe au dossier, est à compléter par le candidat, à dater et signer (avec cachet) en dernière page par un représentant dûment habilité.
Nota: le cadre de DPGF est transmis au format Excel (mode dématérialisé) il revient cependant au candidat de vérifier les formules, calculs et totaux.
Un mémoire technique:
— dossier photographique et descriptif détaillé des équipements proposés,
— fiches techniques produits-respect des exigences techniques et esthétiques-éléments permettant d'apprécier la qualité des équipements (robustesse, fonctionnalité, esthétique, classement au feu, critères environnementaux...),
— étendu de la gamme (colories, matériaux),
— service après-vente et garantie des différents mobiliers (contenu et durée de la garantie),
— projet d'implantation à l'échelle des équipements (plan au 50ème),
— calendrier de mise en place du matériel allant de la réception du PV de la réunion de validation à la réception finale et du choix des finitions et de l'installation du matériel.
Nota: ce mémoire technique détaillé, complète les éléments précisés dans le cadre de la DPGF et à l'acte d'engagement. L'ensemble de ces éléments est destiné à apprécier la valeur technique de l'offre et à expliciter de manière précise les propositions du candidat. Cette note sera rendue contractuelle.
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Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.
Précisions:
Pour établir son offre, le candidat est réputé avoir pris connaissance et avoir apprécié les conditions d'exécution des prestations.
Il ne pourra pas prétendre à une plus-value sous le prétexte d'une connaissance incomplète ou d'une incompatibilité éventuelle de réalisation entre le CCAP et le CCTP.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Conditions de retrait du DCE:
Le DCE est remis gratuitement aux candidats:
a) retrait par voie électronique:
La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques n'ont pas obligation de s'identifier.
Toutefois, les modifications seront apportées sur la plateforme à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plate-forme.
Il est donc fortement conseillé de s'identifier afin d'être informé automatiquement de toute modification apportée au dossier de consultation (DCE) en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats.
Afficher plus
En conséquence, la communauté d'agglomération Val de France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires sur le dossier de consultation par les candidats ne s'étant pas identifiés.
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b) retrait papier:
Le candidat, après demande écrite (lettre, télécopie, mail) préalable, pourra retirer le DCE, auprès de la Communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante:
Service des marchés publics,
Communauté d'agglomération Val de France,
1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-le-Bel,
Tél. +33 134041770 — fax +33 134190199,
Les horaires de retraits sont les suivants:
Du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, le vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Modifications du DCE/demandes de renseignements:
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 15.10.2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.
Le maître d'ouvrage informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques qui pourraient être nécessaires au cours de leurs études, les candidats auront la possibilité de demander ces renseignements en adressant une demande par courrier, par télécopie, par mail ou directement sur le site https://agglovaldefrance.achatpublic.com au plus tard le 16.10.2015 au service suivant:
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Service des marches publics,
Fax +33 134190199,
Les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglovaldefrance.achatpublic.com au plus tard le 20.10.2015.
Conditions de remise du pli:
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier.
En application de l'article 57 du code des marchés publics modifié par décret nº 2008-1356 du 19.12.2008, le candidat souhaitant présenter une offre, remettra une seule enveloppe.
Le pli contenant l'offre du candidat devra porter la mention «Appel d'offres ouvert — marché CAVDF 15-060-dsc — “Acquisition de mobiliers pour la médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel” — nom du candidat, ainsi que la mention: ne pas ouvrir».
Le pli devra être transmis à la Communauté d'agglomération Val de France, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et avant le 26.10.2015, à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 13073400 📞
Fax: +33 13073459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois;
Référé précontractuel: selon les dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative;
Référé contractuel: selon les dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du code de la justice administrative;
Recours en excès de pouvoir: selon les dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative;
Recours de plein contentieux: conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007.
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la Communauté d'agglomération Val de France (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461463
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326459
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: La valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique et méthodologique notée sur 100 points (60)
2. Critère 2: Prix des Prestations (selon le prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement) noté sur 100 points (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Moda International
Adresse postale: 6 passage de la boule blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 252-461463 (2015-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461463
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326459
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres:
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres a été effectué au vue d'une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:
Critère n° 1: La valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique et méthodologique notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 60 % de la note finale selon la décomposition suivante:
1 Dossier photographique et descriptif détaillé des équipements proposés notés sur 15 points.
2 Fiches techniques produits-respect des exigences techniques et esthétiques-éléments permettant d'apprécier la qualité des équipements (robustesse, fonctionnalité, esthétique, classement au feu, critères environnementaux...) notées sur 15 points.
3 Étendu de la gamme (colories, matériaux) noté sur 15 points.
4 Service après-vente et garantie des différents mobiliers (contenu et durée de la garantie) notés sur 15 points.
5 Projet d'implantation à l'échelle des équipements (plan au 50ème) noté sur 15 points.
6 Délais de livraison à compter de l'ordre de service et du choix des finitions notés sur 15 points.
7 Calendrier de mise en place du matériel allant de la réception du PV de la réunion de validation à la réception finale de l'installation du matériel noté sur 10 points.
Critère no2: prix des prestations (selon le prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement) noté sur 100 points et apprécié à hauteur de 40 % de la note finale.
AttributioN:
Le marché relatif à l'acquisition de mobiliers pour la médiathèque intercommunale à Villiers-le-Bel é été attribué à la société MODA International pour un montant global et forfaitaire de 192 796,46 EUR HT et pour les options suivantes:
Option 2 Open space pour un montant de 25 701,88 EUR HT.
Option 5 Serres livres pour un montant de 4 099,20 EUR (HT).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-139650, mise en ligne le 11.9.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: La valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique et méthodologique notée sur 100 points (60)
2. Critère 2: Prix des Prestations (selon le prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement) noté sur 100 points (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Moda International
Adresse postale: 6 passage de la boule blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 2 mois
référé précontractuel: selon les dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel: selon les dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du code de la justice administrative.
Recours en excès de pouvoir: selon les dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative.
Recours de plein contentieux: conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007.
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la Communauté d'agglomération Val de France (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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