Acquisition de mobiliers de fleurissement, de corbeilles de propreté et de distributeurs de sachets pour déjection canines

Quantité ou étendue

Ce marché consiste en l'acquisition de: bacs de fleurissement de type (bacs d'orangerie en bois, bacs d'orangerie en bois et métal, bacs d'orangerie en plastique recyclé), de mâts et/ou d'arches pour jardinières de suspensions, de jardinières de suspensions sur mâts et/ou arches, de jardinières de suspensions sur barrières, de corbeilles de propreté, de distributeurs de sachets pour déjections canines et de poubelles adaptées.

Informations complémentaires

Ce marché fiait l'objet d'un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics et accord cadre au sens de la législation européenne dont les montant maximum annuels sont fixés en EUR HT.

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.1.2017 et ce pour l'ensemble des lots de ce marché.

Le marché est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:

Les variantes sont autorisées dans le respect des exigences minimales des caractéristiques techniques décrites dans le CCTP. En outre, ces dernières doivent être justifiées d'un point de vue technique et financier.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hkpWbsnzLn&v=1&selected=0

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, l'attention est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce.

Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par ses propres moyens et sous sa responsabilité les informations communiquées.

De même, si les candidats ne venaient pas à effectuer le retrait des modifications ou/et des précisions éventuellement apportées au DCE le pouvoir adjudicateur ne serait être tenu responsable.

Dans le cas où un candidat décide de s'authentifier sur le site il devra indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Acquisition de mobiliers de fleurissement, de corbeilles de propreté et de distributeurs de sachets pour déjections canines Lot(S) no....- ne pas ouvrir ».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante:

Mairie de Lens

Service des marchés publics

17 bis place J. Jaurès

62307 Lens Cedex

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante:

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hkpWbsnzLn&v=1&selected=0

La dématérialisation des offres s'effectuera en application des dispositions de l'arrêté du 14.12. 2009 relatif à la dématérialisation desprocédures de passation des marchés publics (NOR: Ecem0929046a — jO 20/12/2009) et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 15.6.2012 publié le 3.7.2012 relatifs à la signature électronique des candidatures et des offres (NOR: Efim1222915a).

Dans le cas ou le soumissionnaire serait titulaire d'un certificat autre que celui utilisé par la plateforme http://www.achatpublic.com/, il doit indiquer le nom de l'outil de signature utilisé et le moyen d'en vérifier gratuitement la validité.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Jugement des propositions.

Candidature.

Seront écartés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du CMP, limité à 5 jours, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces requises.

Les éléments suivants seront examinés, lors de l'analyse des candidatures:

— les capacités techniques: les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution,

— les capacités professionnelles: les références produites (ou certificats de capacité) ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines de Acquisition de mobiliers de fleurissement, de corbeilles de propreté et de distributeurs de sachets pour déjections canines.

Offre

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Les lots de ce marché seront attribués aux candidats présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1. Valeur technique (pondération: 50 %).

Le critère « valeur technique » sera apprécié au regard des éléments suivants:

— diversité des produits proposés sur BPU et catalogue: 40 points,

— qualité et caractéristiques des produits proposés (jugée au travers des fiches techniques jointes): 60 points.

2. Prix (pondération: 35 %).

3. Modalités de livraisons (pondération: 10 %).

Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants:

Délais de livraison précisés à l'acte d'engagement — moyens humains et techniques mis à disposition pour assurer les livraisons, modalités de conditionnement

4. Conditions de garantie, service après-vente et assistance technique (pondération: 5 %)

Il sera examiné dans un premier temps l'offre de base des candidats puis les variantes proposées, avant le choix d'une offre. Les offres sont classées par ordre décroissant.

Modalités de notation:

l'analyse des offres se fera selon les modalités suivantes:

Au regard des critères: « valeur technique et ses sous critères », « Conditions de garantie, SAV assistance technique » et « modalité de livraison », il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout points).

Le critère « prix » sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux)

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. De même, une mise au point sera effectuée dans le cas ou une telle situation se présentait avec un candidat désigné titulaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Brève description

Lot 2 — mâts et/ou d'arches pour jardinières de suspensions de type: (arches de fleurissement en arceau, arches de fleurissement en demi-arceau, des mâts de fleurissement de type " Bouquet, des mâts de fleurissement double crosse, des potences de fleurissement double crosse, à adapter sur des mâts existants).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.