Acquisition de mobilier pour les différentes structures de la commune

Commune de Draveil

Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobilier pour les différentes structures de la commune, soit:
- mobilier de bureau pour les services municipaux,
- mobilier scolaire pour les écoles publiques,
- mobilier pour les structures l'enfance (centres de loisirs) et la petite enfance (crèches),
- mobilier pour la restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
2015-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti. Il se compose de 4 lots:- lot no 1: mobilier de bureau,- lot no 2: mobilier scolaire,- lot no 3: mobilier pour les structures de l'enfance et de la petite enfance,- lot no 4: mobilier de restauration.Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés aux bordereaux de prix unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.
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Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers, BP 50
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143232
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères suivants: Pour les lots 1, 2, 3 et 4: 1. Qualité de l'offre (40/100 points) - moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (au regard du mémoire technique): 5 points - méthodologie de gestion des stocks et du suivi des approvisionnements (au regard du mémoire technique): 5 points - organisation du SAV avec possibilité de reprise ou d'échange et garanties proposées (au regard du mémoire technique): 5 points - démarche environnementale (au regard du mémoire technique): 5 points - qualité et diversité des produits proposés (au regard des catalogues, et/ou fiches produits, et/ou site internet): 20 points 2. Prix (40/100 points) note établie en fonction du total des prix indiqués au BPU et selon la formule suivante: note = (offre la moins disante / offre du candidat analysée) x 40 3. Délai de livraison: (20 /100 points) note établie en fonction de la formule suivante = (Délai le moins élevé / délai analysé) X 20 dans le cas où une erreur matérielle serait constatée dans l'offre d'un candidat, celle-ci sera corrigée par le pouvoir adjudicateur pour le jugement des offres. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu. Pas de négociations. Renseignements administratifs: Centre administratif, service marchés publics — Mme Rachel Clerice, 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50 91211 Draveil Tél. +33 169527923 Fax: +33 169527830 mel: bal-smp@mairiedraveil.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée: le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, par périodes d'un an et par reconduction tacite. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 4 années. Retrait du DCE: les candidats peuvent télécharger le DCE sur www.marches-publics.info ou www.draveil.fr , rubrique «Marchés publics». Dépôt: les plis contenant les pièces administratives de la candidature énumérées à la rubrique «Conditions de participation» du présent AAPC et les pièces contractuelles relatives à l'offre mentionnées à l'article 7 du règlement de consultation, seront transmis par voie papier ou voie dématérialisée sur la plateforme www.marches-publics.info , dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de consultation. Le contenu du DCE est précisé à l'article 4 de la partie RC du document unique de consultation. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info . La Ville se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir formuler aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, les dates limites ci-dessus sont reportées, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobilier pour les différentes structures de la commune, soit:
- mobilier de bureau pour les services municipaux,
- mobilier scolaire pour les écoles publiques,
- mobilier pour les structures l'enfance (centres de loisirs) et la petite enfance (crèches),
- mobilier pour la restauration.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier de bureau.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier scolaire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier pour les structures de l'enfance et de la petite enfance.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier de restauration.
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti. Il se compose de 4 lots:
- lot no 1: mobilier de bureau,
- lot no 2: mobilier scolaire,
- lot no 3: mobilier pour les structures de l'enfance et de la petite enfance,
- lot no 4: mobilier de restauration.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés aux bordereaux de prix unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.
Description des options:
- Options au sens du droit français, également appelées prestations supplémentaires éventuelles - PSE
Sans objet.
- Options au sens du droit communautaire:
Possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants, des marchés complémentaires selon les articles 35 II 5° du code des marchés publics et des marchés similaires selon l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Numéro de référence: 16/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé DC1 complété et signé par une personne habilitée à engager la société ou les éléments suivants du DC1:
- lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
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- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
L'imprimé DC2 complété et ou les éléments suivants du DC2:
- le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,
- l'attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des travaux exécutés pendant les 3 dernières années dans le domaine du présent marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement remet les pièces mentionnées ci-dessus.
(les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr ) et sont également joint au DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de cautionnement et ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la collectivité.
Acomptes: dans les conditions fixées à l'article 91 du code des marchés publics.
Avance: dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP et selon les articles 87 et 90 du code des marchés publics.
Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Centre administratif: service marchés publics
Adresse postale: 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères suivants:
Pour les lots 1, 2, 3 et 4:
1. Qualité de l'offre (40/100 points)
- moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (au regard du mémoire technique): 5 points
- méthodologie de gestion des stocks et du suivi des approvisionnements (au regard du mémoire technique): 5 points
- organisation du SAV avec possibilité de reprise ou d'échange et garanties proposées (au regard du mémoire technique): 5 points
- démarche environnementale (au regard du mémoire technique): 5 points
- qualité et diversité des produits proposés (au regard des catalogues, et/ou fiches produits, et/ou site internet): 20 points
2. Prix (40/100 points)
note établie en fonction du total des prix indiqués au BPU et selon la
formule suivante: note = (offre la moins disante / offre du candidat analysée) x 40
3. Délai de livraison: (20 /100 points)
note établie en fonction de la formule suivante =
(Délai le moins élevé / délai analysé) X 20
dans le cas où une erreur matérielle serait constatée dans l'offre d'un candidat, celle-ci sera corrigée par le pouvoir adjudicateur pour le jugement des offres.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.
Pas de négociations.
Renseignements administratifs:
Centre administratif, service marchés publics — Mme Rachel Clerice, 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50
91211 Draveil
Tél. +33 169527923 Fax: +33 169527830
Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée: le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, par périodes d'un an et par reconduction tacite. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 4 années.
Afficher plus
Retrait du DCE: les candidats peuvent télécharger le DCE sur www.marches-publics.info ou www.draveil.fr , rubrique «Marchés publics».
Dépôt: les plis contenant les pièces administratives de la candidature énumérées à la rubrique «Conditions de participation» du présent AAPC et les pièces contractuelles relatives à l'offre mentionnées à l'article 7 du règlement de consultation, seront transmis par voie papier ou voie dématérialisée sur la plateforme www.marches-publics.info , dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de consultation.
Afficher plus
Le contenu du DCE est précisé à l'article 4 de la partie RC du document unique de consultation.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info .
Afficher plus
La Ville se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir formuler aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, les dates limites ci-dessus sont reportées, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-143232 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407719
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-143232
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-62158, mise en ligne le 23.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Mbs
Adresse postale: 15 rue de la Briqueterie
Commune postale: Domont
Code postal: 95330

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-04 📅
Nom: Dpc sas
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300

3️⃣
Nom: Wesco
Adresse postale: route de Cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79141

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2015/S 224-407719 (2015-11-16)