Acquisition de mobilier pour la commune de Gif-sur-Yvette

Ville de Gif-sur-Yvette

Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobilier pour divers services municipaux de la commune de Gif-sur-Yvette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-14 Avis de marché
2015-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Le marché public est traité à prix unitaires. Il est passé sous la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant annuel minimum, ni maximum. Conformément à l'arrêt du Conseil d'état, no 309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce). Le présent marché comporte quatre lots.A titre indicatif, pour l'année 2015, le montant prévisionnel de commandes pour chaque lot est estimé à:- lot no1: Mobiliers de bureau pour les services administratifs: 8 500 EUR HT, soit un montant prévisionnel de 34 000 EUR HT sur 4 ans.- Lot no2: Mobiliers pour les Écoles: 8 500 EUR HT, soit un montant prévisionnel de 34 000 EUR HT sur 4 ans.- Lot no3: Mobiliers pour les restaurants scolaires: 10 800 EUR HT, soit un montant prévisionnel de 43 200 EUR HT sur 4 ans.- Lot no4: Mobiliers et matériels ludiques: 13 750 EUR HT, soit un montant prévisionnel de 55 000 EUR HT sur 4 ans.Le montant prévisionnel de commandes pour l'année 2015 tous lots confondus est estimé à 41 550 EUR HT soit un montant prévisionnel de 166 200 EUR HT sur 4 ans.
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Valeur totale du marché: 166 200 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133614
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé, à l'adresse ci-dessous le lundi de 13:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou envoyés par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, à la même adresse. Adresse: mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie, 91190 Gif-sur-Yvette. Les candidats peuvent également remettre leur offre par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la ville, hébergé sur le site www.achatpublic.com L'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats à exécuter les prestations objets du marché. la monnaie du marché est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent contrat comporte 4 lots, chacun conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable trois fois. Les marchés sont conclus à prix unitaires. Les prestations seront notifiées au fur et à mesure des besoins.
Les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum annuels de commandes.
Toutefois, à titre indicatif, pour l'année 2015, le montant prévisionnel de commandes pour l'ensemble des lots est estimé à 41 550 EUR HT soit un montant prévisionnel de 166 200 EUR HT sur 4 ans.
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobilier pour divers services municipaux de la commune de Gif-sur-Yvette.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobiliers de bureau pour les services administratifs municipaux.
Quantité ou étendue: Marché conclu à prix unitaires sans montant minimum ni maximum annuels de commandes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no1 est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois. Il est conclu à prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuels de commandes. Les prestations seront notifiées au fur et à mesure des…
… besoins.A titre indicatif, pour l'année 2015, le montant prévisionnel de commandes pour ce lot est estimé à: 8 500 EUR HT, soit un montant prévisionnel de 34 000 EUR HT sur 4 ans.
… besoins.
A titre indicatif, pour l'année 2015, le montant prévisionnel de commandes pour ce lot est estimé à: 8 500 EUR HT, soit un montant prévisionnel de 34 000 EUR HT sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobiliers pour les Écoles.
Quantité ou étendue: Marché conclu à prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuels de commandes.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no2 est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois. Il est conclu à prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuels de commandes. Les prestations seront notifiées au fur et à mesure des…
… besoins.A titre indicatif, pour l'année 2015, le montant prévisionnel de commandes pour ce lot est estimé à: 8 500 EUR HT, soit un montant prévisionnel de 34 000 EUR HT sur 4 ans.
… besoins.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobiliers pour les restaurants scolaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no3 est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois. Il est conclu à prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuels de commandes. Les prestations seront notifiées au fur et à mesure des…
… besoins.A titre indicatif, pour l'année 2015, le montant prévisionnel de commandes pour ce lot est estimé à: 10 800 EUR HT, soit un montant prévisionnel de 43 200 EUR HT sur 4 ans.
… besoins.
A titre indicatif, pour l'année 2015, le montant prévisionnel de commandes pour ce lot est estimé à: 10 800 EUR HT, soit un montant prévisionnel de 43 200 EUR HT sur 4 ans.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobiliers/Matériels ludiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no4 est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois. Il est conclus à prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuels de commandes. Les prestations seront notifiées au fur et à mesure des…
… besoins.A titre indicatif, pour l'année 2015, le montant prévisionnel de commandes pour ce lot est estimé à: 13 750 EUR HT, soit un montant prévisionnel de 55 000 EUR HT sur 4 ans.
… besoins.
A titre indicatif, pour l'année 2015, le montant prévisionnel de commandes pour ce lot est estimé à: 13 750 EUR HT, soit un montant prévisionnel de 55 000 EUR HT sur 4 ans.
Quantité ou étendue:
Le marché public est traité à prix unitaires. Il est passé sous la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant annuel minimum, ni maximum. Conformément à l'arrêt du Conseil d'état, no 309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce). Le présent marché comporte quatre lots.
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A titre indicatif, pour l'année 2015, le montant prévisionnel de commandes pour chaque lot est estimé à:
- lot no1: Mobiliers de bureau pour les services administratifs: 8 500 EUR HT, soit un montant prévisionnel de 34 000 EUR HT sur 4 ans.
- Lot no2: Mobiliers pour les Écoles: 8 500 EUR HT, soit un montant prévisionnel de 34 000 EUR HT sur 4 ans.
- Lot no3: Mobiliers pour les restaurants scolaires: 10 800 EUR HT, soit un montant prévisionnel de 43 200 EUR HT sur 4 ans.
- Lot no4: Mobiliers et matériels ludiques: 13 750 EUR HT, soit un montant prévisionnel de 55 000 EUR HT sur 4 ans.
Le montant prévisionnel de commandes pour l'année 2015 tous lots confondus est estimé à 41 550 EUR HT soit un montant prévisionnel de 166 200 EUR HT sur 4 ans.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Mobilier 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments publics de Gif-sur-Yvette, 91190 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
-Chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires équivalent à l'objet du marché réalisés au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- Effectif et importance du personnel d'encadrement,
-moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
- liste des références de prestation équivalentes réalisés au cours des trois dernières années.
-attestation d'assurance.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, à terme échu, dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 du CCAG-FCS et à l'article 98 du code des marchés publics avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Les prestations seront financées sur le budget communal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Gif-sur-Yvette

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Braux Marie
Nom: Mairie de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: 9 square de la Mairie
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 169186918 📞
Point de contact: M. Bournat Michel
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mobilier 2015
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé, à l'adresse ci-dessous le lundi de 13:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou envoyés par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, à la même adresse. Adresse: mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie, 91190 Gif-sur-Yvette. Les candidats peuvent également remettre leur offre par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la ville, hébergé sur le site www.achatpublic.com
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L'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats à exécuter les prestations objets du marché.
la monnaie du marché est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois. Le prochain avis d'appel public à la concurrence est envisagé en avril 2019.
Source: OJS 2015/S 076-133614 (2015-04-14)
Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304552
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133614
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les marchés sont des marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni maximum annuel: A titre indicatif, il est transmis la moyenne de commandes effectuées par la ville en 2014: — lot nº 1: mobiliers de bureau pour les services administratifs municipaux, — moyenne de commandes: 14 600 EUR HT — prévision de commandes en 2015: 8 500 EUR HT, — lot nº 2: mobiliers pour les écoles, — moyenne de commandes: 5 600 EUR HT — prévision de commandes en 2015: 8 500 EUR HT, — lot nº 3: mobiliers pour les restaurants scolaires, — moyenne de commandes: 900 EUR HT — prévision de commandes en 2015: 10 800 EUR HT, — lot nº 4: mobiliers/matériels ludiques, — moyenne de commandes: 8 000 EUR HT — prévision de commandes en 2015: 13 750 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-57063, mise en ligne le 15.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (80)
2. Lot 1: valeur technique (20)
3. Lot 2: prix (70)
4. Lot 2: valeur technique (25)
5. Lot 2: délai de livraison (5)
6. Lot 3: prix (65)
7. Lot 3: valeur technique (30)
8. Lot 3: délai de livraison (5)
9. Lot 4: prix (60)
10. Lot 4: valeur technique (35)
11. Lot 4: délai de livraison (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Nel Mobilier
Adresse postale: 14 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

2️⃣
Nom: Dpc
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300

3️⃣
Nom: Delagrave
Adresse postale: 8 rue Sainte Claire Deville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77437

4️⃣
Nom: Wesco
Adresse postale: route de Cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79141
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2015/S 167-304552 (2015-08-26)
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Fournisseurs:
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