Acquisition de mobilier pour l'aménagement d'un établissement d'accueil du jeune enfant de 40 places

Ville d'Ivry-sur-Seine

L'objet du présent marché concerne l'acquisition de mobilier pour l'aménagement d'un établissement d'accueil du jeune enfant. La description du matériel et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), joint au dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE) du Marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-31.

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-31	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour jardin d'enfants
Quantité ou étendue:

Les quantités sont indiquées dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement portant sur la décomposition du prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier pour jardin d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602974 📞
Fax: +33 149602660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001347
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera trois (3) mois après l'ouverture de l'établissement. La date prévisionnelle d'ouverture de l'établissement est le 1.9.2016. Délai d'exécution des prestations: le délai de livraison correspondra à celui sur lequel s'est engagé le soumissionnaire dans son acte d'engagement. Cependant, ce délai ne pourra être supérieur à dix (10) semaines, à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire, étant précisé que la « date de notification du bon de commande au titulaire » correspond à la date à laquelle le titulaire reçoit ledit bon de commande. Le délai de dix (10) semaines est donc un délai maximum. A titre informatif, l'équipement «Crèche Pierre Rigaud » sera livré pour avril 2016. La livraison du mobilier pourra se faire à compter de juin 2016. Critère de jugement des offres: 1) La valeur technique — coefficient de pondération 55 %. Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique et la fiche technique de chaque matériel, au regard: a) Spécifications essentielles du mobilier et du matériel (40 points) comprenant: La sécurité, correspondant à la sécurité physique (stabilité du matériel) sécurité des matériaux et des produits comme le comportement au feu par exemple, apprécié en fonction de la destination du matériel. La durabilité: les mobiliers et matériels doivent avoir une durée de vie en rapport avec une utilisation normale, en fonction de leur destination et de leurs utilisateurs (agents, enfants) et les collections doivent être suivies ou compatibles. L'ergonomie du mobilier se définissant comme la recherche d'une meilleure harmonie entre la personne utilisatrice, l'environnement et l'outil de travail ainsi que la facilité de nettoyage, de manipulation et d'entretien. La qualité se définissant comme: la valeur d'usage (appréciation objective de l'utilité du produit: pratique, facile à entretenir, réparable, bien adapté à sa fonction); la valeur d'estime (appréciation subjective de la satisfaction que le produit procure: esthétisme du mobilier qui devra être en cohérence avec les locaux et les différents équipements);la valeur d'intérêt collectif (hygiène, santé, environnement, ..). Le caractère évolutif des structures motrices. b) Le système logistique proposé (5 points). — suivi des commandes, montage, service après-vente, gestion des réclamations, état statistique des commandes, système de dématérialisation, site Internet, .... c) Les caractéristiques environnementales des produits (10 points): — la part du mobilier proposé labellisé « nf Environnement Ameublement » ou équivalent, — les efforts faits par le candidat pour limiter l'impact environnemental des produits proposés (dont bois issu des forêts gérées durablement). 2) Le prix — coefficient — coefficient de pondération 35 %. Ce critère sera apprécié au regard du montant indiqué par les candidats à l'article 2 « prix » de l'acte d'engagement. 3) Délai d' exécution coefficient de pondération — 10 %. Ce critère sera apprécié au regard du délai moindre proposé par le candidat dans l'acte d'engagement, délai qui ne pourra excéder dix (10) semaines. Ce délai est donc un délai maximum. Les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Informations complémentaires

Durée du marché: le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera trois (3) mois après l'ouverture de l'établissement. La date prévisionnelle d'ouverture de l'établissement est le 1.9.2016.

Délai d'exécution des prestations: le délai de livraison correspondra à celui sur lequel s'est engagé le soumissionnaire dans son acte d'engagement. Cependant, ce délai ne pourra être supérieur à dix (10) semaines, à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire, étant précisé que la « date de notification du bon de commande au titulaire » correspond à la date à laquelle le titulaire reçoit ledit bon de commande. Le délai de dix (10) semaines est donc un délai maximum. A titre informatif, l'équipement «Crèche Pierre Rigaud » sera livré pour avril 2016. La livraison du mobilier pourra se faire à compter de juin 2016.

Critère de jugement des offres:

1) La valeur technique — coefficient de pondération 55 %.

Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique et la fiche technique de chaque matériel, au regard:

a) Spécifications essentielles du mobilier et du matériel (40 points) comprenant:

La sécurité, correspondant à la sécurité physique (stabilité du matériel) sécurité des matériaux et des produits comme le comportement au feu par exemple, apprécié en fonction de la destination du matériel.

La durabilité: les mobiliers et matériels doivent avoir une durée de vie en rapport avec une utilisation normale, en fonction de leur destination et de leurs utilisateurs (agents, enfants) et les collections doivent être suivies ou compatibles.

L'ergonomie du mobilier se définissant comme la recherche d'une meilleure harmonie entre la personne utilisatrice, l'environnement et l'outil de travail ainsi que la facilité de nettoyage, de manipulation et d'entretien.

La qualité se définissant comme: la valeur d'usage (appréciation objective de l'utilité du produit: pratique, facile à entretenir, réparable, bien adapté à sa fonction); la valeur d'estime (appréciation subjective de la satisfaction que le produit procure: esthétisme du mobilier qui devra être en cohérence avec les locaux et les différents équipements);la valeur d'intérêt collectif (hygiène, santé, environnement, ..).

Le caractère évolutif des structures motrices.

b) Le système logistique proposé (5 points).

— suivi des commandes, montage, service après-vente, gestion des réclamations, état statistique des commandes, système de dématérialisation, site Internet, ....

c) Les caractéristiques environnementales des produits (10 points):

— la part du mobilier proposé labellisé « nf Environnement Ameublement » ou équivalent,

— les efforts faits par le candidat pour limiter l'impact environnemental des produits proposés (dont bois issu des forêts gérées durablement).

2) Le prix — coefficient — coefficient de pondération 35 %.

Ce critère sera apprécié au regard du montant indiqué par les candidats à l'article 2 « prix » de l'acte d'engagement.

3) Délai d' exécution coefficient de pondération — 10 %.

Ce critère sera apprécié au regard du délai moindre proposé par le candidat dans l'acte d'engagement, délai qui ne pourra excéder dix (10) semaines. Ce délai est donc un délai maximum. Les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot nº 1: mobilier
Brève description: Lot nº 1: mobilier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot nº 2: literie
Brève description: Lot nº 2: literie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot nº 3: jeux extérieurs
Brève description: Lot nº 3: jeux extérieurs.
Numéro de référence: MFC Rigaud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat.

Une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années disponibles.

Une déclaration précisant si le candidat fait l'objet ou pas d'un redressement judiciaire et, le cas échéant, la copie du jugement.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2013, 2014, 2015).

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature au cours des 3 dernières années (2013, 2014, 2015) indiquant le destinataire (public ou privé), le montant et la date et lettres de référence attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.

Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Avance: conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché, s'il le désire, dès lors que le montant initial du Marché est supérieur au seuil de 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du Marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le titulaire peut accepter ou refuser cette avance en cochant la case souhaitée à l'article 2 « prix »De son acte d'engagement.

Les modalités de calcul de versement et de remboursement de cette avance s'appliqueront conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera traité en marché séparé et attribué soit à un opérateur économique individuel, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (35)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Belabbas Mehdy
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_3VWM8Nn6mw&v=1&selected=0 🌏
Nom: Centre administratif et technique
Adresse postale: 37 rue Saint-Just
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: Direction des services financiers service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_3VWM8Nn6mw&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Direction des services financiers — service marchés publics
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_3VWM8Nn6mw&v=1&selected=0 🌏
Nom: Mairie d'Ivry-sur-Seine direction des services financiers services marchés publics
Point de contact: Les plis peuvent être soit déposés contre récépissé au 37 rue Saint Just à Ivry-sur-Seine (94200) soit envoyés par courrier avec AR à l'adresse de la mairie d'Ivry-sur-Seine:

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MFC Rigaud
Informations complémentaires

Délai d'exécution des prestations: le délai de livraison correspondra à celui sur lequel s'est engagé le soumissionnaire dans son acte d'engagement. Cependant, ce délai ne pourra être supérieur à dix (10) semaines, à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire, étant précisé que la « date de notification du bon de commande au titulaire » correspond à la date à laquelle le titulaire reçoit ledit bon de commande. Le délai de dix (10) semaines est donc un délai maximum. A titre informatif, l'équipement «Crèche Pierre Rigaud » sera livré pour avril 2016. La livraison du mobilier pourra se faire à compter de juin 2016.

Critère de jugement des offres:

1) La valeur technique — coefficient de pondération 55 %.

Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique et la fiche technique de chaque matériel, au regard:

a) Spécifications essentielles du mobilier et du matériel (40 points) comprenant:

La sécurité, correspondant à la sécurité physique (stabilité du matériel) sécurité des matériaux et des produits comme le comportement au feu par exemple, apprécié en fonction de la destination du matériel.

La durabilité: les mobiliers et matériels doivent avoir une durée de vie en rapport avec une utilisation normale, en fonction de leur destination et de leurs utilisateurs (agents, enfants) et les collections doivent être suivies ou compatibles.

L'ergonomie du mobilier se définissant comme la recherche d'une meilleure harmonie entre la personne utilisatrice, l'environnement et l'outil de travail ainsi que la facilité de nettoyage, de manipulation et d'entretien.

La qualité se définissant comme: la valeur d'usage (appréciation objective de l'utilité du produit: pratique, facile à entretenir, réparable, bien adapté à sa fonction); la valeur d'estime (appréciation subjective de la satisfaction que le produit procure: esthétisme du mobilier qui devra être en cohérence avec les locaux et les différents équipements);la valeur d'intérêt collectif (hygiène, santé, environnement, ..).

Le caractère évolutif des structures motrices.

b) Le système logistique proposé (5 points).

— suivi des commandes, montage, service après-vente, gestion des réclamations, état statistique des commandes, système de dématérialisation, site Internet, ....

c) Les caractéristiques environnementales des produits (10 points):

— la part du mobilier proposé labellisé « nf Environnement Ameublement » ou équivalent,

— les efforts faits par le candidat pour limiter l'impact environnemental des produits proposés (dont bois issu des forêts gérées durablement).

2) Le prix — coefficient — coefficient de pondération 35 %.

Ce critère sera apprécié au regard du montant indiqué par les candidats à l'article 2 « prix » de l'acte d'engagement.

3) Délai d' exécution coefficient de pondération — 10 %.

Ce critère sera apprécié au regard du délai moindre proposé par le candidat dans l'acte d'engagement, délai qui ne pourra excéder dix (10) semaines. Ce délai est donc un délai maximum. Les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 002-001347 (2015-12-31)

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