Acquisition de mobilier de bureau pour les besoins du conseil départemental de la Corse-du-Sud (4 lots)

Département de la Corse du Sud

Le marché concerne l'acquisition et la livraison de mobiliers de bureau dans les différents sites occupés par les services de la collectivité.
Le marché à bons de commande comprend 4 lots (se reporter à l'annexe III pour les précisions relatives aux lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace Micro EBM
• SAS Cors'Aménagement — Bureaumag

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de bureau › Accessoires de bureau
• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2015-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Lieu d'exécution: les locaux occupés par les services du conseil départemental de la Corse-du-Sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260663
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour la dématérialisation des plis: se reporter au règlement de la consultation. En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hotline du profil acheteur au +33 480041260. Accès au DCE: Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionnées ci-dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hotline du profil acheteur au +33 480041260. Conditions de remise des plis: Par tout moyen (voie électronique autorisée) permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les 2 documents type du ministère (DC1 et DC2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'acquisition et la livraison de mobiliers de bureau dans les différents sites occupés par les services de la collectivité.

Le marché à bons de commande comprend 4 lots (se reporter à l'annexe III pour les précisions relatives aux lots).

Numéro du lot: 1
Brève description: Bureaux — plans de travail — caissons.
Numéro du lot: 2
Brève description: Rangements — rayonnages et vestiaires.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sièges.
Numéro du lot: 4
Brève description: Accessoires de bureau.
Numéro de référence: AOO 2015-066

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— extrait k bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Précisions: la part du chiffre d'affaires de l'entreprise ou du groupement d'entreprises concernant les fournitures objet du marché devra être explicitement indiquée dans le DC2 (2

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (élément inclus dans le DC1, document type modifié par la collectivité et pièce du DCE).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucunes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours; financement sur les fonds propres de la collectivité; prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (30)
3. Modalités de gestion des commandes % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction des moyens généraux et de la gestion du patrimoine
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495291375 📞
Courrier électronique: jean-baptiste.occhiminuti@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495291205 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-066
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour la dématérialisation des plis: se reporter au règlement de la consultation.

En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hotline du profil acheteur au +33 480041260.

Accès au DCE:

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionnées ci-dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hotline du profil acheteur au +33 480041260.

Conditions de remise des plis:

Par tout moyen (voie électronique autorisée) permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les 2 documents type du ministère (DC1 et DC2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,

— soit de la jurisprudence du conseil d'État du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux (req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du CJA.

Source: OJS 2015/S 142-260663 (2015-07-21)

Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue del'Pellegrino, BP 414
Contact
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-433843
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260663
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-113292, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Modalités de gestion des commandes (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: SAS Cors'Aménagement — Bureaumag
Adresse postale: RN 194
Commune postale: Afa
Code postal: 20167

2️⃣

3️⃣
Nom: sAS Cors'Aménagement — Bureaumag

4️⃣
Nom: Espace Micro EBM
Adresse postale: BP 511
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux (Req. nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Source: OJS 2015/S 239-433843 (2015-12-07)

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