Acquisition de mobilier de bureau et mobilier scolaire pour les différents services et les écoles de la Ville de Perpignan

Ville de Perpignan

Acquisition de mobilier de bureau et mobilier scolaire pour les différents services et les écoles de la Ville de Perpignan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-09	Avis de marché
2016-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 583 333 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge, BP 20931
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-400721
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Introduction des recours: conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Critères de sélection des candidatures: 1) Capacités techniques et financières du candidat. 2) Références de prestations similaires. 3) Certificat NF Office excellence, norme pefc, ctba (sécurité confortique) ou équivalent. 4) Qualifications. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Introduction des recours: conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Critères de sélection des candidatures:

1) Capacités techniques et financières du candidat.

2) Références de prestations similaires.

3) Certificat NF Office excellence, norme pefc, ctba (sécurité confortique) ou équivalent.

4) Qualifications. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de mobilier de bureau et mobilier scolaire pour les différents services et les écoles de la Ville de Perpignan.

Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier de bureau / restauration.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sièges de bureau.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 12 500 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier scolaire.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 83 333 EUR HT.
Numéro de référence: 15MDCPPAAO64

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Perpignan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Déroulement de la procédure: durant l'analyse des offres une négociation sera menée auprès de tous les candidats sur la base de tous les critères de jugement des offres. La négociation sera effectuée par écrit.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix — mode de calcul: (offre / moyenne des offres) x coefficient (55)
2. Le remplacement de matériel — mode de calcul: (délai / délai maximum indiqué dans le Cctp) x coefficient (15)
3. Le délai de livraison — mode de calcul: (délai / délai maximum indiqué dans le Cctp) x coefficient (20)
4. Le délai d'intervention du service après-vente — mode de calcul: (délai / délai maximum indiqué dans le Cctp) x coefficient (5)
5. Le mémoire environnemental — mode de calcul: (1 — note /10) x coefficient (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Perpignan
Adresse postale: Service achats, centre technique municipal, BP 20931
Point de contact: M. Michel Nasarre
Téléphone: +33 468663593 📞
Courrier électronique: serviceachats@mairie-perpignan.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Division des marchés publics, centre technique municipal, BP 20931
Point de contact: Mme Ingrid Vidal
Téléphone: +33 468663279 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MDCPPAAO64
Informations complémentaires

1) Capacités techniques et financières du candidat.

2) Références de prestations similaires.

3) Certificat NF Office excellence, norme pefc, ctba (sécurité confortique) ou équivalent.

4) Qualifications. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 220-400721 (2015-11-09)

Avis d'attribution de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mobilier de bureau, sièges de bureau et mobilier scolaire.
Valeur totale du marché: 916 664 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Sièges 📦
Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Perpignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211472
Se réfère à l'avis: 2015/S 220-400721
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Titulaire(s) du contrat: Lot 1: Société Quatre sis à 66000 Perpignan, pour un montant du devis quantitatif estimatif de 32 029,80 EUR HT, avec un délai de 15 jours calendaires pour le remplacement du matériel un délai de livraison de 3 semaines et un délai d'intervention de 2 jours ouvrés. Lot 2: Société Espace Tertiaire sis à 30900 Nîmes, pour un montant du devis quantitatif estimatif de 10 154,34 EUR HT, avec un délai de 4 jours calendaires pour le remplacement du matériel un délai de livraison de 4 semaines et un délai d'intervention de 2 jours ouvrés. Lot 3: Société Lafa Collectivités sis 15000 Aurillac, pour un montant du devis quantitatif estimatif de 50 907,30 EUR HT, avec un délai de 15 jours calendaires pour le remplacement du matériel un délai de livraison de 5 semaines et un délai d'intervention de 5 jours ouvrés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier de bureau / restauration
Sièges de bureau
Mobilier scolaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le remplacement du matériel
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Le délai d'intervention du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Le mémoire environnemental
Pondération du prix: 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅
2016-04-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Titulaire(s) du contrat:

Lot 1:

Société Quatre sis à 66000 Perpignan, pour un montant du devis quantitatif estimatif de 32 029,80 EUR HT, avec un délai de 15 jours calendaires pour le remplacement du matériel un délai de livraison de 3 semaines et un délai d'intervention de 2 jours ouvrés.

Lot 2:

Société Espace Tertiaire sis à 30900 Nîmes, pour un montant du devis quantitatif estimatif de 10 154,34 EUR HT, avec un délai de 4 jours calendaires pour le remplacement du matériel un délai de livraison de 4 semaines et un délai d'intervention de 2 jours ouvrés.

Lot 3:

Société Lafa Collectivités sis 15000 Aurillac, pour un montant du devis quantitatif estimatif de 50 907,30 EUR HT, avec un délai de 15 jours calendaires pour le remplacement du matériel un délai de livraison de 5 semaines et un délai d'intervention de 5 jours ouvrés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 119-211472 (2016-06-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

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