Acquisition de mobilier de bureau et de mobilier scolaire

Ville de Lunel

La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier de bureau et de mobilier scolaire.
Le présent appel d'offres est ouvert.
L'accord cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (droit français).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte une tranche unique.La présente consultation est composée de deux lots.— lot no 1: Mobilier scolaire.— lot no 2: Mobilier de bureau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397497
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Durée du marché Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2016, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31.12.2016. Il est renouvelable 3 fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier de bureau et de mobilier scolaire.
Le présent appel d'offres est ouvert.
L'accord cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (droit français).
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
40 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Montant du marchéLes bons de commande seront émis dans la limite suivante:Pour la période initiale, allant du 1.1.2016, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31.12.2016, le montant maximal des prestations est de 40 000 EUR hors taxes.Pour les années civiles suivantes (période de reconduction): le montant maximal des prestations est de 40 000 EUR hors taxes par an.
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Montant du marché
Les bons de commande seront émis dans la limite suivante:
Pour la période initiale, allant du 1.1.2016, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31.12.2016, le montant maximal des prestations est de 40 000 EUR hors taxes.
Pour les années civiles suivantes (période de reconduction): le montant maximal des prestations est de 40 000 EUR hors taxes par an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier de bureau.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant du marchéLes bons de commande seront émis dans la limite suivante:Pour la période initiale, allant du 1.1.2016, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31.12.2016, le montant maximal des prestations est de 40 000 EUR hors taxesPour les années civiles suivantes (période de reconduction): le montant maximal des prestations est de 40 000 EUR hors taxes par an.
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Pour la période initiale, allant du 1.1.2016, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31.12.2016, le montant maximal des prestations est de 40 000 EUR hors taxes
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte une tranche unique.
La présente consultation est composée de deux lots.
— lot no 1: Mobilier scolaire.
— lot no 2: Mobilier de bureau.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015_062

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent.
Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent (dernier modèle intégrant le loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les hommes et les femmes).
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours.
Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail.
Un formulaire NOTI 2 ou équivalent.
L'extrait Kbis.
La déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.
Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels pour l'exécution du marché,
une liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée par la personne publique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunel.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lunel.com 🌏
Nom: Mairie de Lunel
URL pour informations complémentaires: http://www.lunel.com 🌏
URL des documents: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_062
Informations complémentaires
Durée du marché
Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2016, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31.12.2016.
Il est renouvelable 3 fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 218-397497 (2015-11-06)
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