Acquisition de mini-balayeuses aspiratrices pour la PRU 2015-2018

Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne

Acquisition de mini-balayeuses aspiratrices pour le service de la propreté urbaine pour les années 2015 à 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Quantité ou étendue:
Acquisition de mini-balayeuses aspiratrices pour le service de la propreté urbaine pour les années 2015.-2018.Les prestations donnent lieu marché à bons de commandes avec montants minimum et maximum en application de l'article 77 ducode des marches publics.Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification au 31/12/2015. Il est reconductible annuellement trois fois, de manière tacite, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes comprises. L'Échéance finale est donc fixée au 31.12.2018.0800 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Centrale Val-de-Marne
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943151 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151349
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ". L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB, etc.) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date limite réception des offres le mardi 9.6.2015 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de mini-balayeuses aspiratrices pour le service de la propreté urbaine pour les années 2015 à 2018.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Acquisition de mini-balayeuses aspiratrices pour le service de la propreté urbaine pour les années 2015.-2018.
Les prestations donnent lieu marché à bons de commandes avec montants minimum et maximum en application de l'article 77 du
code des marches publics.
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification au 31/12/2015. Il est reconductible annuellement trois fois, de manière tacite, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes comprises. L'Échéance finale est donc fixée au 31.12.2018.
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Valeur estimée hors TVA: 0 💰
800 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Mini-balayeuses aspiratrices pru
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Propreté urbaine, ZAC Val de Seine, 1 rue du Capitaine Alfred Dreyfus, 94140 Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
attestations sur l'honneur si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement à cet effet.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes.
Capacité technique et professionnelle:
Ses moyens matériels et humains généraux.
La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas alloué d'avance au vu du montant minimum qui est à zéro euro.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées par le budget propre de la Communauté d'agglomération.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du (des) sous-traitant(s) payé(s) directement.
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Conformément au Décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24940009400028
Contact
Point de contact: M. Pov Kuong, adjoint au responsable, 14 rue le Corbusier, 94046 Créteil Cedex
M. Kuong Pov
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: ZAC Val de Seine, 1 rue du Capitaine Alfred Dreyfus
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Point de contact: M. Filippini Eric
Téléphone: +33 149808804 📞
Courrier électronique: efilippini@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Fax: +33 149808809 📠
URL pour informations complémentaires: http://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Ighrarene Djamila
Téléphone: +33 141943085 📞
URL des documents: http://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Cathala Laurent

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mini-balayeuses aspiratrices pru
Informations complémentaires
Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante:
Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante:
Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ". L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB, etc.) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.
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Date limite réception des offres le mardi 9.6.2015 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne, zone Europarc
Adresse postale: 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943151 📞
Adresse Internet: http://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2015/S 085-151349 (2015-04-28)
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