Acquisition de matériels scolaires et non scolaires, matériel pédagogique et petit matériel de fonctionnement pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville du Port

Informations complémentaires

Jugement des offres:

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critèrespondération

1. Prix des prestations 50 %.

2. Valeur technique 40 %.

3. Délai de livraison 10 %.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

1. Le critère prix sera évalué selon la formule suivante:

Notation de 0 à 10 et un coefficient de pondération de 40 %.

L'offre la moins disante, sauf offre anormalement basse, se verra attribuer la note maximale de 10 sur le prix des prestations.

Pour les autres offres, il sera appliqué la formule suivante:

Note = 10 x (P0/P)

P0 = prix le plus bas

P = prix de l'offre considéré

Le prix sera analysé sur la base du devis type.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le devis type n'a pas de valeur contractuelle. Ce document servira de base pour l'analyse des offres. Par conséquent, les quantités y figurant n'ont pas de valeur contractuelle.

Les erreurs de calcul ou de report, qui seraient constatées dans le devis type seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du devis type qui sera pris en considération.

2. La valeur technique sera évaluée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique du candidat:

Pour le lot 1, les sous-critères de la valeur technique sont:

— nombre d'édition 50 % ;

— fonctionnement de l'entreprise pour les livraisons 10 % ;

— mode de passation des commandes (consultations des commandes via internet...) 10 % ;

— éléments concernant la promotion de la langue et de la culture créole réunionnaise 30 %.

Pour le lot 2 les sous-critères de la valeur technique sont:

— étendue du catalogue 50 % ;

— fonctionnement de l'entreprise pour les livraisons 10 % ;

— éléments concernant la promotion de la langue et de la culture créole réunionnaise 40 %.

Pour le lot 3 les sous-critères de la valeur technique sont:

— étendue du catalogue 40 % ;

— fonctionnement de l'entreprise pour les livraisons 10 % ;

— qualité des produits (jugée au regard des échantillons fournis par les candidats) 50 %.

3. Le critère délai sera évalué selon la formule suivante:

Notation de 0 à 10 et un coefficient de pondération de 10 %.

Le délai le plus court se verra attribuer la note maximale de 10 sur le critère délai.

Pour les autres offres il sera appliqué la formule suivante:

Note = 10 x (D0/D)

D0 = délai le plus bas

D = délai de l'offre considéré

Note finale de l'offre

= Prix x 40 % + Valeur technique x 50 % + délai de livraison x 10 %

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'Entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Transmission sous support papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Marché d'acquisition de livres scolaires et non scolaires, matériel pédagogique et petit matériel de fonctionnement pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville du Port

Lot nº.........

Ne pas ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante:

Caisse des écoles de la commune du Port

Service achats-marchés

9 rue Renaudière de Vaux

BP 62004

97821 Le Port Cedex

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Transmission électronique

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.leport.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

NB: Ce fuseau horaire concerne uniquement la plate forme de dématérialisation: Une remise des offres prévue à 12:00 (heure de La Réunion) comme indiqué sur la page de garde du présent document correspond à 9:00 ou 10:00 (selon la période de l'année) sur le fuseau horaire GMT +01:00 utilisé par la plate forme de dématérialisation.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; Excel; Pdf

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Infirmation complémentaire:

Pour le lot 3 il est demandé la liste des échantillons suivants:

— une craie de couleur blanche,

— un tube de colle blanche,

— un pack de 12 feutres,

— un pack de stylos bille,

— une paire de ciseaux pour enfant,

— pâte à modeler,

— un double décimètre,

— une équerre,

— une gomme,

— un compas,

— un pack de tube de peinture,

— un pack de 12 crayons de couleur,

— un pack de feutres pour tableau blanc.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.