Acquisition de matériels informatiques pour la commune de Berre-l'Étang

Commune de Berre-l'Etang

Le présent accord-cadre concerne l'acquisition du matériel informatique de la Commune de Berre-l'Étang. Ces acquisitions sont organisées par le service informatique de la Commune de Berre-l'Étang. Conformément aux articles 10 et 76 du Code des marchés publics, le présent accord-cadre est passé à prix unitaires sans montant minimum ni maximum et est alloti selon les 2 lots suivants:
Lot 1: Ordinateurs (fixes, portables, mini-pc, tablettes...)
le lot 1 sera attribué à trois attributaires maximums, si le nombre de candidature le permet.
A titre indicatif et pour information, la Commune estime la valeur financière de son besoin à environ 70 000 EUR HT par an pour le lot 1.
Lot 2: Périphériques (imprimantes, scanners, écrans...)
Le lot 2 sera attribué à trois attributaires maximums, si le nombre de candidature le permet.
A titre indicatif et pour information, la Commune estime la valeur financière de son besoin à environ 30 000 EUR HT par an pour le lot 2.
Les marchés subséquents découlant des lots 1 et 2 seront passés à prix forfaitaires.
Dossier no Scp-23-09-15-F du 23.9.2015. L'Avis implique un accord-cadre couvert par l'amp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARP France
• DPI Informatique

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimantes et traceurs › Imprimantes laser
• Lecteurs optiques › Scanners informatiques
• Machines de traitement des données (matériel) › Postes de travail
• Ordinateurs personnels › Ordinateur de bureau
• Ordinateurs personnels › Ordinateur tablette
• Ordinateurs personnels › Ordinateurs portables
• Écrans de visualisation › Écrans plats

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-23	Avis de marché
2017-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:

Lot 1: Ordinateurs (fixes, portables, mini-pc, tablettes...)le lot 1 sera attribué à trois attributaires maximums, si le nombre de candidature le permet.A titre indicatif et pour information, la Commune estime la valeur financière de son besoin à environ 70 000 EUR HT par an pour le lot 1.Lot 2: Périphériques (imprimantes, scanners, écrans...)Le lot 2 sera attribué à trois attributaires maximums, si le nombre de candidature le permet.A titre indicatif et pour information, la Commune estime la valeur financière de son besoin à environ 30 000 EUR HT par an pour le lot 2.Pour les marchés subséquents de type A:L'Offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en se basant sur le critère unique du prix.Pour les marchés subséquents de type B:L'Offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en se basant sur les critères suivants:1.Prix: Coefficient 70 %2.Délais de livraison: Coefficient 0,30 %Pour les marchés subséquents de type C:L'Offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en se basant sur les critères suivants:1.Performance du matériel: Coefficient 65 %2.Prix: Coefficient 0,35 %Pour les marchés subséquents de type D:L'Offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en se basant sur les critères suivants:1.Performance du matériel: Coefficient 50 %2.Prix: Coefficient 0,30 %3.Délais de livraison: Coefficient 0,20 %.

Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338541
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015. VI.4) Procédures de recours: organe chargé des procédures de médiation: Pour les différends liés à l'exécution du marché comité consultatif interrégional de règlement amiable, conformément à l'article 127 du code des marchés publics français. Lieu: Préfecture de Région PACA, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Adresse postale: Préfecture de Région PACA — place Félix Baret — CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — téléphone: +33 484354554 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

A titre indicatif et pour information, la Commune estime la valeur financière de son besoin à environ…

… 70 000 EUR HT par an pour le lot 1.

… 30 000 EUR HT par an pour le lot 2.

Pour les lots 1 et 2, quatre types de marchés subséquents, a, b, c ou D sont susceptibles d'être passés sur le fondement du présent accord-cadre:

Type A: tous les matériels commandés sont prévus dans le CCTP et le BPU de l'accord-cadre. La commande ne requiert pas d'urgence particulière, le délai de remise des offres ne peut être inférieur à 10 jours ouvrés et le délai de livraison est le « délai normal de type 1 ou 2 » sur lequel le prestataire s'est engagé dans son acte d'engagement.

Majoritairement, les marchés subséquents de cet accord-cadre sont de type A;

Type B: les matériels commandés sont prévus dans le CCTP et le BPU de l'accord-cadre. La commande est urgente, le délai de remise des offres ne peut être inférieur à 3 jours ouvrés et un délai de livraison rapide peut être proposé par le prestataire dans son offre pour le marché subséquent.

Type C: les matériels commandés ne sont pas prévus dans le CCTP et le BPU de l'accord-cadre. Les performances techniques des nouveaux matériels doivent être évaluées par la Commune. La commande ne requiert pas d'urgence particulière, le délai de remise des offres ne peut être inférieur à 10 jours ouvrés et le délai de livraison est le « délai normal de type 1 ou 2 » sur lequel le prestataire s'est engagé dans son acte d'engagement.

Type D: les matériels commandés ne sont pas prévus dans le CCTP et le BPU de l'accord-cadre. Les performances techniques des nouveaux matériels doivent être évaluées par la Commune. La commande est urgente, le délai de remise des offres ne peut être inférieur à 3 jours ouvrés et un délai de livraison rapide peut être proposé par le prestataire dans son offre pour le marché subséquent.

Brève description:

Lot 1: Ordinateurs (fixes, portables, mini-pc, tablettes...)

le lot 1 sera attribué à trois attributaires maximums, si le nombre de candidature le permet.

A titre indicatif et pour information, la Commune estime la valeur financière de son besoin à environ 70 000 EUR HT par an pour le lot 1.

Lot 2: Périphériques (imprimantes, scanners, écrans...)

Le lot 2 sera attribué à trois attributaires maximums, si le nombre de candidature le permet.

A titre indicatif et pour information, la Commune estime la valeur financière de son besoin à environ 30 000 EUR HT par an pour le lot 2.

Les marchés subséquents découlant des lots 1 et 2 seront passés à prix forfaitaires.

Dossier no Scp-23-09-15-F du 23.9.2015. L'Avis implique un accord-cadre couvert par l'amp.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Ordinateurs (fixes, portables, mini-pc, tablettes...)
Brève description: Acquisition d'ordinateurs fixes, portables, tablettes, mini-pc.
Quantité ou étendue: A titre indicatif environ 70 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Périphériques (imprimantes, scanners, écrans...)
Brève description: Acquisition de périphériques (imprimantes, scanners, écrans...).
Quantité ou étendue: A titre indicatif environ 30 000 EUR HT par an.

Lot 1: Ordinateurs (fixes, portables, mini-pc, tablettes...)

le lot 1 sera attribué à trois attributaires maximums, si le nombre de candidature le permet.

A titre indicatif et pour information, la Commune estime la valeur financière de son besoin à environ 70 000 EUR HT par an pour le lot 1.

Lot 2: Périphériques (imprimantes, scanners, écrans...)

Le lot 2 sera attribué à trois attributaires maximums, si le nombre de candidature le permet.

A titre indicatif et pour information, la Commune estime la valeur financière de son besoin à environ 30 000 EUR HT par an pour le lot 2.

Pour les marchés subséquents de type A:

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en se basant sur le critère unique du prix.

Pour les marchés subséquents de type B:

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en se basant sur les critères suivants:

1.Prix: Coefficient 70 %

2.Délais de livraison: Coefficient 0,30 %

Pour les marchés subséquents de type C:

1.Performance du matériel: Coefficient 65 %

2.Prix: Coefficient 0,35 %

Pour les marchés subséquents de type D:

1.Performance du matériel: Coefficient 50 %

2.Prix: Coefficient 0,30 %

3.Délais de livraison: Coefficient 0,20 %.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 9 mois
Numéro de référence: SCP-23-09-15-F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 13130 Berre-l'Étang

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pièces relatives à la candidature

l'enveloppe contiendra les pièces justificatives à produire telles que prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, à savoir:

1/ Les formulaires Dc1 (nouveau)* et DC 2 (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; et les documents annexes suivants:

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

d) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années.

*n.b: Les candidats sont informés qu'ils doivent attester sur l'honneur ne pas faire l'objet de l'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Ils pourront à cet effet fournir le Dc1 dans sa nouvelle version ou une attestation sur l'honneur spécifique.

2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

3/ Un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;

4/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis);

5/ Une attestation d'assurance en cours de validité;

6/ Le candidat devra fournir un Rib/Rip.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Accord-Cadre ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.

Application sera faite des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics et conformément à la circulaire du 19.12.2008, sauf si le titulaire, dans l'acte d'engagement du marché subséquent, a renoncé expressément au bénéfice de l'avance lorsqu'elle aurait pu s'appliquer et sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande égale à 100 % du montant de cette avance, préalablement au versement de ladite avance.

Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché subséquent atteint ou dépasse 50 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché subséquent et doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché subséquent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dispositions des articles 86 à 100 et 106 à 111 du Code des Marchés Publics

Financement par le Budget Communal, section de Fonctionnement.

Modalités de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Un bon de commande émis par la Commune précédera la livraison des prestations.

La commune procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la Commune de l'ensemble des pièces justificatives exigées par le marché.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

l'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire à présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Lorsqu'Une répartition des paiements est souhaitée, le groupement coche la case « Groupement conjoint avec mandataire solidaire » figurant à l'acte d'engagement et remplit les informations relatives à chaque cotraitant ainsi que la répartition des paiements figurant au même document.

Autres conditions particulières:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 27 du Code des Marchés Publics, de traiter au sein des marchés subséquents, des besoins non réguliers n'ayant pas été prévu au CCTP et au BPU du présent accord-cadre.

Il est rappelé que la notification de l'accord-cadre ne donnera lieu à aucune exécution de prestations de la part du titulaire. Elles seront assujetties à la notification d'un marché subséquent.

Les marchés passés sur le fondement des lots 1 et 2 du présent accord-cadre multi-attributaires, dits « marchés subséquents », feront l'objet d'une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pendant toute la durée de l'accord-cadre. La mise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Les documents de consultation seront adressés à chacun des titulaires par mail, télécopie ou courrier.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 9
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1.4.2016 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de fin de la première période sera le 31.12.2016.Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, trois (03) fois, pour une période d'un (1) an.conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.les bons de commandes des marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité de l'accord-cadre.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berreletang.fr 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: Renseignements administratifs du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30: Service de la commande publique — centre administratif — 3ème niveau — entrée Cadaroscum — place du Souvenir Français — 13130 Berre-l'Étang — plate-forme de dématérialisation: www.berreletang.fr — mairie — marchés publics — marchés en cours de publication. Les questions sont à poser préférablement sur la plateforme. Numéro de télécopie: +33 442749453 — émail: commandepublique@berre-l-etang.fr Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres
Nom: Plate-forme de dématérialisation
Adresse postale: Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par émail. Aucun DCE ne sera envoyé par émail. Le DCE doit préférablement être retiré à l'adresse électronique suivante: http://www.berreletang.fr à la rubrique mairie — marchés publics — marchés en cours de publication. Le dossier de consultation pourra également être retiré ou être envoyé par lettre RAR, après demande écrite (courrier ou fax), aux coordonnées ci-dessous. Service de la commande publique — centre administratif — 3è niveau — entrée Cadaroscum — place du Souvenir Français — 13130 Berre-l'Étang — tél. +33 442749495 — fax +33 442749453. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat
Modalités de transmission des offres par voie dématérialisée :Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, pour les achats de fournitures de matériels informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique. Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.berreletang.fr — mairie — marchés Publics — marchés en cours de publication. En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct par document). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Pièces relatives à l'offre: 1/ Un Acte d'engagement — document joint à compléter, dater et signer pour chacun des lots par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires de l'accord-cadre, accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de sous-traitants; 2/ Le Bordereau des Prix Unitaires plafonds (B.P.U. Plafonds) de l'accord-cadre ci-joint, complété, daté et signé pour chacun des lots; 3/ Le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) de l'accord-cadre ci-joint complété, daté et signé pour chacun des lots; 4/ Un Mémoire Technique (selon cadre ci-joint) de moyens et mesures que le prestataire se propose de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées pour chacun des lots
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCP-23-09-15-F
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

VI.4) Procédures de recours: organe chargé des procédures de médiation:

Pour les différends liés à l'exécution du marché comité consultatif interrégional de règlement amiable, conformément à l'article 127 du code des marchés publics français.

Lieu: Préfecture de Région PACA, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Adresse postale: Préfecture de Région PACA — place Félix Baret — CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — téléphone: +33 484354554 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (greffe)
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil. Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Marché renouvelable

Publication du prochain Avis d'appel Public à la Concurrence aux environs du 15.6.2019 pour un début de marché au 1.1.2020.

Source: OJS 2015/S 187-338541 (2015-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne l'acquisition du matériel informatique de la commune de Berre-l'Étang. Ces acquisitions sont organisées par le service informatique de la commune de Berre-l'Étang. Conformément aux articles 10 et 76 du code des marchés publics, le présent accord-cadre est passé à prix unitaires sans montant minimum ni maximum et est alloti selon les 2 lots suivants: Lot 1: ordinateurs (fixes, portables, mini-pc, tablettes,...). Le lot 1 sera attribué à 3 attributaires maximums, si le nombre de candidature le permet. À titre indicatif et pour information, la commune estime la valeur financière de son besoin à environ 70 000 EUR HT par an pour le lot 1. Lot 2: périphériques (imprimantes, scanners, écrans,...). Le lot 2 sera attribué à 3 attributaires maximums, si le nombre de candidature le permet. À titre indicatif et pour information, la commune estime la valeur financière de son besoin à environ 30 000 EUR HT par an pour le lot 2.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Ordinateurs portables 📦
Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084206
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-338541
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les éléments du contrat non soumis au à la protection en vertu du secret en matière industriel et commercial peuvent être consultés à la suite d'une demande effectuée par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: «Service de la commande publique — centre administratif 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: ordinateurs (fixes, portables, mini-pc, tablettes,...).

Le lot 1 sera attribué à 3 attributaires maximums, si le nombre de candidature le permet.

À titre indicatif et pour information, la commune estime la valeur financière de son besoin à environ 70 000 EUR HT par an pour le lot 1.

Lot 2: périphériques (imprimantes, scanners, écrans,...).

Le lot 2 sera attribué à 3 attributaires maximums, si le nombre de candidature le permet.

À titre indicatif et pour information, la commune estime la valeur financière de son besoin à environ 30 000 EUR HT par an pour le lot 2.

Intitulé du lot: Ordinateurs (fixes, portables, mini-pc, tablettes,...)
Brève description: Acquisition du matériel informatique de la commune de Berre-l'Étang.
Intitulé du lot: Périphériques (imprimantes, scanners, écrans,...)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-28 📅

Référence
Informations complémentaires

«Service de la commande publique — centre administratif 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Marseille (Greffe) — 22-24 rue Breteuil — 13281 — Marseille Cedex 06 — téléphone: 04.91.13.48.13.

Télécopie: 04.91.81.13.87. ou 04.91.81.13.89 — e-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr — http://www.ta-marseille.juradm.fr

Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — comité consultatif interrégional de règlement amiable préfecture de région PACA, bd Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, adresse postale: préfecture de région PACA — place Félix Baret, CS 80001, 13282, Marseille Cedex — 06 04.84.35.45.54 — http://www.paca.pref.gouv.fr
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 046-084206 (2017-03-02)

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