Acquisition de matériels de travaux publics

Communauté de communes de La Hague

Acquisition de matériels de travaux publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-27 Avis de marché
2016-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées
Quantité ou étendue: 154 000
Valeur totale du marché: 154 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de La Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, BP 217
Code postal: 50442
Commune postale: Beaumont-Hague Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267517
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à: Communauté de communes de La Hague Direction des affaires générales et juridiques 8 rue des Tohagues, BP 217 50442 Beaumont-Hague Cedex. Télécopieur: +33 233019348 — é-mail: mp@lahague.com Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi: 8 heures/12 heures — 13:30/17:30 sauf le vendredi à 16:30. Ils pourront être téléchargés sur le site: www.achatpublic.com Les demandes de dossier seront rédigées en français. Modalités de transmission des offres: les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com Références publiques liées à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation (support@achatpublic.com). Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Présentation du dossier de l'offre: l'énveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention: "Ne pas ouvrir/offre AO 2015-279-sd-g40: acquisition de matériels de travaux publics: lot(s) nº....". Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. L'unité monétaire utilisée est l'EUR. Date d'envoi au JOUE et BOAMP: le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La partie relative à la fourniture des pièces détachées et les prestations de maintenance constituant un marché à bons de commande, les montants minimum et maximum de ces prestations sont les suivants:
lot 1 seuil minimum annuel 0 — seuil maximum annuel 28 000 EUR HT,
lot 2 seuil minimum annuel 0 — seuil maximum annuel 5 000 EUR HT,
lot 3 seuil minimum annuel 0 — seuil maximum annuel 3 000 EUR HT,
lot 4 seuil minimum annuel 0 — seuil maximum annuel 2 500 EUR HT.
Brève description: Acquisition de matériels de travaux publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Une pelle excavatrice hydraulique sur pneumatiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est composé de 2 parties, 1 partie globale et forfaitaire pour l'acquisition du matériel et la formation du personnel et 1 partie en marché à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et les prestations de…
… maintenance:seuil minimum annuel 0 — seuil maximum annuel 28 000 EUR.
… maintenance:
seuil minimum annuel 0 — seuil maximum annuel 28 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Un rouleau de compaction à deux billes d'une largeur de 1 200 mm.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est composé de 2 parties, 1 partie globale et forfaitaire pour l'acquisition du matériel et la formation du personnel et 1 partie en marché à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et les prestations de maintenance:seuil minimum annuel 0 — seuil maximum annuel 5 000 EUR.
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seuil minimum annuel 0 — seuil maximum annuel 5 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Une plaque vibrante réversible et une pilonneuse.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est composé de 2 parties, 1 partie globale et forfaitaire pour l'acquisition du matériel et la formation du personnel et 1 partie en marché à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et les prestations de maintenance:seuil minimum annuel 0 — seuil maximum annuel 3 000 EUR.
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seuil minimum annuel 0 — seuil maximum annuel 3 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Un groupe électrogène de 3,5 à 5,0 kW — un groupe électrogène de 2…
… kVA.Un marteau piqueur — une tarière thermique — une pompe pour vidange/remplissage et transfert d'eaux chargées.
… kVA.
Un marteau piqueur — une tarière thermique — une pompe pour vidange/remplissage et transfert d'eaux chargées.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est composé de 2 parties, 1 partie globale et forfaitaire pour l'acquisition du matériel et 1 partie en marché à bons de commande pour la fourniture de pièces…
… détachées:seuil minimum annuel 0 — seuil maximum annuel 2 500 EUR.
… détachées:
seuil minimum annuel 0 — seuil maximum annuel 2 500 EUR.
Description des options:
Les options sont au nombre de 2 options, et portent sur:
pour le lot 1:
option 1: extension de garantie,
option 2: formation technique pour 2 mécaniciens du service parc matériels et véhicules.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 2015-279-SD-G40.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes de La Hague.
Les crédits seront prélevés au budget général à l'article 2182 et s'inscrivent à la nomenclature 35.08 et 35-01 pour les acquisitions et à la nomenclature 81.68 et 81-13 pour la maintenance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution du marché, le maître d'ouvrage se réserve le droit de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2, 3 et 4 — coût global en % (60)
2. Pour les lots 1, 2, 3 et 4 — valeur technique en % (30)
3. Pour les lots 1, 2, 3 et 4 — délai de livraison en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes de La Hague
Commune postale: Beaumont-Hague
Code postal: 50440
Courrier électronique: mp@lahgue.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SZlP55LBI7 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2015-279-SD-G40.
Informations complémentaires
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à:
Communauté de communes de La Hague
Direction des affaires générales et juridiques
8 rue des Tohagues, BP 217
50442 Beaumont-Hague Cedex.
Télécopieur: +33 233019348 — é-mail: mp@lahague.com
Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi:
8 heures/12 heures — 13:30/17:30 sauf le vendredi à 16:30.
Ils pourront être téléchargés sur le site: www.achatpublic.com
Les demandes de dossier seront rédigées en français.
Modalités de transmission des offres:
les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com
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Références publiques liées à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation (support@achatpublic.com).
Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Présentation du dossier de l'offre:
l'énveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention:
"Ne pas ouvrir/offre AO 2015-279-sd-g40: acquisition de matériels de travaux publics: lot(s) nº....".
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises.
L'unité monétaire utilisée est l'EUR.
Date d'envoi au JOUE et BOAMP: le 27.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 145-267517 (2015-07-27)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002693
Se réfère à l'avis: 2015/S 145-267517
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-116387, mise en ligne le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO 2015-279-SD-G40

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Somtp
Adresse postale: ZAC object'ifs sud — allée Emilie du Châtelet — CS 85001
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123

2️⃣
Nom: Sbmtp
Adresse postale: ZAC du Chêne Vert — rue de Gerhoui — CS 95208
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35652

3️⃣
Nom: S.o.m.t.p
Adresse postale: ZAC object'ifs Sud — allée Émilie du Châtelet — CS 85001

4️⃣

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2016/S 003-002693 (2016-01-05)
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