Acquisition de matériels de plongée, de pièces détachées et d'accessoires pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et la brigade fluviale de la Préfecture de police

Préfecture de police DFCPP BCP

Acquisition de matériels de plongée, de pièces détachées et d'accessoires pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et la brigade fluviale de la Préfecture de police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-08 Avis de marché
2016-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combinaisons de plongée
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant minimum de 44 000 EUR HT pour le lot 1 et un montant minimum de 20 000 EUR HT pour le lot 2, et sans montant maximum pour une durée de 4 ans. Ce marché à bon de commande s'entend comme un accord cadre conformément à la directive européenne no 2014/24.149 000
Afficher plus
Valeur totale du marché: 149 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combinaisons de plongée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 153735058 📞
Fax: +33 153736742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320770
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse suivante: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat — 1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351, 75004 Paris, France. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois,Les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenupar voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: — par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Prefecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance -bureau de la commande publique et de l'achat — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04, France ou — par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse suivante: prefecture de police — direction des finances,de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat, bureau 1351 — escalier E — 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, France. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention «Ne pas ouvrir», conformément aux indications ci-après: Appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir — intitule de la consultation «Acquisition de matériels de plongée, de pièces détachées et d'accessoires pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et la brigade fluviale de la Préfecture de police». — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat, escalier E, bureau 1351 — 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04,France. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Au Ii.2.1, il convient de comprendre que la valeur estimé correspond à la somme des deux lots. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels de plongée, de pièces détachées et d'accessoires pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et la brigade fluviale de la Préfecture de police.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Equipements du plongeur, matériels de plongée et leurs pièces détachées
Brève description: Equipements du plongeur, matériels de plongée et leurs pièces détachées.
Quantité ou étendue: Montant minimum 44 000 EUR HT pour 4 ans et sans montant maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bouteilles de plongée, détendeurs et leurs pièces détachées
Brève description: Bouteilles de plongée, détendeurs et leurs pièces détachées.
Quantité ou étendue: Montant minimum 20 000 EUR HT pour 4 ans et sans montant maximum.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant minimum de 44 000 EUR HT pour le lot 1 et un montant minimum de 20 000 EUR HT pour le lot 2, et sans montant maximum pour une durée de 4 ans. Ce marché à bon de commande s'entend comme un accord cadre conformément à la directive européenne no 2014/24.
Afficher plus
Numéro de référence: 15-BCP-339
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 75, 78 et 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants:
1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre); En cas de remise d'une offre électronique, le Dc1 doit être signé électroniquement et unitairement.
Afficher plus
2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse ci — dessus, ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprime DC 2 ou équivalent) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marche).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, et en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, au bénéfice d'intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR.
Afficher plus
Le Comptable assignataire pour les dépenses relevant du Budget Etat du Ministère de l'intérieur est: « M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10 » ; le Comptable assignataire pour les dépenses relevant du Budget spécial est: « M. le directeur régional des finances publiques d'Île de France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 2 ».
Afficher plus
La dépense correspondante sera imputée: au Budget de l'etat — exercices 2015 et suivants: Ministère de l'intérieur — mission Sécurité — programme 176 et au Budget Spécial — exercices 2015 et suivants: Section Investissement — chapitre 901 — articles 901-1312 — compte nature 21568 et Section de Fonctionnement — chapitre 921 — articles 921-1312 — comptes nature 60632 et 60636.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. L'Acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du bordereau des prix unitaires (70)
2. Prix du (des) catalogue(s) (10)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tribondeau Sarah
Nom: Préfecture de police
Point de contact: Direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153736718 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-BCP-339
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse suivante: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat — 1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351, 75004 Paris, France. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois,Les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenupar voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: — par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Prefecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance -bureau de la commande publique et de l'achat — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04, France ou — par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse suivante: prefecture de police — direction des finances,de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat, bureau 1351 — escalier E — 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, France. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention «Ne pas ouvrir», conformément aux indications ci-après: Appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir — intitule de la consultation «Acquisition de matériels de plongée, de pièces détachées et d'accessoires pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et la brigade fluviale de la Préfecture de police». — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat, escalier E, bureau 1351 — 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04,France. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Au Ii.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Au Ii.2.1, il convient de comprendre que la valeur estimé correspond à la somme des deux lots.
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 177-320770 (2015-09-08)
Avis d'attribution de marché (2016-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082814
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-320770
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante jusqu'au 22.3.2016: Préfecture de Police DFCPP — BCPA 1 rue de Lutèce 75004 — Paris (esc. E — 1er étage — bureau 1351) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00 et à compter du 23.3.2016: Préfecture de Police DFCPP — BCPA 3bis villa Thoréton 75015 — Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. Le(s) marchés et l'(es) accord(s)-cadre (s) pourra(ont) être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché du lot au titulaire. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Montant du marché pour 4 ans: — TVA: 20 % — Montant minimum: 20 000 HT — Sans montant maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot n° 1 sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-04 📅
Nom: Au Vieux Campeur
Adresse postale: 48 rue des Écoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le préfet de police

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2016/S 050-082814 (2016-03-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Au Vieux Campeur Lot n° 1 sans suite
Produits/services:
Instruments de musique, articles de... Articles et équipements de sport Équipements de sports de plein air Équipements de sports nautiques Appareil respiratoire autonome de plongée... Bouteilles d'air comprimé Détendeurs Instruments ou accessoires de plongée Appareils respiratoires pour la plongée Tenues de plongée