Acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale

Saelsi

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Il est alloti. Il fait référence au CCAG/FCS. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTMS
• FOVEA

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz › Matériel de mesure et de contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2016-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de mesure et de contrôle
Quantité ou étendue: L'accord-cadre est passé sans quantité minimum et sans quantité maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de mesure et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — Immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154821 📞
Fax: +33 180154823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260708
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres doivent être envoyées prioritairement par voie dématérialisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250745&orgAcronyme=g6l. Les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» Du site de la PLACE. A défaut du dépôt par voie dématérialisée, le candidat peut également déposer son pli par courrier traditionnel (par voie postale) à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — place Beauvau — SAELSI/SDA/BMP (à l'attention de Mme Couyat, poste 54821) — 75 800 Paris Cedex 08 ou par porteur contre récépissé à l'adresse 40 avenue des Terroirs de France 75 012 Paris. Pour le lot no4, des échantillons sont à déposés au 40 avenue des Terroirs de France Paris 12 au plus tard le 21.9.2015, 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Compte-Fils éclairant
Brève description: Compte-Fils éclairant.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives pour 4 ans: 936.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Station de microscopie
Brève description: Station de microscopie.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives pour 4 ans: 18.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lecteur/Vérificateur pleine page de documents sécurisés
Brève description: Lecteur/Vérificateur pleine page de documents sécurisés.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives pour 4 ans: 191.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Station vidéo portable de contrôle de documents
Brève description: Station vidéo portable de contrôle de documents.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives pour 4 ans: 40.
Numéro de référence: Fraude_documentaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

87280 Limoges, 69134 Ecully, 36300 Le blanc, 78150 Le Chesnay, 78800 Houilles et 78129 Villacoublay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Lettre de candidature: le formulaire Dc1 peut être utilisé ou support équivalent.

En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.

Une déclaration sur l'honneur portant la mention suivante «Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics».

Une copie du pouvoir d'engager la société, le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.

Nb: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures dans le domaine du lot concerné: le candidat indique la nature des prestations similaires à l'objet du lot concerné réalisées dans les trois dernières années, le nom des clients. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.

Nb: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 87.I du code des marchés publics, et sauf refus exprès du titulaire mentionné à l'acte d'engagement du lot concerné, le marché subséquent étant un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.

Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant du bon de commande.

Le marché est financé par des crédits budgétaires de l'état.

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics.

Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande. La périodicité des acomptes est trimestrielle. Elle peut être mensuelle, sur demande, pour les PME et SCOP.

Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par l'administration, cette date ne pouvant en aucun cas être antérieur à celle de la notification de la décision d'admission. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les règlements interviendront par mandat administratif avec virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Couyat Raphaelle
Nom: Ministère de l'intérieur — SAELSI
Adresse postale: immeuble Lumière — 8 place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75800
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250745&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250745&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250745&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fraude_documentaire
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres doivent être envoyées prioritairement par voie dématérialisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250745&orgAcronyme=g6l.

Les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide»

Du site de la PLACE.

A défaut du dépôt par voie dématérialisée, le candidat peut également déposer son pli par courrier traditionnel (par voie postale) à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — place Beauvau — SAELSI/SDA/BMP (à l'attention de Mme Couyat, poste 54821) — 75 800 Paris Cedex 08 ou par porteur contre récépissé à l'adresse 40 avenue des Terroirs de France 75 012 Paris.

Pour le lot no4, des échantillons sont à déposés au 40 avenue des Terroirs de France Paris 12 au plus tard le 21.9.2015, 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-260708 (2015-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fraude_doc
Valeur totale du marché: 701320.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel de mesure et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250745&orgAcronyme=g6l 🌏
Téléphone: +33 160866105 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147871
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260708
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

87280 Limoges, 69134 Ecully, 36300 Le blanc, 78150 Le Chesnay, 78800 Houilles et 78129 Villacoublay

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
2016-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).

Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 084-147871 (2016-04-25)

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