L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Il est alloti. Il fait référence au CCAG/FCS. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de mesure et de contrôle
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est passé sans quantité minimum et sans quantité maximum.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de mesure et de contrôle📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — Immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: +33 180154821📞
Fax: +33 180154823 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260708
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
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Source: OJS 2015/S 142-260708 (2015-07-20)
Avis d'attribution de marché (2016-04-25) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fraude_doc
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la gendarmerie nationale et de la police...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Il est alloti. Il fait référence au CCAG/FCS. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande.
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Valeur totale du marché: 701320.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel de mesure et de contrôle📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147871
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260708
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le...”
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
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Source: OJS 2016/S 084-147871 (2016-04-25)