Acquisition de materiels d'entretien routier pour le departement de l'Allier programme 2015

Conseil général de l'Allier

Materiels d'entretien routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Qui ?

• Conseil général de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire non reconductible d'une durée de 5 mois à compter de la notification, comportant 4 lots:Lot no 1: Équipements (benne et éléments hydrauliques) pour 1 camion de 14tLot no 2: 1 tracteur 4x4 et 2 tracteurs 4x2 avec chargeursLot no 3: 1 broyeur de haies et 2 faucheuses turbo tondeusesLot no 4: 2 balayeuses portées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: DTDAT/UTS, 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-107869
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante: www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) sont autorisés (niveaux ** et *** Rgs). En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Materiels d'entretien routier.
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipements (benne et éléments hydrauliques) pour 1 camion de 14t.
Numéro du lot: 2
Brève description: Un tracteur 4x4 et deux tracteurs 4x2 avec chargeurs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Un broyeur de haies et deux faucheuses turbo tondeuses.
Numéro du lot: 4
Brève description: Deux balayeuses portées.
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire non reconductible d'une durée de 5 mois à compter de la notification, comportant 4 lots:

Lot no 1: Équipements (benne et éléments hydrauliques) pour 1 camion de 14t

Lot no 2: 1 tracteur 4x4 et 2 tracteurs 4x2 avec chargeurs

Lot no 3: 1 broyeur de haies et 2 faucheuses turbo tondeuses

Lot no 4: 2 balayeuses portées.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 15S0028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis:

- situation propre de chacun des membres de l'équipe;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs moyens annuels pour les 3 dernières années;

- une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur; le montant des prestations; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics.

Modalités de paiement: 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de l'Allier - DAG/Commande publique - Eliane Bussy au +33 470344091 ou Arnaud Véniant au +33 470341607 pour tout renseignement administratif ou, pour tout renseignement technique, Jacques Chomet
Adresse postale: DTDAT/Unité territoriale spécialisée, 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
Commune postale: Moulins Cedex
Téléphone: +33 470468320 📞
Nom: Département de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
URL des documents: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9bDL4-KXC9 🌏
Nom: Département de l'Allier - DRT/service financier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0028
Informations complémentaires

Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif.

La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante: www.industrie.gouv.fr/tic/certificats.

Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) sont autorisés (niveaux ** et *** Rgs).

En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473143122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Source: OJS 2015/S 062-107869 (2015-03-24)

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