Acquisition de matériels alternatifs aux désherbages chimiques

Ville de Sète

Marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront attribués au fur et à mesure des besoins.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-21 Avis de marché
2016-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de jardinage divers
Quantité ou étendue:
Le montant maximum HT. Des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:Lot Nº1: Petit outillage à main: 16 000 EURLot Nº2: Désherbeurs thermiques avec accessoires: 30 000 EURLot Nº3: Matériels électriques à batterie composés de débroussailleuses, coupe-herbe: 100 000 EURLot Nº4: Outils professionnels à moteurs thermiques: débroussailleuses et réciprocateur: 4 000 EURLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de jardinage divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: rue Paul Valéry, BP 373
Code postal: 34206
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sete.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sete.fr 📧
Téléphone: +33 499047073 📞
Fax: +33 157670408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260895
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre les villes de Marseillan, Balaruc les Bains, Bouzigues, Villeveyrac et la Ville de Sète coordonnatrice du groupement. La Ville de Sète est désignée en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, objet de la présente, au sens de l'article 8 II du Code des Marchés Publics. En vertu de l'article 8 du Code des Marchés Publics, la Commune de Sète, en tant que membre coordonnateur, est chargée de préparer, et d'engager la procédure de passation du marché, selon une procédure en Appel d'offres Ouvert conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics. La Commune de Sète signera et notifiera le marché à intervenir au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément aux dispositions de l'article 8 VII 1er, et ce sur la base et conformément aux besoins strictement définis par chacun des membres du groupement. La Ville de Sète, coordonnatrice du groupement conclura les avenants au marché qui s'avèreraient nécessaires, en cours d'exécution, à la réalisation des prestations, et appliquera les mesures coercitives prévues au contrat (pénalités, mise en demeure, etc....). Elle sera ainsi chargée d'exercer toutes actions, notamment judiciaire, en cas de difficulté constatée dans l'exécution du marché ou de nécessité de faire jouer les garanties contractuelles. Chaque membre du groupement sera responsable des commandes dont il a la charge. Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr Horaires d'ouverture au public: les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé. Horaires d'ouverture au public: les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée. La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La mairie de Sète sera fermée au public le lundi 24.8.2015. Précisions relatives aux critères de sélection des offres: 60 % Prix: Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte du montant du devis quantitatif estimatif. Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note). 40 % Valeur Technique: Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans le mémoire technique et les fiches techniques fournis par le candidat. Ils détailleront: 1 — le descriptif des matériels demandés conformément au CCTP: Pour le lot 1: la qualité des matériaux, le traitement des aciers et la qualité des bois pour l'outillage à main; notation sur 10 pts Pour le lot 2: la performance du gaz utilisé par rapport à la puissance de chauffe; notation sur 10 pts Pour le lot 4: la performance des moteurs thermiques (rapport en terme de consommation de carburant et de rejets); notation sur 10 pts Pour le lot 3: les performances des matériels électriques (restitution de la puissance des matériels électriques: estimation de la durée d'utilisation sans recharge à pleine puissance); notation sur 10 pts 2 — le délai de garantie des matériels, au-delà de la garantie légale d'un an (pièces et main d'oeuvre); notation sur 10 pts 3 — le descriptif de la qualité des matériels accessoires demandés (exemple: qualité des EPI, des accessoires de coupe); notation sur 10 pts 4 — le S.A.V. : le descriptif des conditions de réparation du matériel (dépannage sur site, retrait du matériel, restitution); notation sur 10 pts Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront attribués au fur et à mesure des besoins.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Petit outillage à main
Brève description:
A titre d'information uniquement — les quantités préconisées des outils alternatifs à acquérir pour l'ensemble des communes qui sont les…
… suivantes:10 binettes cantonnières; 10 binettes triangulaires forgées; 60 binettes classiques; 20 ratissoire limbourg; 20 binettes droites; 15 U-Binettes; 20 SerfouettesLes contraintes budgétaires pourront conduire à ne pas respecter cette volumétrie.Les quantités du devis quantitatif estimatif correspondent aux préconisations.
… suivantes:
10 binettes cantonnières; 10 binettes triangulaires forgées; 60 binettes classiques; 20 ratissoire limbourg; 20 binettes droites; 15 U-Binettes; 20 Serfouettes
Les contraintes budgétaires pourront conduire à ne pas respecter cette volumétrie.
Les quantités du devis quantitatif estimatif correspondent aux préconisations.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Désherbeurs thermiques avec accessoires
Brève description:
A titre d'information uniquement — les quantités préconisées des outils alternatifs à acquérir pour l'ensemble des communes qui sont les suivantes:3 brûleurs therm. À flamme tracté simple; 1 brûleur therm à flamme tracté double; 2 brûleurs therm flamme à dos; 1 brûleur therm flamme double à rampe; 4 brûleurs therm flamme tractéLes contraintes budgétaires pourront conduire à ne pas respecter cette volumétrie.Les quantités du devis quantitatif estimatif correspondent aux préconisations; les caractéristiques y sont précisées.
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3 brûleurs therm. À flamme tracté simple; 1 brûleur therm à flamme tracté double; 2 brûleurs therm flamme à dos; 1 brûleur therm flamme double à rampe; 4 brûleurs therm flamme tracté
Les quantités du devis quantitatif estimatif correspondent aux préconisations; les caractéristiques y sont précisées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériels électriques à batterie composés de débroussailleuses, coupe-herbe, souffleur, bineuse-sarcleuse et batteries
Brève description:
A titre d'information uniquement — les quantités préconisées des outils alternatifs à acquérir pour l'ensemble des communes qui sont les suivantes:42 batteries lithium; 16 souffleurs à main électrique; 9 débroussailleuses; 19 coupes-herbes; 10 bineuses-sarcleusesLes contraintes budgétaires pourront conduire à ne pas respecter cette volumétrie.Les quantités du devis quantitatif estimatif sont les suivantes:1- batteries pour outils électroportatifs: 1.1: 20 Batteries Lithium à dos compatible multi-outillage — énergie stockée: 990 Wh; 1.2: 5 Batteries Lithium à dos compatible multi-outillage — énergie stockée: 700 Wh;2- 16 Souffleurs à main électrique (Puissance maxi en W: 750 — équivalence moteur thermique en cm3: 20);3- 9 Débroussailleuses (Puissance maxi en W: 2000 — équivalence moteur thermique en cm3: 45);4- 19 Coupes herbe (Puissance maxi en W: 1200 — équivalence moteur thermique en cm3: 30);5- 10 Bineuses-Sarcleuses (Puissance maxi en W: 380 — équivalence moteur thermique en cm3: 10).
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42 batteries lithium; 16 souffleurs à main électrique; 9 débroussailleuses; 19 coupes-herbes; 10 bineuses-sarcleuses
Les quantités du devis quantitatif estimatif sont les suivantes:
1- batteries pour outils électroportatifs: 1.1: 20 Batteries Lithium à dos compatible multi-outillage — énergie stockée: 990 Wh; 1.2: 5 Batteries Lithium à dos compatible multi-outillage — énergie stockée: 700 Wh;
2- 16 Souffleurs à main électrique (Puissance maxi en W: 750 — équivalence moteur thermique en cm3: 20);
3- 9 Débroussailleuses (Puissance maxi en W: 2000 — équivalence moteur thermique en cm3: 45);
4- 19 Coupes herbe (Puissance maxi en W: 1200 — équivalence moteur thermique en cm3: 30);
5- 10 Bineuses-Sarcleuses (Puissance maxi en W: 380 — équivalence moteur thermique en cm3: 10).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Outils professionnels à moteurs thermiques: débroussailleuses et réciprocateur
Brève description:
A titre d'information uniquement — les quantités préconisées des outils alternatifs à acquérir pour l'ensemble des communes qui sont les suivantes:lot 4 — « Outils professionnels à moteurs thermiques: débroussailleuses et réciprocateur »1 débroussailleuse cylindrée < à 26 cm3; 1 débroussailleuse cylindrée > à 40 cm3; 2 débroussailleuse cylindrée > à 45 cm3; 27 réciprocateursLes contraintes budgétaires pourront conduire à ne pas respecter cette volumétrie.Les quantités du devis quantitatif estimatif sont les suivantes:1-débroussailleuses: 1.1: 5 débroussailleuses (Cylindrée: entre 24 & 25 cm3 — poids: entre 4 & 4,5 kg réservoir vide, sans outil de coupe ni capot protecteur — puissance: entre 0,9 & 1 kw); 1.2: 5 débroussailleuses (Cylindrée: entre 41 & 42 cm3 — poids: entre 8 & 8,7 kg réservoir vide, sans outil de coupe ni capot protecteur — puissance: 2,0 kw, pour travaux de fauchage et nettoyage délicat); 1.3: 2 débroussailleuses (Cylindrée: entre 45 & 46 cm3 — poids: entre 8 & 8,7 kg réservoir vide, sans outil de coupe ni capot protecteur — puissance: entre 2 & 2,5 kw, pour travaux intensifs);2- 2- 10 Réciprocateurs (Matériel de fauche avec système de lames réciproques évitant les projections et le recul au contact des obstacles.).
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lot 4 — « Outils professionnels à moteurs thermiques: débroussailleuses et réciprocateur »
1 débroussailleuse cylindrée < à 26 cm3; 1 débroussailleuse cylindrée > à 40 cm3; 2 débroussailleuse cylindrée > à 45 cm3; 27 réciprocateurs
1-débroussailleuses: 1.1: 5 débroussailleuses (Cylindrée: entre 24 & 25 cm3 — poids: entre 4 & 4,5 kg réservoir vide, sans outil de coupe ni capot protecteur — puissance: entre 0,9 & 1 kw); 1.2: 5 débroussailleuses (Cylindrée: entre 41 & 42 cm3 — poids: entre 8 & 8,7 kg réservoir vide, sans outil de coupe ni capot protecteur — puissance: 2,0 kw, pour travaux de fauchage et nettoyage délicat); 1.3: 2 débroussailleuses (Cylindrée: entre 45 & 46 cm3 — poids: entre 8 & 8,7 kg réservoir vide, sans outil de coupe ni capot protecteur — puissance: entre 2 & 2,5 kw, pour travaux intensifs);
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2- 2- 10 Réciprocateurs (Matériel de fauche avec système de lames réciproques évitant les projections et le recul au contact des obstacles.).
Quantité ou étendue:
Le montant maximum HT. Des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
Lot Nº1: Petit outillage à main: 16 000 EUR
Lot Nº2: Désherbeurs thermiques avec accessoires: 30 000 EUR
Lot Nº3: Matériels électriques à batterie composés de débroussailleuses, coupe-herbe: 100 000 EUR
Lot Nº4: Outils professionnels à moteurs thermiques: débroussailleuses et réciprocateur: 4 000 EUR
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: mat. alternatif désherbage chim.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chacune des collectivités membre du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, à L. 5212-4 du code du travail;
— Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal;
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics: Paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget principal de la commune qui a passé la commande.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseillan
Adresse postale: Mairie de Marseillan, Hôtel de Ville, 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Code postal: 34340
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balaruc les Bains
Adresse postale: Mairie de Balaruc-les-Bains, Hôtel de Ville, avenue de Montpellier
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeveyrac
Adresse postale: Hôtel de Ville, 4 rue de Poussan
Commune postale: Villeveyrac
Code postal: 34560
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouzigues
Adresse postale: Hôtel de Ville, 33 rue de la République
Commune postale: Bouzigues
Code postal: 34140
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mat. alternatif désherbage chim.
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre les villes de Marseillan, Balaruc les Bains, Bouzigues, Villeveyrac et la Ville de Sète coordonnatrice du groupement.
La Ville de Sète est désignée en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, objet de la présente, au sens de l'article 8 II du Code des Marchés Publics. En vertu de l'article 8 du Code des Marchés Publics, la Commune de Sète, en tant que membre coordonnateur, est chargée de préparer, et d'engager la procédure de passation du marché, selon une procédure en Appel d'offres Ouvert conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics.
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La Commune de Sète signera et notifiera le marché à intervenir au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément aux dispositions de l'article 8 VII 1er, et ce sur la base et conformément aux besoins strictement définis par chacun des membres du groupement.
Afficher plus
La Ville de Sète, coordonnatrice du groupement conclura les avenants au marché qui s'avèreraient nécessaires, en cours d'exécution, à la réalisation des prestations, et appliquera les mesures coercitives prévues au contrat (pénalités, mise en demeure, etc....). Elle sera ainsi chargée d'exercer toutes actions, notamment judiciaire, en cas de difficulté constatée dans l'exécution du marché ou de nécessité de faire jouer les garanties contractuelles.
Afficher plus
Chaque membre du groupement sera responsable des commandes dont il a la charge.
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus).
Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr
Horaires d'ouverture au public: les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
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La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
La mairie de Sète sera fermée au public le lundi 24.8.2015.
Précisions relatives aux critères de sélection des offres:
60 % Prix:
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte du montant du devis quantitatif estimatif.
Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note).
40 % Valeur Technique:
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans le mémoire technique et les fiches techniques fournis par le candidat. Ils détailleront:
1 — le descriptif des matériels demandés conformément au CCTP:
Pour le lot 1: la qualité des matériaux, le traitement des aciers et la qualité des bois pour l'outillage à main; notation sur 10 pts
Pour le lot 2: la performance du gaz utilisé par rapport à la puissance de chauffe; notation sur 10 pts
Pour le lot 4: la performance des moteurs thermiques (rapport en terme de consommation de carburant et de rejets); notation sur 10 pts
Pour le lot 3: les performances des matériels électriques (restitution de la puissance des matériels électriques: estimation de la durée d'utilisation sans recharge à pleine puissance); notation sur 10 pts
2 — le délai de garantie des matériels, au-delà de la garantie légale d'un an (pièces et main d'oeuvre); notation sur 10 pts
3 — le descriptif de la qualité des matériels accessoires demandés (exemple: qualité des EPI, des accessoires de coupe); notation sur 10 pts
4 — le S.A.V. : le descriptif des conditions de réparation du matériel (dépannage sur site, retrait du matériel, restitution); notation sur 10 pts
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 142-260895 (2015-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Sète Cédex
Contact
Téléphone: +33 0499047073 📞
Fax: +33 0157670408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-120278
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260895
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le lot 1 du marché 2015-51, déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres du 18.9.2015, a été relancé en procédure négociée (article 35-II-3 du code des marchés publics), le 14.10.2015. La date limite de réception des offres a été fixée au 2.11.2015. Le lot 2 du marché 2015-51, déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres du 18.9.2015, a été relancé en procédure négociée (article 35-I-1 du code des marchés publics), le 14.10.2015. La date limite de réception des offres a été fixée au 2.11.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-74968, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅
Nom: Société Guillebert
Adresse postale: 3 rue Jules Verne l'Orée du Golf, BP 17
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Santamaria M jardinage
Adresse postale: PAE la Crouzette
Commune postale: Saint-Thibery
Code postal: 34630

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-18 📅
Nom: Santamaria M Jardinage

4️⃣
Adresse postale: PAE La Crouzette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Balaruc-le-Vieux
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouzigues
Mairie de Marseillan
Mairie de Villeveyrac

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Montpellier
Téléphone: +33 4675481 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminsitratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 069-120278 (2016-04-06)
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