Acquisition de matériel roulant: fourniture d'autobus et de minibus urbains neufs

Communauté d'agglomération de Brive

Tranche ferme — fourniture de 2 minibus urbains neufs (capacité 20 à 30 places).
Tranche conditionnelle 1 — fourniture d'un minibus urbain neuf (capacité 20 à 30 places).
Tranche conditionnelle 2 — fourniture d'un midibus urbain neuf (capacité 49 places).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bluebus

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-06	Avis de marché
2016-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Minibus
Quantité ou étendue: Tranche ferme avec option no 1: reprise du bus ancien de la CABB.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange, BP 103
Code postal: 19100
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397512
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Précisions sur les critères d'attribution: 1/ prix (pondération: 50 %). Ce critère est apprécié au travers: — du coût unitaire HT du véhicule proposé (hors pack batteries) et des matériels/équipements nécessaires au fonctionnement/chargement des batteries, voire à la manipulation des batteries (40 points), — du coût global annuel de la location et l'entretien (préventif et curatif) des batteries HT, coût ramené à 1 année de fonctionnement, soit une estimation de 38 000 km (10 points); 2/ valeur technique (pondération: 45 %). Ce critère est apprécié à travers la capacité maximale du véhicule et le nombre de places assises conformes au CCTP (4 points), les performances dynamiques et la puissance du véhicule, la consommation moyenne électrique sur cycle urbain — sort 1 (5 points), l'accessibilité, les fonctionnalités, les aménagements intérieurs et les équipements intérieurs/extérieurs du véhicule conformes au CCTP (13 points), l'autonomie maximale des batteries sur circuit urbain plat pour un véhicule sans climatisation (8 points), la formation des divers personnels pour la mise en route, la conduite, l'entretien et la maintenance du véhicule et des matériels/équipements de charge (4 %), la durée des diverses garanties du véhicule (6 points) et le service après-vente avec notamment la définition du programme d'entretien curatif et préventif (5 points); 3/ performances environnementales (pondération: 5 %). Ce critère est apprécié au regard de la qualité des batteries de traction (2 points), du traitement en fin de vie des batteries (1 point) et du taux de recyclabilité du véhicule (2 points) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Informations complémentaires

Précisions sur les critères d'attribution:

1/ prix (pondération: 50 %).

Ce critère est apprécié au travers:

— du coût unitaire HT du véhicule proposé (hors pack batteries) et des matériels/équipements nécessaires au fonctionnement/chargement des batteries, voire à la manipulation des batteries (40 points),

— du coût global annuel de la location et l'entretien (préventif et curatif) des batteries HT, coût ramené à 1 année de fonctionnement, soit une estimation de 38 000 km (10 points);

2/ valeur technique (pondération: 45 %).

Ce critère est apprécié à travers la capacité maximale du véhicule et le nombre de places assises conformes au CCTP (4 points), les performances dynamiques et la puissance du véhicule, la consommation moyenne électrique sur cycle urbain — sort 1 (5 points), l'accessibilité, les fonctionnalités, les aménagements intérieurs et les équipements intérieurs/extérieurs du véhicule conformes au CCTP (13 points), l'autonomie maximale des batteries sur circuit urbain plat pour un véhicule sans climatisation (8 points), la formation des divers personnels pour la mise en route, la conduite, l'entretien et la maintenance du véhicule et des matériels/équipements de charge (4 %), la durée des diverses garanties du véhicule (6 points) et le service après-vente avec notamment la définition du programme d'entretien curatif et préventif (5 points);

3/ performances environnementales (pondération: 5 %).

Ce critère est apprécié au regard de la qualité des batteries de traction (2 points), du traitement en fin de vie des batteries (1 point) et du taux de recyclabilité du véhicule (2 points)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme — fourniture de 2 minibus urbains neufs (capacité 20 à 30 places).

Tranche conditionnelle 1 — fourniture d'un minibus urbain neuf (capacité 20 à 30 places).

Tranche conditionnelle 2 — fourniture d'un midibus urbain neuf (capacité 49 places).

Quantité ou étendue: Tranche ferme avec option n
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 15S0011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé de déclaration du candidat rempli et signé (DC1 et DC2),

— l'attestation d'assurance responsabilité civile,

— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics,

— les références de moins de 3 ans du candidat relatives à des fournitures équivalentes.

Capacité technique et professionnelle: — l'état des moyens (matériels-personnels).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et État (territoire à énergie positive pour la croissance verte).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (45)
3. Performances environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Nom: Agglo du bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Point de contact: Gilbert Pires
Téléphone: +33 555741000 📞
URL des documents: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Brive
Adresse postale: place Jean Charbonnel, BP 80433
Point de contact: Service des marchés mutualisés - Agglo du bassin de Brive
Téléphone: +33 555923939 📞
Fax: +33 555181560 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0011
Informations complémentaires

Précisions sur les critères d'attribution:

1/ prix (pondération: 50 %).

Ce critère est apprécié au travers:

— du coût unitaire HT du véhicule proposé (hors pack batteries) et des matériels/équipements nécessaires au fonctionnement/chargement des batteries, voire à la manipulation des batteries (40 points),

— du coût global annuel de la location et l'entretien (préventif et curatif) des batteries HT, coût ramené à 1 année de fonctionnement, soit une estimation de 38 000 km (10 points);

2/ valeur technique (pondération: 45 %).

Ce critère est apprécié à travers la capacité maximale du véhicule et le nombre de places assises conformes au CCTP (4 points), les performances dynamiques et la puissance du véhicule, la consommation moyenne électrique sur cycle urbain — sort 1 (5 points), l'accessibilité, les fonctionnalités, les aménagements intérieurs et les équipements intérieurs/extérieurs du véhicule conformes au CCTP (13 points), l'autonomie maximale des batteries sur circuit urbain plat pour un véhicule sans climatisation (8 points), la formation des divers personnels pour la mise en route, la conduite, l'entretien et la maintenance du véhicule et des matériels/équipements de charge (4 %), la durée des diverses garanties du véhicule (6 points) et le service après-vente avec notamment la définition du programme d'entretien curatif et préventif (5 points);

3/ performances environnementales (pondération: 5 %).

Ce critère est apprécié au regard de la qualité des batteries de traction (2 points), du traitement en fin de vie des batteries (1 point) et du taux de recyclabilité du véhicule (2 points)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article R.551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; article R421-1 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 218-397512 (2015-11-06)

Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 571 738,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045189
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-397512
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-169358, mise en ligne le 9.11.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-19 📅
Nom: Bluebus
Adresse postale: 9 bd René et Marius Gruau
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art.r. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 028-045189 (2016-02-05)

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