Acquisition de matériel roulant de petit gabarit destiné au transport collectif

SI des transports urbains soissonnais

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel roulant neuf, de petit gabarit, destiné au transport collectif, ayant les caractéristiques décrites dans le Cctp.
Le SITUS souhaite acquérir, auprès du même fournisseur, trois véhicules de neuf places y compris le siège du conducteur et un emplacement UFR (soit 7 passagers + emplacement ufr + 1 conducteur) à raison d'un véhicule livré chaque année, à compter de 2016.
les candidats ont la possibilité de faire une offre de reprise pour le rachat des véhicules réformés du SITUS (un véhicule repris en 2016, 2017 et 2018).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Guillummette

Qui ?

• SI des transports urbains soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-03	Avis de marché
2016-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Quantité ou étendue:

Le présent marché a comme objet la fourniture et la livraison de trois véhicules de neuf places, à savoir 7 passagers + emplacement ufr + 1 conducteur et ayant les caractéristiques décrites dans le cctp. A savoir un véhicule livré en 2016, 2017 et 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI des transports urbains soissonnais
Adresse postale: Boutique Bus, 8 rue de la Buerie
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.mobilinfos.org 🌏
Courrier électronique: d.boda@mobilinfos.org 📧
Téléphone: +33 323535099 📞
Fax: +33 323596634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314587
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent obtenir le dossier de consultation sur simple demande (par courrier auprès du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais — boutique Bus — 8 Rue de la Buerie — 02200 SOISSONS; par mail: d.boda@mobilinfos.org; par télécopieur au 03.23.59.66.34). Ils pourront répondre en retournant leur dossier à l'adresse suivante: Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais — boutique Bus — 8 rue de la Buerie — 02200 SOISSONS. Par ailleurs, en application de l'article 56 du CMP, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel roulant neuf, de petit gabarit, destiné au transport collectif, ayant les caractéristiques décrites dans le Cctp.

Le SITUS souhaite acquérir, auprès du même fournisseur, trois véhicules de neuf places y compris le siège du conducteur et un emplacement UFR (soit 7 passagers + emplacement ufr + 1 conducteur) à raison d'un véhicule livré chaque année, à compter de 2016.

les candidats ont la possibilité de faire une offre de reprise pour le rachat des véhicules réformés du SITUS (un véhicule repris en 2016, 2017 et 2018).

Description des options:

Porte latérale électrique à double vantaux commandée depuis le poste de conduite.

Numéro de référence: 2015/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 Boulevard de Metz, 02200 Soissons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

— le cas échéant, Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Situation économique et financière:

Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

remarque:

S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % (payée un an après la mise en service du véhicule) qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché a pour financement les fonds propres du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais.

Le comptable chargé du paiement est M. Le Trésorier principal municipal de Soissons.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SITUS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/03
Informations complémentaires

Par ailleurs, en application de l'article 56 du CMP, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 173-314587 (2015-09-03)

Avis d'attribution de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 080 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-073770
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-314587
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le prix de 190 080 EUR correspond au prix des 3 véhicules équipés de l'option «porte latérale électrique à double vantaux». L'attributaire s'est engagé à reprendre les véhicules réformés du SITUS (un véhicule repris en 2016, 2017 et 2018). Le prix de reprise est de 3 000 EUR HT pour le véhicule repris en 2016, 2 500 EUR HT pour le véhicule repris en 2017 et 2 000 EUR HT pour le véhicule repris en 2018. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 boulevard de Metz, 02200 Soissons.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅
Nom: ETS Guillummette
Adresse postale: ZI rue du Président Roosevelt
Commune postale: Choisy-au-Bac
Code postal: 60750
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2016/S 045-073770 (2016-03-01)

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