Acquisition de matériel et accessoires de nettoiement — année 2015 renouvelable en 2016, 2017 et 2018. Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et d'accords-cadres mono-attributaires au sens de la directive 2004/18/CE. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril) au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. Les délais de livraison des fournitures ne devront pas dépasser les délais plafonds suivants: — lots 1, 2 et 4: 30 jours, — lot 3: 21 jours. Il est prévu la remise d'échantillons obligatoire pour les lots 1, 2 et 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Balais
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr📧
Téléphone: +33 243473731📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030185
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions:
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— pour les lots nº 1 et 2:
Prix des prestations 60 %;
Valeur technique 30 %;
Délai de livraison 6 %;
Performances en matière de développement durable 4 %;
— pour le lot nº 3:
1. Prix des prestations 70 %;
2. Valeur technique 30 %;
— pour le lot nº4: critère unique du prix.
— Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.
— Pour les lots 1 et 2, le critère de la valeur technique sera analysé au regard des échantillons, et ainsi décomposé en 3 sous-critères:
a) qualité des matériaux: 15 points;
b) qualité de l'assemblage brins/plateau: 30 points;
c) longueur des brins à la sortie du plateau: 55 points;
— pour le lot 3, le critère de la valeur technique sera analysé au regard de l'échantillon fourni et permettra d'apprécier la qualité et la robustesse de la fixation du balai sur le manche,
— concernant les lots 1 et 2, le critère du délai de livraison sera analysé au regard du délai proposé par le candidat, dans le cadre de l'acte d'engagement prévu à cet effet.
Le candidat qui proposera le délai le plus court se verra attribuer la note de 100 points, les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
— Concernant les lots 1 et 2, le critère performances en matière de développement durable sera analysé au regard du pourcentage de produits recyclés dans les balais. Cette indication devra figurer dans la colonne prévue à cet effet dans la fiche de renseignements (annexe à chacun des CCTP relatifs aux lots 1 et 2).
Le candidat qui proposera le pourcentage de produits recyclés le plus important se verra attribuer la note de 100 points, les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
En outre, les candidats devront impérativement fournir des pièces permettant d'apprécier la conformité des offres, à savoir:
— pour tous les lots: les fiches techniques et la documentation technique des produits proposés par le candidat,
— pour les lots 1 et 2: la fiche de renseignements à compléter dans son intégralité (cadre joint annexé au CCTP).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD-ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:
1. Garanties et capacités techniques et professionnelles.
2. Garanties et capacités financières.
Renseignements administratifs: Anne Javaudin au +33 243474978.
Renseignements techniques: Anthony Chancerel au +33 243474983.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— pour les lots nº 1 et 2:
Prix des prestations 60 %;
Valeur technique 30 %;
Délai de livraison 6 %;
Performances en matière de développement durable 4 %;
— pour le lot nº 3:
1. Prix des prestations 70 %;
2. Valeur technique 30 %;
— pour le lot nº4: critère unique du prix.
— Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.
— Pour les lots 1 et 2, le critère de la valeur technique sera analysé au regard des échantillons, et ainsi décomposé en 3 sous-critères:
a) qualité des matériaux: 15 points;
b) qualité de l'assemblage brins/plateau: 30 points;
c) longueur des brins à la sortie du plateau: 55 points;
— pour le lot 3, le critère de la valeur technique sera analysé au regard de l'échantillon fourni et permettra d'apprécier la qualité et la robustesse de la fixation du balai sur le manche,
— concernant les lots 1 et 2, le critère du délai de livraison sera analysé au regard du délai proposé par le candidat, dans le cadre de l'acte d'engagement prévu à cet effet.
Le candidat qui proposera le délai le plus court se verra attribuer la note de 100 points, les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
— Concernant les lots 1 et 2, le critère performances en matière de développement durable sera analysé au regard du pourcentage de produits recyclés dans les balais. Cette indication devra figurer dans la colonne prévue à cet effet dans la fiche de renseignements (annexe à chacun des CCTP relatifs aux lots 1 et 2).
Le candidat qui proposera le pourcentage de produits recyclés le plus important se verra attribuer la note de 100 points, les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
En outre, les candidats devront impérativement fournir des pièces permettant d'apprécier la conformité des offres, à savoir:
— pour tous les lots: les fiches techniques et la documentation technique des produits proposés par le candidat,
— pour les lots 1 et 2: la fiche de renseignements à compléter dans son intégralité (cadre joint annexé au CCTP).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD-ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:
1. Garanties et capacités techniques et professionnelles.
2. Garanties et capacités financières.
Renseignements administratifs: Anne Javaudin au +33 243474978.
Renseignements techniques: Anthony Chancerel au +33 243474983.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériel et accessoires de nettoiement — année 2015 renouvelable en 2016, 2017 et 2018.
Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et d'accords-cadres mono-attributaires au sens de la directive 2004/18/CE.
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril) au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Les délais de livraison des fournitures ne devront pas dépasser les délais plafonds suivants:
— lots 1, 2 et 4: 30 jours,
— lot 3: 21 jours.
Il est prévu la remise d'échantillons obligatoire pour les lots 1, 2 et 3.
Numéro du lot: 1
Brève description: Balais pour balayeuses sur châssis.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
33 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Balais pour balayeuses compactes.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Balais de bambou naturel.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Articles et équipements de propreté.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
7 000 💰
Numéro de référence: AJ/14077F
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires ajustables annuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— pour les lots nº 1 et 2:
Prix des prestations 60 %;
Valeur technique 30 %;
Délai de livraison 6 %;
Performances en matière de développement durable 4 %;
— pour le lot nº 3:
1. Prix des prestations 70 %;
2. Valeur technique 30 %;
— pour le lot nº4: critère unique du prix.
— Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.
— Pour les lots 1 et 2, le critère de la valeur technique sera analysé au regard des échantillons, et ainsi décomposé en 3 sous-critères:
a) qualité des matériaux: 15 points;
b) qualité de l'assemblage brins/plateau: 30 points;
c) longueur des brins à la sortie du plateau: 55 points;
— pour le lot 3, le critère de la valeur technique sera analysé au regard de l'échantillon fourni et permettra d'apprécier la qualité et la robustesse de la fixation du balai sur le manche,
— concernant les lots 1 et 2, le critère du délai de livraison sera analysé au regard du délai proposé par le candidat, dans le cadre de l'acte d'engagement prévu à cet effet.
Le candidat qui proposera le délai le plus court se verra attribuer la note de 100 points, les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
— Concernant les lots 1 et 2, le critère performances en matière de développement durable sera analysé au regard du pourcentage de produits recyclés dans les balais. Cette indication devra figurer dans la colonne prévue à cet effet dans la fiche de renseignements (annexe à chacun des CCTP relatifs aux lots 1 et 2).
— Concernant les lots 1 et 2, le critère performances en matière de développement durable sera analysé au regard du pourcentage de produits recyclés dans les balais. Cette indication devra figurer dans la colonne prévue à cet effet dans la fiche de renseignements (annexe à chacun des CCTP relatifs aux lots 1 et 2).
Le candidat qui proposera le pourcentage de produits recyclés le plus important se verra attribuer la note de 100 points, les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
En outre, les candidats devront impérativement fournir des pièces permettant d'apprécier la conformité des offres, à savoir:
— pour tous les lots: les fiches techniques et la documentation technique des produits proposés par le candidat,
— pour les lots 1 et 2: la fiche de renseignements à compléter dans son intégralité (cadre joint annexé au CCTP).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD-ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD-ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:
1. Garanties et capacités techniques et professionnelles.
2. Garanties et capacités financières.
Renseignements administratifs: Anne Javaudin au +33 243474978.
Renseignements techniques: Anthony Chancerel au +33 243474983.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Marché renouvelable
Dernier trimestre de l'année 2018.
Source: OJS 2015/S 019-030185 (2015-01-23)
Avis d'attribution de marché (2015-05-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet, Le Condorcet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169739
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030185
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les marchés correspondants sont des marchés à bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants:
Lot 1: Minimum 10 000 euros / Maximum 33 000 euros. Lot 2: Minimum 15 000 euros / Maximum 60 000 eurosLot 3: Minimum 10 000 euros / Maximum 16 000 eurosLot 4: Minimum 2 500 euros / Maximum 7 000 eurosLes marchés sont conclus pour une période initiale allant de leur date de notification au 31/12/2015; ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 19 B, annonce no 267 du 28 janvier 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.
Les marchés correspondants sont des marchés à bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants:
Lot 1: Minimum 10 000 euros / Maximum 33 000 euros. Lot 2: Minimum 15 000 euros / Maximum 60 000 eurosLot 3: Minimum 10 000 euros / Maximum 16 000 eurosLot 4: Minimum 2 500 euros / Maximum 7 000 eurosLes marchés sont conclus pour une période initiale allant de leur date de notification au 31/12/2015; ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 19 B, annonce no 267 du 28 janvier 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Société Ouest Vendee Balais (SOVB)
Adresse postale: 22 chemin de Baudroux
Commune postale: Saint-Martin-les-Melle
Code postal: 79500
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Societe française d'exploitation des plastiques (SFEP)
Adresse postale: 17 avenue de Catelines
Commune postale: Saint-Lauren-de-Mure
Code postal: 69720
4️⃣
Nom: Société française d'exploitation des plastiques (SFEP)
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 094-169739 (2015-05-13)