Acquisition de matériel de voirie

Communauté de communes Creuse Grand Sud

Acquisition de véhicules et de matériels pour le service voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Qui ?

• Communauté de communes Creuse Grand Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse
Quantité ou étendue:

Lot nº 1 acquisition d'une chargeuse — pelleteuse.Lot nº 2 acquisition d'un tracteur 140 cv.Lot nº 3 acquisition d'une faucheuse débrousailleuse télescopique avec tête lamier 4 scies.Lot nº 4 acquisition d'un tracteur 36 cv avec chargeur pour l'entretien des pistes de randonnées et espaces verts des ZAE.Lot nº 5 acquisition d'un broyeur d'herbe et d'un gyrobroyeur.Lot nº 6 acquisition d'un porte engin.300 000

Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Creuse Grand Sud
Adresse postale: 34 bis rue Jules Sandeau
Code postal: 23200
Commune postale: Aubusson
Contact
Adresse Internet: http://www.creuse-grand-sud.fr/ 🌏
Courrier électronique: jean-philippe.roullet@creuse-grand-sud.fr 📧
Téléphone: +33 555677998 📞
Fax: +33 555830871 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347076
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules et de matériels pour le service voirie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'une chargeuse — pelleteuse.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'un tracteur 140 cv.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition d'une faucheuse débrousailleuse télescopique avec tête lamier 4 scies.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Acquisition d'un tracteur 36 cv avec chargeur pour l'entretien des pistes de randonnées et espaces verts des ZAE.

Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition d'un broyeur d'herbe et d'un gyrobroyeur.
Numéro du lot: 6
Brève description: Acquisition d'un porte engin.
Quantité ou étendue:

Lot nº 1 acquisition d'une chargeuse — pelleteuse.

Lot nº 2 acquisition d'un tracteur 140 cv.

Lot nº 3 acquisition d'une faucheuse débrousailleuse télescopique avec tête lamier 4 scies.

Lot nº 4 acquisition d'un tracteur 36 cv avec chargeur pour l'entretien des pistes de randonnées et espaces verts des ZAE.

Lot nº 5 acquisition d'un broyeur d'herbe et d'un gyrobroyeur.

Lot nº 6 acquisition d'un porte engin.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: MATVOIRIE2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants:

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l 5212-2 du code du travail,

—la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

paiement selon les règles de la comptabilité publique: DGP à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Philippe Roullet Audy
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Creuse Grand Sud
Adresse postale: 34b rue Jules Sandeau
Courrier électronique: contact@creuse-grand-sud.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr 🌏
Point de contact: Profil acheteur en ligne: http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr
URL des documents: http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr 🌏
Adresse postale: 34b rue Jules Sandeau, BP 40
URL pour la participation: http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MATVOIRIE2015
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article l 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir (article r 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Recours de pleine juridiction (article l 521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Recours indemnitaire (article r 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 192-347076 (2015-09-30)

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