Acquisition de matériel de visualisation et supports pour la signalisation tricolore de 2016 à 2019
Ville de Charleville-Mézières
Objet: Acquisition de matériel de visualisation et supports pour la signalisation tricolore de 2016 à 2019.
Référence: mod84
Caractéristiques principales: le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un accord-cadre au sens de la directive n° 2004/18/Ce du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et plus précisément, au sens de la fiche explicative — document nocc/2005/03 du 14.7.2005 émanant de la direction générale marché intérieur et service de la Commission européenne, un accord-cadre fixant tous les termes de l'accord (un contrat cadre) par lesquels les stipulations contractuelles applicables aux commandes éventuelles sont fixées de manière contraignantes pour les parties à l'accord, et ne nécessitant pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fareco
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-12 | Avis de marché |
| 2016-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362641
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Montant maximum sur la durée du marché: 200 000 EUR (TTC) le dossier «papier» peut être retiré à l'adresse suivante: Mairie de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet: Acquisition de matériel de visualisation et supports pour la signalisation tricolore de 2016 à 2019.”
“Référence: mod84”
“Caractéristiques principales: le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics,...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: mod84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources communales, paiement par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture conformément au décret...”
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Glacet Odile
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mod84
Informations complémentaires
“Montant maximum sur la durée du marché: 200 000 EUR (TTC) le dossier «papier» peut être retiré à l'adresse suivante:”
“Mairie de Charleville-Mézières”
“Service commun de la commande publique”
“3 rue de Mantoue”
“08000 Charleville-Mézières”
“Tél. +33 324324345”
“Fax +33 324324349”
“Il est également disponible sur le site www.lardennais-legales.fr”
“L'envoi des dossiers et la remise des offres par voie électronique sont autorisés.”
“1.”
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
“Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les...”
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“Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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“— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
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“Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):”
“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
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“Autres renseignements demandés:”
“— autres renseignements demandés: produire le Dc6.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Source: OJS 2015/S 200-362641 (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362641
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Montant maximum sur la durée du marché: 200 000 EUR (TTC) le dossier «papier» peut être retiré à l'adresse suivante: Mairie de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet: Acquisition de matériel de visualisation et supports pour la signalisation tricolore de 2016 à 2019.”
“Référence: mod84”
Afficher plus (1)
“Caractéristiques principales: le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics,...”
Numéro de référence: mod84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources communales, paiement par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture conformément au décret...”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Glacet Odile
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mod84
Informations complémentaires
“Montant maximum sur la durée du marché: 200 000 EUR (TTC) le dossier «papier» peut être retiré à l'adresse suivante:”
“Mairie de Charleville-Mézières”
Afficher plus (21)
“Service commun de la commande publique”
“3 rue de Mantoue”
“08000 Charleville-Mézières”
“Tél. +33 324324345”
“Fax +33 324324349”
“Il est également disponible sur le site www.lardennais-legales.fr”
“L'envoi des dossiers et la remise des offres par voie électronique sont autorisés.”
“1.”
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
“Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les...”
“Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
“— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
“Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):”
“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
“Autres renseignements demandés:”
“— autres renseignements demandés: produire le Dc6.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Source: OJS 2015/S 200-362641 (2015-10-12)
Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Théatre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-027594
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362641
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Fareco
Adresse postale: 85 rue des Hautes Patures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 018-027594 (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Théatre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-027594
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362641
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Fareco
Adresse postale: 85 rue des Hautes Patures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 018-027594 (2016-01-22)
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