Acquisition de materiel de visualisation de signalisation lumineuse tricolore

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:Montant minimum HT: 75 000 EURMontant maximum HT: 375 000 EURLe délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1/ Jugement des offres

A — le prix

Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 80 %

Marché à bons de commande: Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu

b — la valeur technique

Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 20 %

Elle est fondée sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel repose sur les 2 sous-critères suivants:

Sous-Critère 1: Délais de garantie proposé sur les sources lumineuses (10 points)

Ce sous critère évalue le Délais de garantie durant lequel une source (ensemble bloc Led et driver) défectueuse est échangée gratuitement par le fournisseur (hors accident, surtension ou mauvais câblage de l' installation).

La note de 10 sera attribuée à l' offre dont le délai proposé est le plus long, dans la mesure où celle-ci n' est pas considérée comme étant anormalement élevée.

Il est à noter que si le délai de garantie proposé par un candidat est Inférieur à 2 ans, son offre sera déclarée irrégulière.

Sous-Critère 2: Caractéristiques techniques des équipements mis en oeuvre (noté sur 10)

Le présent critère est fondé sur les éléments techniques relatifs aux équipements fournis par le candidat et précisés dans son mémoire technique.

Il portera sur les caractéristiques des signaux fournis, suivantes:

Item 1: Classe de l' effet fantôme d' un signal principal R11v équipé de sources en diamètre 200 mm.

Si le candidat propose une Classe Inférieure à 3, son offre sera déclarée irrégulière.

Item 2: Poids d' un signal principal R11v équipé de sources en diamètre 200 mm:

Cet item évalue le poids du feu principal R11v en 200 mm de diamètre.

Item 3: Indice de protection d'un signal principal R11v équipé de sources en diamètre 200 mm:

Cet item évalue l' indice de protection d'un signal principal R11v.

L' indice de protection minimal demandé dans le CCTP, au regard de l' arrêté du 26.7.2012 relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux de signalisation lumineuse tricolore, est IP 44. Si le candidat propose un indice Inférieur à IP 44, son offre sera déclarée irrégulière.

Item 4 Cohérence visuelle de la gamme de produits proposée:

Cet item évalue la cohérence visuelle entre la gamme de signaux et d' équipements proposée.

Note Sous critere 2 = Note Item1 + Note Item2 + Note Item 3 + Note Item 4

La note technique du candidat sera calculée comme suit:

Note = Note sous critere 1 + Note sous critere 2

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.