Acquisition de matériel de transport (autobus standards et articulés, minibus)

Quantité ou étendue

La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 144-i.1, 165 et 166 du code des marchés publics relatives aux entités adjudicatrice.Il s'agit donc d'une procédure se déroulant en 2 temps:Les candidats devront dans un premier temps remettre une candidature avant la date et heure limites définis dans le présent avis en présentant les éléments requis également par cet avis.Les critères de sélection des candidats sont: 1. Garanties et capacités techniques et professionnelles. 2. Garanties et capacités financièresLes candidats sélectionnés seront ensuite destinataires du dossier de consultation leur permettant de remettre une offre. La date limite de remise des offres sera définie dans la lettre de consultation.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à tranches conditionnelles.

Critères d'attributions: le critère de la valeur technique fera l'objet des sous-critères suivants analysés au regard de l'ensemble de la documentation à remettre à l'appui de l'offre telle que celle-ci est listée dans le CCTP. Élément du dossier de consultation:

Lot 1: Acquisition d'autobus standards GNV et d'autobus articulés GNV.

Performances et qualité du véhicule: sur 30 points:

— entretien et coût de maintenance (7 points),

— motorisation GNV (4 points),

— équipements GNV (4 points),

— consommation (7 points),

— ergonomie poste de conduite (2 points),

— fonctionnel portes et rampe UFR (4 points),

— livrée du véhicule (2 points).

Accessibilité et aménagement intérieur adapté: sur 20 points:

— accessibilité et emplacement pour les PMR et UFR (4 points),

— hauteur d'accès (4 points),

— implantation sièges (4 points),

— espace plates-formes (4 points),

— capacité pour 8 personnes au mètres carrés (4 points).

Qualité des équipements: sur 10 points:

— siège conducteur, sièges passagers, rampe UFR, portes, extinction incendie, vidéosurveillance, girouettes, billettique, SAEIV, panneaux solaires (1 point pour chaque sous critère).

Respect de l'environnement: sur 10 points:

— émissions polluantes (8 points),

— recyclabilité (2 points).

Conditions de garantie: sur 15 points:

— garanties générales véhicules (8 points),

— garanties organes (4 points),

— garantie corrosion (3 points).

Formation et organisation SAV: sur 15 points:

— formation (4 points),

— organisation du service après-vente: délais de livraison pièces sous et hors garantie, valise diagnostic, inspecteur technique régional (5 points),

— concessionnaire: concessionnaire local, monomarque et assistance 24h/24 (6 points).

Lot 2: acquisition de minibus pour personnes à mobilité réduite (PMR).

Performances et qualité du véhicule: sur 20 points:

— motorisation (6 points),

— qualité de la suspension (6 points),

— visibilité extérieure (5 points),

— livrée du véhicule (3 points).

Accessibilité et aménagement intérieur adapté: sur 40 points:

— facilité d'accès avec hayon élévateur (10 points),

— facilité d'accès porte latérale (10 points),

— facilité d'utilisation système fixation fauteuils roulants (10 points),

— disposition des sièges (10 points).

Qualité des équipements: sur 20 points:

— confort thermique (3 points),

— hayon élévateur (7 points),

— billettique (5 points),

— radio (5 points.

Respect de l'environnement: sur 10 points:

Niveau de dépollution.

Conditions de garantie: sur 10 points:

— durée de la garantie.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés via la plate forme http://www.sarthe-marchespublics.fr permettant de télécharger les documents. Les candidatures et offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

La transmission des documents exclusivement sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée.

Les accès, modalités et fonctionnalités du profil d'acheteur sont disponibles par le lien suivant: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

Les candidatures et offres transmises:

— non signées électroniquement notamment dans les conditions de l'arrêté du 15.6.2012,

— soit après les dates et heures limites,

— soit contenant des fichiers dans un format autre que ceux précisés dans les conditions générales,

— soit contenant des virus,

— soit par un autre canal que la plate-forme,

Ne seront pas prises en considération.

En cas de cotraitance, un parapheur électronique permettant la co-signature d'un même fichier peut être utilisé. Si un tel outil n'était pas utilisé, les habilitations données au mandataire doivent être scannées par ce dernier et transmises. Le mandataire devra fournir seulement en plus une lettre de candidature signée électroniquement par ses soins. Si le groupement est attributaire, le mandataire devra faire parvenir les originaux des habilitations à la demande du pouvoir adjudicateur.

Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378

Renseignements techniques: pôle contrôle externe délégations de services publics — 72039 Le Mans Cedex 9 — Mme Triger — tél. +33 243473638.

Setram — François-Xavier Guilbert — tél. +33 243406666.

Délais et voies de recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr , télécopieur: +33 240994658.

Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111, 44000 Nantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Brève description

Acquisition d'autobus standards GNV (4 en tranche ferme et 4 en tranche conditionnelle), d'autobus articulés GNV (4 en tranche ferme et 4 en tranche conditionnelle) et de minibus pour les personnes à mobilité réduite (PMR) (1 en tranche ferme et 1 en tranche conditionnelle), destinés au fonctionnement de la Setram.

Brève description

Acquisition d'autobus standards Gnv (4 en tranche ferme et 4 en tranche conditionnelle), d'autobus articulés Gnv (4 en tranche ferme et 4 en tranche conditionnelle) et de minibus pour les personnes à mobilité réduite (Pmr) (1 en tranche ferme et 1 en tranche conditionnelle), destinés au fonctionnement de la Setram.

Informations complémentaires

Ce lot fait l'objet:

— d'une tranche ferme: acquisition de 4 autobus standards Gnv et 4 autobus articulés Gnv

— d'une tranche conditionnelle 1 :acquisition de 4 autobus standards Gnv et 4 autobus articulés Gnv

Le délai de livraison pour chaque tranche est de 9 mois au maximum.