Acquisition de matériaux de carrière et de centrales pour la voirie

Ville de Meaux

Le marché a pour objet la fourniture de matériaux de carrières, sable d'enrobage, béton et béton bitumeux, par enlèvement sur site ou livraison en fonction des demandes.
Ces matériaux sont utilisés, d'une part pour l'entretien des voiries du patrimoine (route, trottoir, cheminement piéton, réalisation de dalles) et d'autre part pour les réfections de voirie des travaux de la DEA en régie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ancel
• déclaration sans suite

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-22	Avis de marché
2015-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:

Lot 1 matériaux de carrière, cailloux, grave naturelle, sable: montants annuels (minimum = 15 000 EUR HT; maximum = 40 000 EUR HT).Lot 2 béton: montants annuels (minimum = 10 000 EUR HT; maximum = 40 000 EUR HT).Lot 3 matériaux concassés recyclés: montants annuels (minimum = 7 000 EUR HT; maximum = 28 000 EUR HT).Lot 4 matériaux recyclés décarbonés: montants annuels (minimum = 10 000 EUR HT; maximum = 30 000 EUR HT).Lot 5 reprise de matériaux: montants annuels (minimum = 10 000 EUR HT; maximum = 100 000 EUR HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028563
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois (3) fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Reconductions possibles: — du 1.1.2016 au 31.12.2016, — du 1.1.2017 au 31.12.2017, — du .1.2018 au 31.12.2018. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de matériaux de carrières, sable d'enrobage, béton et béton bitumeux, par enlèvement sur site ou livraison en fonction des demandes.

Ces matériaux sont utilisés, d'une part pour l'entretien des voiries du patrimoine (route, trottoir, cheminement piéton, réalisation de dalles) et d'autre part pour les réfections de voirie des travaux de la DEA en régie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériaux de carrière, cailloux, grave naturelle, sable
Brève description:

Matériaux de carrière, cailloux, grave naturelle,…

… sable.Fourniture de matériaux de carrière, cailloux, grave naturelle, sable par enlèvement sur site ou livraison.

… sable.

Fourniture de matériaux de carrière, cailloux, grave naturelle, sable par enlèvement sur site ou livraison.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Béton
Brève description:

Béton.Bétons à bordure, désactivés et grave ciment.

Béton.

Bétons à bordure, désactivés et grave ciment.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériaux concassés recyclés
Brève description:

Matériaux concassés recyclés.Fourniture de matériaux concassés recyclés. Il sera utilisé des matériaux de classe D2 au sens de la norme NF P 11 300; XP P 18 540.

Matériaux concassés recyclés.

Fourniture de matériaux concassés recyclés. Il sera utilisé des matériaux de classe D2 au sens de la norme NF P 11 300; XP P 18 540.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Matériaux recyclés décarbonés
Brève description: Matériaux recyclés décarbonés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Reprise de matériaux
Brève description: Reprise de matériaux.
Quantité ou étendue:

Lot 1 matériaux de carrière, cailloux, grave naturelle, sable: montants annuels (minimum = 15 000 EUR HT; maximum = 40 000 EUR HT).

Lot 2 béton: montants annuels (minimum = 10 000 EUR HT; maximum = 40 000 EUR HT).

Lot 3 matériaux concassés recyclés: montants annuels (minimum = 7 000 EUR HT; maximum = 28 000 EUR HT).

Lot 4 matériaux recyclés décarbonés: montants annuels (minimum = 10 000 EUR HT; maximum = 30 000 EUR HT).

Lot 5 reprise de matériaux: montants annuels (minimum = 10 000 EUR HT; maximum = 100 000 EUR HT).

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux et Nanteuil, 77100 Nanteuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement en ressources propres, budget principal, section de fonctionnement DEA, autofinancement. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 227

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15008
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois (3) fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.

Reconductions possibles:

— du 1.1.2016 au 31.12.2016,

— du 1.1.2017 au 31.12.2017,

— du .1.2018 au 31.12.2018.

Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du service: Greffe du tribunal administratif de Melun — 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630 — 77008 Melun Cedex — tél. +33 160566630 — fax +33 160566610 — http://melun.tribunal-administratif.fr/

Source: OJS 2015/S 018-028563 (2015-01-22)

Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268917
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-028563
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 18 B, annonce no 271 du 27.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77100, 77100 Meaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: Valeur technique (50)
2. Sous-critère n° 1 de la valeur technique: organisation (1)
3. Sous-critère n° 2 de la valeur technique: fiches techniques matériaux (3)
4. Sous-critère n° 3 de la valeur technique: respect réglementaire (2)
5. Sous-critère n° 4 de la valeur technique: procédure de suivi des fournitures et enlèvement des matériaux (3)
6. Sous-critère n° 5 de la valeur technique: prise en compte de la politique environnementale et du développement durable (1)
7. Critère n° 2: délais (10)
8. Critère n° 3: prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Ancel
Adresse postale: Dampleger
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470

2️⃣
Nom: Déclaration sans suite

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale no 8630
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2015/S 146-268917 (2015-07-28)

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