Acquisition de machines outils, de leurs équipements et maintenance du parc des machines outils existantes et à venir pour les ports de Boulogne-Sur-Mer et de Calais

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Acquisition de machines outils, de leurs équipements et maintenance du parc des machines outils existantes et à venir pour les ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-23 Avis de marché
2016-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils pour le travail des métaux
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs minimum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils pour le travail des métaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222381
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut etre obtenu: region nord — pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex url: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier — marché no 2015.051.2 "Acquisition de machines outils, de leurs équipements et maintenance du parc des machines outils existantes et à venir pour les ports de Boulogne-Sur-Mer et de Calais". Le mode papier est préconisé. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée via la plate-forme de dématérialisation http://marches.nordpasdecalais.fr. Renseignement(S) administratif(s): region nord — pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex M. Gérald Arbeltier Tél: +33 328826252 Renseignement(S) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais , Direction de la Mer, des Ports et du Littoral Boulogne S/Mer 96 bd Gambetta, 62321 Boulogne s/Mer du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 Francis Routier (ou son représentant) Tél. : +33 321333901. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juin 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de machines outils, de leurs équipements et maintenance du parc des machines outils existantes et à venir pour les ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.
Numéro du lot: 1
Brève description: Machines outils pour le travail des métaux par enlèvement de copeaux.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000 EUR (HT).
Description des options:
Il peut etre reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Numéro de référence: 2014.051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zones portuaires de Boulogne-sur-Mer et de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics / ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection: 1- capacités professionnelles, techniques et financières.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (50)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (40)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Performance du matériel (25)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Pertinence de la méthodologie de mise en oeuvre (15)
5. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Region nord — Pas de Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Region Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: à l'attention de M. Gérald Arbeltier bureau des remises des offres Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.051
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut etre obtenu: region nord — pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex url: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier — marché no 2015.051.2 "Acquisition de machines outils, de leurs équipements et maintenance du parc des machines outils existantes et à venir pour les ports de Boulogne-Sur-Mer et de Calais". Le mode papier est préconisé. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée via la plate-forme de dématérialisation http://marches.nordpasdecalais.fr. Renseignement(S) administratif(s): region nord — pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex M. Gérald Arbeltier Tél: +33 328826252 Renseignement(S) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais , Direction de la Mer, des Ports et du Littoral Boulogne S/Mer 96 bd Gambetta, 62321 Boulogne s/Mer du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 Francis Routier (ou son représentant) Tél. : +33 321333901.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 122-222381 (2015-06-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014988
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-222381
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Accord-cadre attribué pour un montant sans minimum ni maximum. L'accord cadre peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Pertinence de la méthodologie de mise en œuvre (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Lille Machines Outils
Adresse postale: 266/300 rue de Berzin CRT2 Lesquin
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273

2️⃣
Nom: Nord Machines Outils
Adresse postale: 47 rue de la Papinerie, ZI Roubaix Est — CS 80014
Commune postale: Leers Cedex
Code postal: 59115

3️⃣
Nom: Rosilio Machines Outils
Adresse postale: 27-35 rue Louis Armand ZA des Prés de l'Hôpital
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges Cedex
Code postal: 94194
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R.551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
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Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2016/S 011-014988 (2016-01-13)
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Fournisseurs:
Lille Machines Outils Nord Machines Outils Rosilio Machines Outils
Produits/services:
Machines industrielles Machines-outils Machines-outils pour le travail des métaux