Acquisition de machines, équipements de travail et fournitures de maçonnerie et plomberie — lots 2, 3 et 4 — AOO suite à AOI

Commune de Carcassonne

Le présent appel d'offres ouvert suite à appel d'offres infructueux concerne exclusivement les lots n° 2, 3 et 4, respectivement déclarés infructueux et sans suite lors de la consultation initiale.
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de machines, d'équipements de travail, et de fournitures de maçonnerie et plomberie nécessaires à la collectivité pour assurer la maintenance des bâtiments communaux, entretenir les espaces verts et les chemins ruraux en bon état, réaliser des travaux en atelier, etc.
Les prestations étaient initialement décomposées en 4 lots, étant précisé que cette consultation concerne exclusivement les lots n° 2, 3 et 4, respectivement déclarés infructueux et sans suite lors de la consultation initiale.
Chacun des lots sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans les conditions définies à l'article 77-i du code des marchés publics.
En conséquence la ville retiendra les opérateurs économiques les mieux classés: dans la limite d'un nombre maximal de 3 opérateurs économiques, en fonction de la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, sous réserve: d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, d'offres recevables, d'offres répondant totalement aux exigences de la consultation.
Toutes les modalités de répartition des bons de commande entre les titulaires sont précisées par lot ci-après.
Sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-11 Avis de marché
2015-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Quantité ou étendue:
Acquisition de machines, équipements de travail et fournitures de maçonnerie et plomberie faisant l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques.Le montant annuel cumulé pour les 3 lots faisant l'objet de la présente consultation est compris entre un minimum de 27 000 EUR HT et un maximum de 108 000 EUR HT, détaillé par lot ci-après.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aime Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206460
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
En application du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, portant mesures de simplification applicables aux marchés publics il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements: 1) Que la ville de Carcassonne peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. 2) Qui ont déjà été transmis à la ville de Carcassonne dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et avec maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2015, à compter de sa notification avec un terme fixé au 31.12.2015. Il pourrait ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation, par période successive d'un an, en 2016, 2017, puis sur l'année 2018, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2018.
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Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert suite à appel d'offres infructueux concerne exclusivement les lots n° 2, 3 et 4, respectivement déclarés infructueux et sans suite lors de la consultation initiale.
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de machines, d'équipements de travail, et de fournitures de maçonnerie et plomberie nécessaires à la collectivité pour assurer la maintenance des bâtiments communaux, entretenir les espaces verts et les chemins ruraux en bon état, réaliser des travaux en atelier, etc.
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Les prestations étaient initialement décomposées en 4 lots, étant précisé que cette consultation concerne exclusivement les lots n° 2, 3 et 4, respectivement déclarés infructueux et sans suite lors de la consultation initiale.
Chacun des lots sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans les conditions définies à l'article 77-i du code des marchés publics.
En conséquence la ville retiendra les opérateurs économiques les mieux classés: dans la limite d'un nombre maximal de 3 opérateurs économiques, en fonction de la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, sous réserve: d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, d'offres recevables, d'offres répondant totalement aux exigences de la consultation.
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Toutes les modalités de répartition des bons de commande entre les titulaires sont précisées par lot ci-après.
Sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Matériels espaces verts de type débroussailleuse, tondeuse, tronçonneuse, motoculteur.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 7 000 EUR HT et un maximum de 28 000 EUR HT réparti entre les 3 titulaires du marché. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.
Informations complémentaires sur les lots:
Il est en outre précisé que pour la période initiale, la ville n'est engagée que sur un minimum calculé au prorata temporis de l'année civile en fonction de la date effective de notification du…
… marché.La répartition des bons de commande entre les titulaires des marchés considérés sera réalisée en fonction de l'avantage économique pour une qualité de matériel jugée équivalente notamment au vu des fiches techniques produites pour les articles figurant au bordereau des prix unitaires, sous réserve que le titulaire concerné puisse satisfaire aux fournitures recherchées dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant dans l'ordre établi sera sollicité.Nomenclature française: 36.06 R.
… marché.
La répartition des bons de commande entre les titulaires des marchés considérés sera réalisée en fonction de l'avantage économique pour une qualité de matériel jugée équivalente notamment au vu des fiches techniques produites pour les articles figurant au bordereau des prix unitaires, sous réserve que le titulaire concerné puisse satisfaire aux fournitures recherchées dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant dans l'ordre établi sera sollicité.
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Nomenclature française: 36.06 R.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures de maçonnerie.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT réparti entre les 3 titulaires du marché. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.
Informations complémentaires sur les lots:
Il est en outre précisé que pour la période initiale, la ville n'est engagée que sur un minimum calculé au prorata temporis de l'année civile en fonction de la date effective de notification du marché.La répartition des bons de commande entre les titulaires des marchés considérés sera réalisée à tour de rôle, sous réserve d'une part, que le titulaire concerné puisse satisfaire aux fournitures considérées dans les délais prescrits et d'autre part, que le prix des articles commandés ne soit pas substantiellement supérieur à celui des autres titulaires. Dans la négative, le titulaire suivant dans l'ordre établi sera sollicité. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature, du volume et de l'importance des commandes.Nomenclature française: 35.06 R.
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La répartition des bons de commande entre les titulaires des marchés considérés sera réalisée à tour de rôle, sous réserve d'une part, que le titulaire concerné puisse satisfaire aux fournitures considérées dans les délais prescrits et d'autre part, que le prix des articles commandés ne soit pas substantiellement supérieur à celui des autres titulaires. Dans la négative, le titulaire suivant dans l'ordre établi sera sollicité. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature, du volume et de l'importance des commandes.
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Nomenclature française: 35.06 R.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures de plomberie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Acquisition de machines, équipements de travail et fournitures de maçonnerie et plomberie faisant l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Le montant annuel cumulé pour les 3 lots faisant l'objet de la présente consultation est compris entre un minimum de 27 000 EUR HT et un maximum de 108 000 EUR HT, détaillé par lot ci-après.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15011/3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
1) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
1) Liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction selon les modalités fixées au CCAP.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient de pondération 0.4) (40)
2. Prix (coefficient de pondération 0.6) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QMk-W1ZOOy&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777424 📞
URL des documents: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QMk-W1ZOOy&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QMk-W1ZOOy&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15011/3
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 58-101629
Informations complémentaires
En application du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, portant mesures de simplification applicables aux marchés publics il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements:
1) Que la ville de Carcassonne peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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2) Qui ont déjà été transmis à la ville de Carcassonne dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Relatifs à la dématérialisation des procédures:
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le tribunal administratif saisi au plus tard le 31
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2015/S 114-206460 (2015-06-11)
Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417813
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206460
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Agrivision
Adresse postale: 420 avenue Docteur Guilhem — BP 41372
Commune postale: Castelnaudary
Code postal: 11493

2️⃣
Nom: Lot infructueux

3️⃣
Nom: DSC Parc Alata
Adresse postale: 2 avenue des Charmes
Commune postale: Verneuil
Code postal: 60550

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché; référé contractuel devant le TA. Saisi au plus tard le 31
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Source: OJS 2015/S 230-417813 (2015-11-24)
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