Acquisition de luminaires fonctionnels de 2015 à 2017
Ville de Charleville-Mézières
Objet: acquisition de luminaires fonctionnels de 2015 à 2017.
Référence: mod78
Caractéristiques principales: le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un accord-cadre au sens de la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et plus précisément, au sens de la fiche explicative — document n° cc/2005/03 du 14.7.2005 émanant de la direction générale marché intérieur et service de la Commission européenne, un accord-cadre fixant tous les termes de l'accord (un contrat cadre) par lesquels les stipulations contractuelles applicables aux commandes éventuelles sont fixées de manière contraignantes pour les parties à l'accord, et ne nécessitant pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties.
Le marché pourra être multi-attributaire (3 titulaires maximum).
Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampadaires d'éclairage public
Quantité ou étendue:
“Marché passé sans montant minimum ni maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampadaires d'éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-051743
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre sur papier ou par voie électronique. 1) Transmission sur support papier: Les dossiers de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet: acquisition de luminaires fonctionnels de 2015 à 2017.”
“Référence: mod78”
“Caractéristiques principales: le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics,...”
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“Le marché pourra être multi-attributaire (3 titulaires maximum).”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: mod78
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures: se référer au DCE.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources communales — paiement par mandat administratif — délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au...”
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Glacet Odile
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mod78
Informations complémentaires
“Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre sur papier ou par voie électronique.”
“1) Transmission sur support papier:”
“Les dossiers de candidature doivent être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé, à:”
“Ville de Charleville-Mézières”
“Service commun de la commande publique”
“Cellule appels d'offres fournitures et services”
“place du Théâtre”
“08000 Charleville-Mézières”
“L'enveloppe doit porter la mention «acquisition de luminaires fonctionnels en 2015, 2016 et 2017 — ne pas ouvrir».”
“2) Transmission électronique:”
“La candidature pourra être transmise sur www.lunion-legales.fr”
“Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de:”
“Mme Thérèse Charre”
“Tél. +33 324324345”
“Fax +33 324324349”
“e-mail: therese.charre@mairie-charlevillemezieres.fr”
“Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de:”
“M. Philippe Guinde”
“Division voirie”
“16 rue Louis Jouvet”
“Tél. +33 324324393”
“e-mail: philippe.guinde@mairie-charlevillemezieres.fr”
“Le dossier est disponible sur le site www.lunion-legales.com ou pour la forme papier, au service commun de la commande publique, 3 rue de Mantoue, 08000...”
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“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
“Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:”
“— formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
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“Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):”
“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
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“Autres renseignements demandés:”
“— autres renseignements demandés: fournir le formulaire DC6.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Source: OJS 2015/S 031-051743 (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampadaires d'éclairage public
Quantité ou étendue:
“Marché passé sans montant minimum ni maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampadaires d'éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-051743
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre sur papier ou par voie électronique. 1) Transmission sur support papier: Les dossiers de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet: acquisition de luminaires fonctionnels de 2015 à 2017.”
“Référence: mod78”
Afficher plus (2)
“Caractéristiques principales: le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics,...”
“Le marché pourra être multi-attributaire (3 titulaires maximum).”
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: mod78
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures: se référer au DCE.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources communales — paiement par mandat administratif — délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au...”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Glacet Odile
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mod78
Informations complémentaires
“Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre sur papier ou par voie électronique.”
“1) Transmission sur support papier:”
Afficher plus (32)
“Les dossiers de candidature doivent être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé, à:”
“Ville de Charleville-Mézières”
“Service commun de la commande publique”
“Cellule appels d'offres fournitures et services”
“place du Théâtre”
“08000 Charleville-Mézières”
“L'enveloppe doit porter la mention «acquisition de luminaires fonctionnels en 2015, 2016 et 2017 — ne pas ouvrir».”
“2) Transmission électronique:”
“La candidature pourra être transmise sur www.lunion-legales.fr”
“Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de:”
“Mme Thérèse Charre”
“Tél. +33 324324345”
“Fax +33 324324349”
“e-mail: therese.charre@mairie-charlevillemezieres.fr”
“Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de:”
“M. Philippe Guinde”
“Division voirie”
“16 rue Louis Jouvet”
“Tél. +33 324324393”
“e-mail: philippe.guinde@mairie-charlevillemezieres.fr”
“Le dossier est disponible sur le site www.lunion-legales.com ou pour la forme papier, au service commun de la commande publique, 3 rue de Mantoue, 08000...”
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
“Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:”
“— formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
“Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):”
“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
“Autres renseignements demandés:”
“— autres renseignements demandés: fournir le formulaire DC6.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Source: OJS 2015/S 031-051743 (2015-02-09)
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