Acquisition de luminaires fonctionnels de 2015 à 2017

Ville de Charleville-Mézières

Objet: acquisition de luminaires fonctionnels de 2015 à 2017.
Référence: mod78
Caractéristiques principales: le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un accord-cadre au sens de la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et plus précisément, au sens de la fiche explicative — document n° cc/2005/03 du 14.7.2005 émanant de la direction générale marché intérieur et service de la Commission européenne, un accord-cadre fixant tous les termes de l'accord (un contrat cadre) par lesquels les stipulations contractuelles applicables aux commandes éventuelles sont fixées de manière contraignantes pour les parties à l'accord, et ne nécessitant pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties.
Le marché pourra être multi-attributaire (3 titulaires maximum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampadaires d'éclairage public
Quantité ou étendue: Marché passé sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampadaires d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-051743
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre sur papier ou par voie électronique. 1) Transmission sur support papier: Les dossiers de candidature doivent être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé, à: Ville de Charleville-Mézières Service commun de la commande publique Cellule appels d'offres fournitures et services place du Théâtre 08000 Charleville-Mézières L'enveloppe doit porter la mention «acquisition de luminaires fonctionnels en 2015, 2016 et 2017 — ne pas ouvrir». 2) Transmission électronique: La candidature pourra être transmise sur www.lunion-legales.fr Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Mme Thérèse Charre Service commun de la commande publique Tél. +33 324324345 Fax +33 324324349 e-mail: therese.charre@mairie-charlevillemezieres.fr Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de: M. Philippe Guinde Division voirie 16 rue Louis Jouvet 08000 Charleville-Mézières Tél. +33 324324393 e-mail: philippe.guinde@mairie-charlevillemezieres.fr Le dossier est disponible sur le site www.lunion-legales.com ou pour la forme papier, au service commun de la commande publique, 3 rue de Mantoue, 08000 Charleville-Mézières. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: fournir le formulaire DC6. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: acquisition de luminaires fonctionnels de 2015 à 2017.
Référence: mod78
Caractéristiques principales: le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un accord-cadre au sens de la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et plus précisément, au sens de la fiche explicative — document n° cc/2005/03 du 14.7.2005 émanant de la direction générale marché intérieur et service de la Commission européenne, un accord-cadre fixant tous les termes de l'accord (un contrat cadre) par lesquels les stipulations contractuelles applicables aux commandes éventuelles sont fixées de manière contraignantes pour les parties à l'accord, et ne nécessitant pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties.
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Le marché pourra être multi-attributaire (3 titulaires maximum).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: mod78

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection des candidatures: se référer au DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources communales — paiement par mandat administratif — délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret n° 2008-1346 du 19.12.2008.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Glacet Odile

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mod78
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre sur papier ou par voie électronique.
1) Transmission sur support papier:
Les dossiers de candidature doivent être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé, à:
Ville de Charleville-Mézières
Service commun de la commande publique
Cellule appels d'offres fournitures et services
place du Théâtre
08000 Charleville-Mézières
L'enveloppe doit porter la mention «acquisition de luminaires fonctionnels en 2015, 2016 et 2017 — ne pas ouvrir».
2) Transmission électronique:
La candidature pourra être transmise sur www.lunion-legales.fr
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de:
Mme Thérèse Charre
Tél. +33 324324345
Fax +33 324324349
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de:
M. Philippe Guinde
Division voirie
16 rue Louis Jouvet
Tél. +33 324324393
Le dossier est disponible sur le site www.lunion-legales.com ou pour la forme papier, au service commun de la commande publique, 3 rue de Mantoue, 08000 Charleville-Mézières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: fournir le formulaire DC6.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 031-051743 (2015-02-09)
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