Acquisition de luminaires fonctionnels de 2015 à 2017
Objet: acquisition de luminaires fonctionnels de 2015 à 2017.
Référence: mod78
Caractéristiques principales: le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un accord-cadre au sens de la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et plus précisément, au sens de la fiche explicative — document n° cc/2005/03 du 14.7.2005 émanant de la direction générale marché intérieur et service de la Commission européenne, un accord-cadre fixant tous les termes de l'accord (un contrat cadre) par lesquels les stipulations contractuelles applicables aux commandes éventuelles sont fixées de manière contraignantes pour les parties à l'accord, et ne nécessitant pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties.
Le marché pourra être multi-attributaire (3 titulaires maximum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-02-09
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Avis de marché
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