Acquisition de livres pour les services municipaux de la ville de Perpignan — années 2016 — 2018

Ville de Perpignan

Acquisition de livres pour les services municipaux de la ville de Perpignan — années 2016 — 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres, brochures et dépliants imprimés › Livres imprimés

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-03	Avis de marché
2016-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge, BP 20931
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430119
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les critères relatifs à la candidature sont: 1) Garanties et capacités techniques et financières, 2) Capacités professionnelles, 3) Références de prestations similaires, 4) Qualifications. Les candidats pourront proposer un autre délai de livraison sans toutefois dépasser le délai maximum indiqué à chaque lot. Introduction des recours: conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Critères d'attribution du lot 15: 1-valeur technique de la prestation — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient. Pondération: 50. 1-valeur technique de la prestation — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 1-qualité du suivi de la commande. Pondération: 25. 1-valeur technique de la prestation — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 2-qualité de livraison de la commande. Pondération: 20. 1-valeur technique de la prestation — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 3-compétence de l'nterlocuteur. Pondération: 5. 2-délai de livraison — mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération: 25. 3-consultation en librairie — mode de calcul :(1- note/10) x coefficient. Pondération: 20. 4-remise accordée — mode de calcul :(1- note/10) x coefficient. Pondération: 5 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les critères relatifs à la candidature sont: 1) Garanties et capacités techniques et financières, 2) Capacités professionnelles, 3) Références de prestations similaires, 4) Qualifications. Les candidats pourront proposer un autre délai de livraison sans toutefois dépasser le délai maximum indiqué à chaque lot. Introduction des recours: conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Critères d'attribution du lot 15:

1-valeur technique de la prestation — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient. Pondération: 50.

1-valeur technique de la prestation — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 1-qualité du suivi de la commande. Pondération: 25.

1-valeur technique de la prestation — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 2-qualité de livraison de la commande. Pondération: 20.

1-valeur technique de la prestation — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 3-compétence de l'nterlocuteur. Pondération: 5.

2-délai de livraison — mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération: 25.

3-consultation en librairie — mode de calcul :(1- note/10) x coefficient. Pondération: 20.

4-remise accordée — mode de calcul :(1- note/10) x coefficient. Pondération: 5

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de livres pour les services municipaux de la ville de Perpignan — années 2016 — 2018.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Ouvrages de littérature pour le public adulte
Brève description:

Ouvrages de littérature pour le public adulte destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel: 35 000 euro(s) T.T.C.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Ouvrages documentaires pour le public adulte
Brève description:

Ouvrages documentaires pour le public adulte destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel: 40 000 euro(s) T.T.C.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Ouvrages de littérature pour le jeune public
Brève description:

Ouvrages de littérature pour le jeune public destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel: 15 000 euro(s) T.T.C.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Ouvrages documentaires pour le jeune public
Brève description:

Ouvrages documentaires pour le jeune public destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel: 6 000 euro(s) T.T.C.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Bandes dessinées pour le jeune public et le public adulte
Brève description:

Bandes dessinées pour le jeune public et le public adulte destinées au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel: 15 000 euro(s) T.T.C.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Ouvrages de littérature et de documentaires en langue catalane
Brève description:

Ouvrages de littérature et de documentaires en langue catalane pour le jeune public et le public adulte destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel: 8 000 euro(s) T.T.C.

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Ouvrages de littérature et documentaires du fonds local
Brève description:

Ouvrages de littérature et documentaires du fonds local pour le public adulte destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai de livraison ne doit pas excéder 10 jours ouvrés pour au moins 80 % de la commande, 30 jours ouvrés pour le solde. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel: 10 000 euro(s) T.T.C.

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Ouvrages reliés de littérature
Brève description:

Ouvrages reliés de littérature destinés au réseau des bibliothèques municipales. Le délai est de 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel: 3 000 euro(s) T.T.C.

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Ouvrages de manuels, de publications scientifiques récentes et/ou anciennes spéc
Brève description:

Ouvrages techniques, manuels, publications scientifiques récentes et/ou anciennes spécialisées en archéologie européenne destinés au centre archéologique de Ruscino. Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel: 1 000 euro(s) T.T.C.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Ouvrages spécialisés en Histoire, patrimoine, archéologie et architecture
Brève description:

Ouvrages spécialisés en Histoire, patrimoine, archéologie et architecture. Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel: 1 500 euro(s) T.T.C.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Livres de fiction, romans, contes, bandes dessinées ou documentaires petite enfa
Brève description:

Livres de fiction, romans, contes, bandes dessinées ou documentaires petite enfance, enfance et jeunesse, albums. Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande. Montant estimatif annuel: 4 500 euro(s) T.T.C.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Ouvrages techniques sur la réglementation des structures, l'éducation, la pédago
Brève description:

Ouvrages techniques sur la réglementation des structures, l'éducation, la pédagogie ou la psychologie appliquées aux enfants; dictionnaires tous niveaux, éducatifs, illustrés, Français-Langues étrangères, encyclopédies, documentaires adultes. Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande. Montant estimatif annuel: 500 euro(s) T.T.C.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ouvrages sur la connaissance des jeunes
Brève description:

Ouvrages sur la connaissance des publics adolescents, jeunes, adultes en matière de: sociologie, psychologie, pédagogie et sciences de l'éducation. Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel: 500 euro(s) T.T.C.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Ouvrages sur la connaissance de l'environnement social de l'animation
Brève description:

Ouvrages sur la connaissance de l'environnement social de l'animation: sociologie, ethnologie, urbanisme Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel: 500 euro(s) T.T.C.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Ouvrages sur la connaissance du développement social
Brève description:

Ouvrages sur la connaissance du développement social, de la politique de la ville, de la cohésion sociale et du développement durable Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif annuel: 500 euro(s) T.T.C.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15MDCPPAAO69
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Selon les services concernés, 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Mode de paiement: par mandat administratif. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: 1 -Valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (50)
2. Lot 01: 1 -Valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 1 — Qualité, modalités et suivi des commandes (25)
3. Lot 01: 1 -Valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 2 -Qualité de la livraison et de la facturation (20)
4. Lot 01: 1 -Valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur (5)
5. Lot 01: 2-délais de livraison — Mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient (25)
6. Lot 01: 3-capacité à participer à des animations- Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (20)
7. Lot 01: 4-remise accordée- Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (5)
8. Lot 02: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (50)
9. Lot 02: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 1-qualité, modalités et suivi des commandes (25)
10. Lot 02: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation (20)
11. Lot 02: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur (5)
12. Lot 02: 2-délais de livraison — Mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient (25)
13. Lot 02: 3-capacité à participer à des animations — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (20)
14. Lot 02: 4-remise accordée — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (5)
15. Lot 03: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (50)
16. Lot 03: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 1-qualité, modalités et suivi des commandes (25)
17. Lot 03: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation (20)
18. Lot 03: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur (5)
19. Lot 03: 2-proposition d'office pour les albums- Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (20)
20. Lot 03: 3-délais de livraison — Mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient (15)
21. Lot 03: 4-capacité à participer à des animations- Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (10)
22. Lot 03: 5-remise accordée- Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (5)
23. Lot 04: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (50)
24. Lot 04: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 1-qualité, modalités et suivi des commandes (25)
25. Lot 04: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation (20)
26. Lot 04: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur (5)
27. Lot 04: 2-proposition d'office pour le lectorat des 10-14 ans- Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (20)
28. Lot 04: 3-délais de livraison — Mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient (15)
29. Lot 04: 4-capacité à participer à des animations- Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (10)
30. Lot 04: 5-remise accordée- Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (5)
31. Lot 05: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (50)
32. Lot 05: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 1-qualité, modalités et suivi des commandes (25)
33. Lot 05: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation (20)
34. Lot 05: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur (5)
35. Lot 05: 2-délais de livraison — Mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient (25)
36. Lot 05: 3-capacité à participer à des animations- Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (20)
37. Lot 05: 4-remise accordée- Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (5)
38. Lot 06: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (50)
39. Lot 06: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 1-capacité à fournir les ouvrages édités en Catalogne du sud (20)
40. Lot 06: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 2-qualité du suivi des commandes (15)
41. Lot 06: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 3-qualité de la livraison et de la facturation (10)
42. Lot 06: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 4-compétence de l'interlocuteur (5)
43. Lot 06: 2-délais de livraison — Mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient (25)
44. Lot 06: 3-capacité à participer à des animations- Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (20)
45. Lot 06: 4-remise accordée- Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (5)
46. Lot 07: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (50)
47. Lot 07: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 1-capacité à fournir l'ensemble de la production locale (25)
48. Lot 07: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 2-qualité du suivi de la commande (13)
49. Lot 07: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 3-qualité de la livraison et de la facturation (7)
50. Lot 07: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 4-compétence de l'interlocuteur (5)
51. Lot 07: 2-délais de livraison- Mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient (20)
52. Lot 07: 3-capacité à participer à des animations — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (15)
53. Lot 07: 4-proposition d'office pour les nouveautés — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (10)
54. Lot 07: 5-remise accordée — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (5)
55. Lot 08: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (40)
56. Lot 08: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 1-qualité du suivi de la commande (25)
57. Lot 08: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation (15)
58. Lot 08: 2-qualité de la reliure — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (35)
59. Lot 08: 3-prix de la reliure — Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient (15)
60. Lot 08: 4-délais de livraison — Mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient (10)
61. Lot 09: 1-diversité des éditeurs proposée — Mode de Calcul: (1-note/10) x coefficient (50)
62. Lot 09: 2-conseil en bibliographie spécialisé — Mode de Calcul: (1-note/10) x coefficient (25)
63. Lot 09: 3-suivi des commandes (délai et condition de livraison) — Mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient (15)
64. Lot 09: 4-prix des prestations — Mode de Calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient (10)
65. Lot 10: 1-diversité des éditeurs proposée — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (50)
66. Lot 10: 2-conseil en bibliographie spécialisé — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (25)
67. Lot 10: 3-suivi des commandes (délai et condition de livraison) — Mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient (15)
68. Lot 10: 4-prix des prestations- Mode de calcul: (offre/moyenne des prestations) x coefficient (10)
69. Lot 11: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (50)
70. Lot 11: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 1-qualité, modalités et suivi des commandes (25)
71. Lot 11: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation (20)
72. Lot 11: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur (5)
73. Lot 11: 2-délais de livraison — Mode de calcul: (délai/délai maximum) x coefficient (25)
74. Lot 11: 3-capacité à participer à des prestations — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (20)
75. Lot 11: 4-prix des prestations — Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient (5)
76. Lot 12: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (65)
77. Lot 12: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 1-qualité, modalités et suivi des commandes (30)
78. Lot 12: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation (25)
79. Lot 12: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur (10)
80. Lot 12: 2-délais de livraison — Mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient (30)
81. Lot 12: 3-prix des prestations — Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient (5)
82. Lot 13: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (50)
83. Lot 13: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 1- Qualité, modalités et suivi des commandes (25)
84. Lot 13: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 2-qualité de la livraison et de la facturation (20)
85. Lot 13: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur (5)
86. Lot 13: 2-délais de livraison — Mode de calcul: (délai proposé/délai maximumi) x coefficient (25)
87. Lot 13: 3-consultation en librairie — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (20)
88. Lot 13: 4-remise accordée — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (5)
89. Lot 14: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (50)
90. Lot 14: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 1-qualité du suivi de la commande (25)
91. Lot 14: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 2-qualité de livraison de la commande (20)
92. Lot 14: 1-valeur technique de la prestation — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 3-compétence de l'interlocuteur (5)
93. Lot 14: 2-délai de livraison — Mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient (25)
94. Lot 14: 3-consultation en librairie — Mode de calcul :(1- Note/10) x coefficient (20)
95. Lot 14: 4-remise accordée — Mode de calcul :(1- Note/10) x coefficient (5)
96. Pour le lot 15, consulter la section Vi.3 (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: ville de Perpignan
Adresse postale: service Achats Centre Technique Municipal B.P. 20931
Point de contact: M. Michel NASARRE
Téléphone: +33 468663593 📞
Courrier électronique: serviceachats@mairie-perpignan.com 📧
Fax: +33 468663536 📠
URL pour informations complémentaires: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service des Marchés Publics Centre Technique Municipal B.P. 20931
Point de contact: mme Laure TASTU
Téléphone: +33 468663279 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service des Marchés Publics Centre Technique Municipal BP 20931
URL pour la participation: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MDCPPAAO69
Informations complémentaires

Critères d'attribution du lot 15:

1-valeur technique de la prestation — mode de calcul: (1-note/10) x…

… coefficient. Pondération: 50.

… coefficient: sous-critère 1-qualité du suivi de la commande. Pondération: 25.

… coefficient: sous-critère 2-qualité de livraison de la commande. Pondération: 20.

… coefficient: sous-critère 3-compétence de l'nterlocuteur. Pondération: 5.

2-délai de livraison — mode de calcul: (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération: 25.

3-consultation en librairie — mode de calcul :(1- note/10) x coefficient. Pondération: 20.

4-remise accordée — mode de calcul :(1- note/10) x coefficient. Pondération: 5

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 237-430119 (2015-12-03)

Avis d'attribution de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de livres pour les services municipaux de la Ville de Perpignan — années 2016-2018.

Valeur totale du marché: 141 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Livres imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Loge, BP 20931
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194248
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-430119
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Tous les lots ont été attribués pour un rabais contractuel sur catalogue de 9 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ouvrages de littérature pour le public adulte destinés au réseau des bibliothèques municipales
Brève description:

Intitulé du lot: : Ouvrages reliés de littérature
Brève description:

Intitulé du lot: Ouvrages techniques, manuels, publications scientifiques récentes et/ou anciennes spécialisées en archéologie européenne destinés au centre archéologique de Ruscino
Brève description:

Ouvrages techniques, manuels, publications scientifiques récentes et/ou anciennes spécialisées en archéologie européenne destinés au centre archéologique de Ruscino. Le délai de livraison ne doit pas excéder 40 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif: 1 000.00 EUR TTC.

Intitulé du lot: Livres de fiction, romans, contes, bandes dessinées ou documentaires petite enfance et jeunesse, albums
Brève description:

Intitulé du lot: Ouvrages techniques sur la réglementation des structures, l'éducation, la pédagogie ou la psychologie appliquées aux enfants; dictionnaires tous niveaux, éducatifs, illustrés, Français-Langues étrang
Brève description:

Ouvrages sur la connaissance du développement social, de la politique de la ville, de la cohésion sociale et du développement durable. Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours ouvrés maximum pour tous les documents. Ce délai se comprend à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire. Montant estimatif: 500.00 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Capacité à participer à des animations
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût: Remise accordée
Pondération du coût: 5 %
Critère de qualité (nom): Proposition d'office pour les albums
Critère de qualité (pondération): 15 %
10 %
Critère de qualité (nom): Proposition d'office pour le lectorat des 10-14 ans
Capacité à participer à des prestations
Délai des livraison
Proposition d'office pour les nouveautés
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la reliure
Critère de qualité (pondération): 35 %
Pondération du prix: 15 %
Critère de qualité (nom): Diversité des éditeurs proposée
Conseil en bibliographie spécialisée
Suivi des commandes (délai et condition de livraison)
Pondération du prix: 10 %
Critère de qualité (nom): Conseil en bibliographie spécialisé
Pondération du prix: 5 %
Critère de qualité (pondération): 65 %
30 %
Critère de qualité (nom): Consultation en librairie
Délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅
2016-04-01 📅
2016-04-04 📅
2016-04-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitiot
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 109-194248 (2016-06-03)

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