Acquisition de livres non scolaires destinés aux écoles publiques de la commune de Saint-Paul

Informations complémentaires

Pour les justificatifs de candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 joints au DCE, dûment complétés)

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;compte tenu de la nature du présent marché, et en application de l'article 112 du CMP, les liens existants entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur, ne pourront être des liens de sous-traitance. Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché conformément à l'article 45 du code des marchés publics.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En complément du bloc III.2) - sélection des candidatures:

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:

— la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.

L'heure limite s'entend en heure locale- Ile de la Réunion.

— procédure de passation: Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 du CMP;

— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures et des offres;

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

Les candidats ont le choix entre:

— soit le support papier:

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:

Mairie de Saint-Paul

Division commande publique

22 rue Sémaphore

2ème étage - CS 51015

97864 Saint-Paul Cedex

Tel: +262 262459150 Fax: +262 262459187

— soit de façon dématérialisée:

Le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des candidatures et des offres s'effectuent sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr. (Rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible

En cas de difficulté technique sur le site, contacter:

Commune de Saint Paul - direction TIC- tel: +262 262459120

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.

Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à:

Division de la commande publique

22 rue Sémaphore, 2ème étage

CS 51 015

97864 Saint Paul Cedex.

Tél. +262 262459150

Fax +262 262459187

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.