Acquisition de livres non scolaires destinés aux écoles publiques de la commune de Saint-Paul
Le présent marché a pour objet l'acquisition de livres non scolaires destinés aux écoles publiques de la commune de Saint-Paul.
Caractéristiques du marché:
Tous les ouvrages sont destinés au jeune public, notamment:
— littératures jeunesse,
— documentaires,
— légendes créoles,
— dictionnaires,
— magazines jeunesse,
— albums, etc.
Les élèves sont de tous les niveaux scolaires, notamment:
— de la maternelle, très petite section au cours moyen 2,
— classes passerelles,
— classes spécialisées (CLIS, etc.).
Rappel prix:
Les prix proposés par les candidats devront respecter les dispositions de la loi no 81-766 du 10.8.1981 et la loi no 2003-517 du 18.6.2003. A ce titre, les rabais susceptibles d'être consentis, ne peuvent pas excéder le seuil de 9 %.
L'Arrêté préfectoral no2719 du 20.7.2006 (non fourni) relatif au prix du livre non scolaire à la Réunion dispose que:
-" a compter du 1.3.2006, le coefficient de majoration du prix de vente au public des livres non scolaires, mentionné à l'alinéa 1er de la loi du 10.8.1981 susvisée, est, à la Réunion, de 1,15.".(pour les catalogues Métropole.)
Ce coefficient de 1.15 ne s'applique pas aux éditeurs locaux.
-" Ce prix majoré constitue la référence sur laquelle peut être appliqué un rabais maximum de 9 % lors des achats visés à l'article 3 de la loi no 81-766 du 10.8.1981 modifié. "
Forme du marché: le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-26
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Avis de marché
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| 2015-11-10
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Avis d'attribution de marché
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