Acquisition de livres et de documents sonores, audiovisuels et numériques pour la médiathèque départementale, les services culturels et les autres services du département du Nord

Quantité ou étendue

Il s'agit de marchés à bons de commande avec les montants suivants:Lot 1:Montant minimum annuel en EUR (TTC): 76 000.Montant maximum annuel en EUR (TTC): 152 000.Lot 2:Montant minimum annuel en EUR (TTC): 56 000.Montant maximum annuel en EUR (TTC): 112 000.Lot 3:Montant minimum annuel en EUR (TTC): 26 000.Montant maximum annuel en EUR (TTC): 52 000.Lot 4:Montant minimum annuel en EUR (TTC): 14 000.Montant maximum annuel en EUR (TTC): 28 000.Lot 5:Montant minimum annuel en EUR (TTC): 92 000.Montant maximum annuel en EUR (TTC): 184 000.Lot 6:Montant minimum annuel en EUR (TTC): 23 000.Montant maximum annuel en EUR (TTC): 55 000.Lot 7:Montant minimum annuel en EUR (TTC): sans.Montant maximum annuel en EUR (TTC): 60 000.Lot 8:Montant minimum annuel en EUR (TTC): 1 500.Montant maximum annuel en EUR (TTC): sans.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Pour les lots 1, 2 et 5, si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui est versée, dans les conditions prévues à l'article 87-ii du code des marchés publics.

Pour le lot 7, si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui est versée, dans les conditions prévues à l'article 87-iii du code des marchés publics.

Pour les lots 3, 4, 6 et 8, il ne sera pas versé d'avance.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mél des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres:

Pour le lot 1:

— la valeur technique, à hauteur de 80 %,

— le prix, à hauteur de 20 %.

La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:

— la pertinence de la sélection comprenant strictement 20 titres d'ouvrages de fiction adaptés aux exigences de la lecture publique, sur le thème des romans policiers représentatifs de l'édition depuis 2000, ainsi que la qualité de l'argumentation de cette même sélection, seront analysées au regard de la liste argumentée fournie par le soumissionnaire, à hauteur de 20 %,

— la pertinence de la sélection comprenant strictement 20 titres d'ouvrages documentaires adaptés aux exigences de la lecture publique sur le thème du Brésil, ainsi que la qualité de l'argumentation de cette même sélection, seront analysées au regard de la liste argumentée fournie par le soumissionnaire, à hauteur de 20 %,

— la qualité des actions mises en place avec la médiathèque du Nord pour l'aide à l'acquisition et l'aide à la médiation, seront analysées au regard de la note méthodologique, à hauteur de 20 %,

— la formation et/ou l'expérience professionnelles des personnes affectées à l'exécution des prestations, sur le même type de mission, à savoir traitement de commandes de livres et offices de livres lus, sera analysée au regard des curriculum vitae, à hauteur de 20 %.

Le prix sera analysé au regard du taux de remise indiqué par le soumissionnaire au bordereau de prix. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le taux de remise est le plus élevé.

Pour le lot 2:

— la valeur technique, à hauteur de 80 %,

— le prix, à hauteur de 20 %.

La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:

— la pertinence de la sélection comprenant strictement 20 titres d'ouvrages de fiction (15 titres) et documentaires (5 titres) sur le thème de l'image des filles dans l'édition jeunesse depuis 2010 adaptés aux exigences de la lecture publique, ainsi que la qualité de l'argumentation de cette même sélection, seront analysées au regard de la liste argumentée fournie par le soumissionnaire, à hauteur de 40 %,

— la qualité des actions mises en place avec la médiathèque du Nord pour l'aide à l'acquisition (10 %) et l'aide à la médiation (15 %), seront analysées au regard de la note méthodologique, à hauteur de 25 %,

— la formation et/ou l'expérience professionnelles des personnes affectées à l'exécution des prestations, sur le même type de mission, à savoir traitement de commandes de livres et offices de livres lus, sera analysée au regard des curriculum vitae, à hauteur de 15 %.

Le prix sera analysé au regard du taux de remise indiqué par le soumissionnaire au Bordereau de Prix. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le taux de remise est le plus élevé.

Pour le lot 3:

— la valeur technique, à hauteur de 80 %,

— le prix, à hauteur de 20 %.

La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:

— la pertinence de la sélection comprenant strictement 15 titres adaptés aux exigences de l'espace adulte d'une bibliothèque publique, et représentatifs de la BD de reportage parus depuis 2010, ainsi que la qualité de l'argumentation de cette même sélection, seront analysées au regard de la liste argumentée fournie par le soumissionnaire, à hauteur de 40 %,

— la qualité des actions mises en place avec la médiathèque du Nord pour l'aide à l'acquisition et l'aide à la médiation, seront analysées au regard de la note méthodologique, à hauteur de 20 %,

— la formation et/ou l'expérience professionnelles des personnes affectées à l'exécution des prestations, sur le même type de mission, à savoir traitement de commandes de livres et offices de livres lus, sera analysée au regard des curriculum vitae, à hauteur de 20 %.

Le prix sera analysé au regard du taux de remise indiqué par le soumissionnaire au bordereau de prix. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le taux de remise est le plus élevé.

Pour le lot 4:

— la valeur technique, à hauteur de 70 %,

— le prix, à hauteur de 30 %.

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

— la pertinence de la sélection comprenant strictement 20 titres adaptés aux exigences de la lecture publique et en particulier à destination des personnes âgées, ainsi que la qualité de l'argumentation de cette même sélection, seront analysées au regard de la liste argumentée fournie par le soumissionnaire, à hauteur de 25 %,

— le nombre (15 %) et la diversité (10 %) des éditeurs proposés, analysés au regard du catalogue des éditeurs proposés, à hauteur de 25 %,

— la formation et/ou l'expérience professionnelles des personnes affectées à l'exécution des prestations, sur le même type de mission, à savoir traitement de commandes de livres et offices de livres lus, sera analysée au regard des curriculum vitae, à hauteur de 20 %.

Le prix sera analysé au regard du taux de remise indiqué par le soumissionnaire au Bordereau de Prix. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le taux de remise est le plus élevé.

Pour le lot 5:

— la valeur technique, à hauteur de 55 %,

— le prix, à hauteur de 45 %.

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

— la pertinence de la sélection (10 %) comprenant strictement 20 titres de DVD sur le thème du travail pour un public d'enfants (5 titres) et d'adultes (15 titres) reflétant les différents genres cinématographiques, ainsi que la qualité de l'argumentation (5 %) de cette même sélection, seront analysées au regard de la liste argumentée fournie par le soumissionnaire, à hauteur de 15 %,

— la pertinence de la sélection (10 %) comprenant strictement 20 titres relatifs à un panorama sur la guitare dans le blues et le rock proposant des oeuvres de musiciens pionniers et contemporains depuis 2005, ainsi que la qualité de l'argumentation (5 %) de cette même sélection, seront analysées au regard de la liste argumentée fournie par le soumissionnaire, à hauteur de 15 %,

— la pertinence des notices fournis par le soumissionnaire sera analysée au regard des 10 notices de documents musicaux (5 %) et des 10 notices de documents cinématographiques (5 %), à hauteur de 10 %,

— la formation et/ou l'expérience professionnelles des personnes affectées à l'exécution des prestations, sur le même type de mission, à savoir traitement de commandes de CD et de DVD audio et office de CD et de DVD audio, sera analysée au regard des curriculum vitae, à hauteur de 10 %,

— l'ergonomie et la rapidité de la recherche (2,5 %) et la qualité des présentations des supports (2,5 %) de la base électronique seront analysées au regard du compte utilisateur mis à disposition du représentant du pouvoir adjudicateur par le soumissionnaire, à hauteur de 5 %.

Le prix sera analysé au regard du bordereau de prix et des sous critères suivants:

— le taux de remise sur DVD indiqué par le soumissionnaire au bordereau de prix, sera analysé à hauteur de 22,50 %. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le taux de remise est le plus élevé,

— le taux de remise sur les CD indiqué par le soumissionnaire au bordereau de prix, sera analysé à hauteur de 22,50 %. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le taux de remise est le plus élevé.

Pour le lot 6:

— la valeur technique, à hauteur de 60 %,

— le prix, à hauteur de 40 %.

La valeur technique sera appréciée au regard des actions mises en place avec le représentant du pouvoir adjudicateur pour l'aide aux acquisitions des ouvrages papier et numériques, analysées au regard de la note méthodologique, à hauteur de 60 %.

Le prix sera analysé au regard du bordereau de prix et des sous critères suivants:

— le taux de remise sur les ouvrages papier indiqué par le soumissionnaire au bordereau de prix, sera analysé à hauteur de 20 %. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le taux de remise est le plus élevé,

— le taux de remise sur les ouvrages numériques indiqué par le soumissionnaire au bordereau de prix, sera analysé à hauteur de 20 %. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le taux de remise est le plus élevé.

pour le lot 7:

— la valeur technique, à hauteur de 90 %,

— le prix, à hauteur de 10 %.

La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:

— les méthodes de travail du soumissionnaire, à hauteur de 55 %, seront analysées au regard de la note méthodologique et décomposées comme suit:

* La qualité de la gestion d'une commande: de l'information préalable jusqu'à la gestion des reliquats (suivi des commandes, facturation en ligne, suivi de la gestion des reliquats, traçabilité des non-livrés, remplacement des défectueux, traitement des réclamations), à hauteur de 20 %.

* La réactivité du soumissionnaire lors d'une commande urgente pour un ouvrage disponible (édition de devis urgent, modalités de traitement d'une commande urgente et modalités de retrait sur place (chez le fournisseur ou l'éditeur) d'un ouvrage disponible), à hauteur de 20 %.

* Les actions mises en place avec le représentant du pouvoir adjudicateur pour l'aide aux acquisitions, à hauteur de 15 %.

— le nombre moyen des ouvrages en stock dans les thématiques juridique, ressources humaines, finances des collectivités locales, environnement (espaces naturels), préparation aux concours administratifs, à hauteur de 20 %,

— le nombre et la diversité des éditeurs proposés, analysés au regard du catalogue des éditeurs proposés, à hauteur de 10 %,

— la formation et/ou l'expérience professionnelles de l'interlocuteur professionnel chargé du suivi des commandes et des relations avec le représentant du pouvoir adjudicateur, sur le même secteur d'activité (composition numérique et connaissance du secteur de l'édition), analysée au regard du curriculum vitae, à hauteur de 5 %.

Le prix sera analysé au regard du Bordereau de Prix et des sous critères suivants:

— le taux de remise sur les ouvrages papier indiqué par le soumissionnaire au bordereau de prix, sera analysé à hauteur de 1 %. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le taux de remise est le plus élevé.

— le taux de remise sur les ouvrages dématérialisés indiqué par le soumissionnaire au bordereau de prix, sera analysé à hauteur de 9 %. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le taux de remise est le plus élevé.

Pour le lot 8:

— la valeur technique, à hauteur de 90 %,

— le prix, à hauteur de 10 %.

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

— le nombre des éditeurs et producteurs proposés (ouvrages, jeux pédagogiques et supports audio-visuels), analysé au regard du catalogue des éditeurs et producteurs proposés, à hauteur de 30 %.

Le catalogue sera comparé aux listes des éditeurs et producteurs fournies par le représentant du pouvoir adjudicateur (annexes 1, 2 et 3 du CCTP). Conformément au CCTP, la note de 0 sera attribuée si le soumissionnaire fournit moins de 70 % des éditeurs et producteurs de ces 3 listes. La note maximale sera attribuée au soumissionnaire dont le taux de couverture par rapport à ceslistes est le plus élevé.

— La pertinence de la sélection comprenant strictement 10 titres tous supports confondus (ouvrages, jeux éducatifs pour enfants et adultes, CD, DVD) sur le thème «La notion d'intérêt de l'enfant dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance: quelle(s) posture(s) des travailleurs sociaux, des parents, des établissements et familles d'accueil?», sera analysée au regard de la liste fournie par le soumissionnaire, à hauteur de 20 %,

— la pertinence de la sélection comprenant strictement 10 titres tous supports confondus (ouvrages, jeux éducatifs pour enfants et adultes, CD, DVD) sur le thème «Travail social et médico-social et développement des réseaux sociaux: quelle(s) posture(s) des travailleurs sociaux, des parents, du juge pour enfants face à l'utilisation des réseaux sociaux par les jeunes accueillis à l'aide sociale à l'enfance?», sera analysée au regard de la liste fournie par le soumissionnaire, à hauteur de 20 %,

— la qualité de la gestion d'une commande: de l'information préalable (10 %) jusqu'à la gestion des reliquats (suivi des commandes en ligne et facturation en ligne (2,5 %), suivi de la gestion des reliquats (2,5 %), traitement des réclamations et remplacement des défectueux (2,5 %)), sera analysée au regard de la note méthodologique, à hauteur de 17,5 %,

— la formation et/ou l'expérience professionnelles des personnes affectées à l'exécution des prestations dans le traitement de commandes de livres, jeux pédagogiques et supports audio-visuels, sera analysée au regard des curriculum vitae, à hauteur de 2,5 %.

Le prix sera analysé au regard du bordereau de prix et des sous critères suivants:

— le taux de remise sur les supports écrits indiqué par le soumissionnaire au bordereau de prix, sera analysé à hauteur de 5 %. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le taux de remise est le plus élevé.

— le taux de remise sur les supports audiovisuels indiqué par le soumissionnaire au bordereau de prix, sera analysé à hauteur de 5 %. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le taux de remise est le plus élevé.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Documents payants: non.

précisions sur la date limite à laquelle seront fournies les fournitures: août 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Description des options

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans.