Acquisition de licences complémentaires, évolutions des produits de la gamme AUTOCAD, acquisition de logiciels complémentaires, prestations associées

Département des Alpes-Maritimes

Acquisition de licences complémentaires, évolutions des produits de la gamme AUTOCAD, acquisition de logiciels complémentaires, prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
2015-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de CAO
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:— première période: pas de montant annuel minimum - montant maximum annuel: 100 000 EUR HT,— périodes suivantes: pas de montant annuel minimum - montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de CAO 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007, à l'attention de M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163978
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
— Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. — conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique. Les documents doivent être remis sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique. Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de licences complémentaires, évolutions des produits de la gamme AUTOCAD, acquisition de logiciels complémentaires, prestations associées.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— première période: pas de montant annuel minimum - montant maximum annuel: 100 000 EUR HT,
— périodes suivantes: pas de montant annuel minimum - montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Description des options:
Description de ces options: le marché est d'une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 06.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé,
Ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les
Cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou
Rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de
L'Imprimé Dc2.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): pas de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le prestataire devra être agrée AUTODESK.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la
Comptabilité publique et dans le délai de 30 jours.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0082
Informations complémentaires
— Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
— conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique.
Les documents doivent être remis sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique.
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2015/S 091-163978 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 456 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350444
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163978
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Marché signé le 5.8.2015 Montant du DDED servant à comparer les offres: 38 530,80 EUR Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (Télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art 80-III du CMP. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-51570, mise en ligne le 11.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 38 530,80 💰
53 313,90 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: Geomedia
Adresse postale: 20 quai du Commandant Malbert immeuble La Vigie
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29229
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-france.durand@geo-media.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département des Alpes-Maritimes
Source: OJS 2015/S 193-350444 (2015-10-01)
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