Acquisition de lave-vaisselles pour les lycées publics de la région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Acquisition de lave-vaisselles pour les lycées publics de la Région des Pays de la Loire.
Le présent marché vise à équiper de lave-vaisselles des lycées publics de la Région des Pays de la Loire en remplacement de ceux existants et ne répondant plus aux besoins.
Les établissements concernés sont les suivants:
Pablo Neruda - Bouguenais.
Carcouet - Nantes.
Les Bourdonnières - Nantes.
Claude Chappe - Arnage.
Estournelles de Constant - lA Fleche.
Raoul Vadepied - Evron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CORBE cuisine professionnelle
• Groupe Benard

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-29	Avis de marché
2015-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage général et à usage spécial
Quantité ou étendue:

Le présent marché est composé de 2 lots:Lot 1: Acquisition de lave-vaisselles pour trois lycées publics de Loire-Atlantique.Lot 2: Acquisition de lave-vaisselles pour deux lycées publics de la Sarthe et un lycée public de Mayenne.Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037665
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Proposition: Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet, quel que soit le nombre de lot auquel il souhaite candidater, comprenant les pièces suivantes: Les dossiers seront présentés, de préférence, sans reliures collees, sans agraphees, sans spirales et sans Classeur. 1/ La lettre de candidature complétée, datée et signée; imprimé Dc1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont la déclaration sur l'honneur au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics, 2/ La déclaration du candidat dûment complétée; imprimé Dc2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Elle comprendra également: - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - la liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 3/ Une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 5/ L'Acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constitue l'offre proprement dite, 6/ La décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots concernés dûment complétée et signée, 4/ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux 2 lots daté, signé et portant le cachet de l'entreprise; 5/ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières du ou des lots concernés daté, signé et portant le cachet de l'entreprise; 6/ Le dossier technique (article 3.2 du règlement de la consultation); 7/ Les attestations de visite du site (article 3.3 du règlement de la consultation). groupement dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. sous-traitance dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4). dematerialisation conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : -d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; -de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; -de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; -de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 janvier 2015.

Informations complémentaires

Proposition:

Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet, quel que soit le nombre de lot auquel il souhaite candidater, comprenant les pièces suivantes:

Les dossiers seront présentés, de préférence, sans reliures collees, sans agraphees, sans spirales et sans Classeur.

1/ La lettre de candidature complétée, datée et signée; imprimé Dc1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont la déclaration sur l'honneur au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

2/ La déclaration du candidat dûment complétée; imprimé Dc2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Elle comprendra également:

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- la liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

3/ Une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5/ L'Acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constitue l'offre proprement dite,

6/ La décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots concernés dûment complétée et signée,

4/ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux 2 lots daté, signé et portant le cachet de l'entreprise;

5/ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières du ou des lots concernés daté, signé et portant le cachet de l'entreprise;

6/ Le dossier technique (article 3.2 du règlement de la consultation);

7/ Les attestations de visite du site (article 3.3 du règlement de la consultation).

groupement

dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

sous-traitance

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

dematerialisation

conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

-d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

-de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

-de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

-de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".

Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 janvier 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de lave-vaisselles pour les lycées publics de la Région des Pays de la Loire.

Le présent marché vise à équiper de lave-vaisselles des lycées publics de la Région des Pays de la Loire en remplacement de ceux existants et ne répondant plus aux besoins.

Les établissements concernés sont les suivants:

Pablo Neruda - Bouguenais.

Carcouet - Nantes.

Les Bourdonnières - Nantes.

Claude Chappe - Arnage.

Estournelles de Constant - lA Fleche.

Raoul Vadepied - Evron.

Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de lave-vaisselles pour trois lycées publics de Loire-Atlantique.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition de lave-vaisselles pour deux lycées publics de Sarthe et un lycée public de Mayenne.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est composé de 2 lots:

Lot 1: Acquisition de lave-vaisselles pour trois lycées publics de Loire-Atlantique.

Lot 2: Acquisition de lave-vaisselles pour deux lycées publics de la Sarthe et un lycée public de Mayenne.

Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-25933
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront également fournir:

Une liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

en cas de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, il sera exigé après attribution que le mandataire soit solidaire.

La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants: a- La qualité des équipements et des prestations d'installation (50 %) décomposée en: La qualité des équipements, appréciée au regard des fiches techniques, de la documentation technique et du cahier de matériel (40 %) et la qualité de l'installation (10 %), appréciée au regard du contenu du dossier technique (article 3.2.a " Prestations d'installation "), b- La qualité des interventions liées à l'entretien (préventif et curatif) au titre de la garantie (10 %), appréciée au regard des informations et des documents demandés à l'article 3.2.b. (60)
2. Le prix des fournitures et prestations, apprécié au regard du montant total HTVA indiqué dans l'acte d'engagement du lot concerné. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Renseignements administratifs: Elise Tenailleau (+33 228205348) Renseignements techniques: Aurélie Cabon (+33 228205849)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 228205838 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-25933
Informations complémentaires

Proposition:

Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet, quel que soit le nombre de lot auquel il souhaite candidater, comprenant les pièces suivantes:

Les dossiers seront présentés, de préférence, sans reliures collees, sans agraphees, sans spirales et sans Classeur.

1/ La lettre de candidature complétée, datée et signée; imprimé Dc1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont la déclaration sur l'honneur au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

2/ La déclaration du candidat dûment complétée; imprimé Dc2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Elle comprendra également:

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- la liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

3/ Une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5/ L'Acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constitue l'offre proprement dite,

6/ La décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots concernés dûment complétée et signée,

4/ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux 2 lots daté, signé et portant le cachet de l'entreprise;

5/ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières du ou des lots concernés daté, signé et portant le cachet de l'entreprise;

6/ Le dossier technique (article 3.2 du règlement de la consultation);

7/ Les attestations de visite du site (article 3.3 du règlement de la consultation).

groupement

dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

sous-traitance

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

dematerialisation

conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

-d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

-de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

-de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

-de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".

Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 janvier 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DIRECCTE - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Source: OJS 2015/S 023-037665 (2015-01-29)

Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 125 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214165
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-037665
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants: a- La qualité des équipements et des prestations d'installation (50 %) décomposée en: La qualité des équipements, appréciée au regard des fiches techniques, de la documentation technique et du cahier de matériel (40 %) et la qualité de l'installation (10 %), appréciée au regard du contenu du dossier technique (article 3.2.a « Prestations d'installation »), b- La qualité des interventions liées à l'entretien (préventif et curatif) au titre de la garantie (10 %), appréciée au regard des informations et des documents demandés à l'article 3.2.b. (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: Corbe cuisine professionnelle
Adresse postale: 11 rue des Coquelicots
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Groupe Benard
Adresse postale: rue Marie Lomaire
Commune postale: La Ville-aux-Dames
Code postal: 37700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Fax: +33 240994458 📠
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région des Pays de la Loire Dirrecte Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picaso
Source: OJS 2015/S 118-214165 (2015-06-17)

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