Acquisition de kits urinaires et salivaires de détection de stupéfiants

Saelsi

L' accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits urinaires et salivaires de détection de stupéfiants au profit de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, de la Gendarmerie Maritime et de la Gendarmerie de l'air. Il fait référence au CCAG FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-07 Avis de marché
2016-05-26 Avis d'attribution de marché
2016-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kits de diagnostic
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1:A titre indicatif, les quantités pour la durée de l'accord-cadre sont de 121.200 kits répartis comme suit:— gendarmerie Nationale: 60 000 kits— police Nationale: 60 000 kits— gendarmerie Maritime: 800 kits— gendarmerie de l'air: 400 kitsIl n'y a pas de minimum ni de maximum.pour le lot 2:A titre indicatif, les quantités pour la durée de l'accord-cadre sont de 801.200 kits répartis comme suit:— gendarmerie Nationale: 4000 000 kits— police Nationale: 400 000 kits— gendarmerie Maritime: 800 kits— gendarmerie de l'air: 400 kitsIl n'y a pas de maximum.Il y a un minimum pour la durée de l'accord-cadre:— gendarmerie Nationale: 50 000 kits— police Nationale: 50 000 kits.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kits de diagnostic 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Téléphone: +33 180154834 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-283973
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante https://www.marchespublics.gouv.fr Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par courrier (lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur (Immeuble Lumière/SAELSI/SDA/BMP) — place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ou par porteur contre récépissé à: SAELSI — bureau des Marchés publics — bâtiment Lumière — 40 avenue des Terroirs de France — 75012 Paris - contact: lieutenant VILO — tél. : — +33 180154834. A défaut le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée via le site « marches-publics.gouv.fr ». Parallèlement au dépôt de son offre, le candidat doit présenter des échantillons qui respectent les spécifications techniques du CCTP. Pour le lot 1: — 2 kits urinaires de dépistage de stupéfiants pour le lot 2: — 200 kits salivaires de dépistage de stupéfiants conditionnées coonformément au cahier des charges techniques, ceséchantillons doivent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: SAELSI- bureau des marchés publics- bâtiment Lumière -40 avenue des terroirs de France- 75012 Paris Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation, le dépôt sur support papier et la remise des échantillons: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L' accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits urinaires et salivaires de détection de stupéfiants au profit de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, de la Gendarmerie Maritime et de la Gendarmerie de l'air. Il fait référence au CCAG FCS.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Kit urinaire
Brève description:
Le kit urinaire de dépistage de stupéfiants est destiné à équiper les unités de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, de la Gendarmerie Maritime et de la Gendarmerie de l'air dans le cadre de la lutte contre la conduite après usage de stupéfiants.
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Informations complémentaires sur les lots:
A titre estimatif, les quantités pour la durée de l'accord-cadre sont de 121 200 kits répartis comme…
… suit:— Gendarmerie Nationale: 60 000 kits— Police Nationale: 60 000 kits— Gendarmerie Maritime: 800 kits— Gendarmerie de l'Air: 400 kitsIl n'y a pas de minimum ni de maximum.
… suit:
— Gendarmerie Nationale: 60 000 kits
— Police Nationale: 60 000 kits
— Gendarmerie Maritime: 800 kits
— Gendarmerie de l'Air: 400 kits
Il n'y a pas de minimum ni de maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Kit salivaire
Brève description:
Le kit salivaire de dépistage de stupéfiants est destiné à équiper les unités de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, de la Gendarmerie Maritime et de la Gendarmerie de l'air dans le cadre de la lutte contre la conduite après usage de stupéfiants. Ce matériel présente toutes les garanties de sécurité pour les personnels.
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Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les quantités pour la durée de l'accord-cadre sont de 801.200 kits répartis comme…
… suit:— Gendarmerie Nationale: 4 000 000 kits— Police Nationale: 400 000 kits— Gendarmerie Maritime: 800 kits— Gendarmerie de l'Air: 400 kitsIl n'y a pas de maximum.Il y a un minimum pour la durée de l'accord-cadre:— Gendarmerie Nationale: 50 000 kits— Police Nationale: 50 000 kits.
… suit:
— Gendarmerie Nationale: 4 000 000 kits
— Police Nationale: 400 000 kits
Il n'y a pas de maximum.
Il y a un minimum pour la durée de l'accord-cadre:
— Gendarmerie Nationale: 50 000 kits
— Police Nationale: 50 000 kits.
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1:
A titre indicatif, les quantités pour la durée de l'accord-cadre sont de 121.200 kits répartis comme suit:
— gendarmerie Nationale: 60 000 kits
— police Nationale: 60 000 kits
— gendarmerie Maritime: 800 kits
— gendarmerie de l'air: 400 kits
Il n'y a pas de minimum ni de maximum.
pour le lot 2:
A titre indicatif, les quantités pour la durée de l'accord-cadre sont de 801.200 kits répartis comme suit:
— gendarmerie Nationale: 4000 000 kits
— police Nationale: 400 000 kits
Il n'y a pas de maximum.
Il y a un minimum pour la durée de l'accord-cadre:
— gendarmerie Nationale: 50 000 kits
— police Nationale: 50 000 kits.
Numéro de référence: kit-stup
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Blanc, Limoges, Vellizy-Villacoublay, Houilles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous:
— La lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent).
— la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent). L'Imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et contient les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
— une déclaration sur l'honneur portant la mention «Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.».
— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
— liste des principales prestations (références clients) en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière et de leurs références professionnelles par tout moyen.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les chiffres d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principales prestations (références clients) en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière et de leurs références professionnelles par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant du bon de commande.
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Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le versement des acomptes est trimestriel. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes de chaque bon de commande. Le versement des acomptes est trimestriel, ou mensuel sur demande, pour les P.M.E et S.C.O.P. Le présent marché est financé par des crédits budgétaires.
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Toute livraison suivie d'une réception donne lieu à paiement. Le délai global de paiement est de trente (30) jours.
Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement ou la date de notification de la décision d'admission, si cette date est postérieure. Les sommes payées après l'expiration de ce délai sont majorées des intérêts moratoires.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lot 1) (80)
2. Valeur technique (lot 1) (20)
3. Prix (lot 2) (50)
4. Valeur technique (lot 2) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur de l'achat
Nom: Minint/saelsi/sda/bmp
Adresse postale: place Beauvau (Lumière)
Code postal: 75800
Point de contact: Lieutenant VILO G
Courrier électronique: gaelle.vilo@interieur.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: kit-stup
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par courrier
(lar) à adresser à:
Ministère de l'intérieur (Immeuble Lumière/SAELSI/SDA/BMP) — place Beauvau -
75800 Paris Cedex 08
ou par porteur contre récépissé à:
SAELSI — bureau des Marchés publics — bâtiment Lumière — 40 avenue des Terroirs de France — 75012 Paris -
contact: lieutenant VILO — tél. : — +33 180154834.
A défaut le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée via le site « marches-publics.gouv.fr ».
Parallèlement au dépôt de son offre, le candidat doit présenter des échantillons qui respectent les spécifications techniques du CCTP.
Pour le lot 1: — 2 kits urinaires de dépistage de stupéfiants
pour le lot 2: — 200 kits salivaires de dépistage de stupéfiants conditionnées coonformément au cahier des charges techniques,
ceséchantillons doivent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
SAELSI- bureau des marchés publics- bâtiment Lumière -40 avenue des terroirs de France- 75012 Paris
Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation, le dépôt sur support papier et la remise des échantillons: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 154-283973 (2015-08-07)
Avis d'attribution de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits urinaires et salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie maritime et de la gendarmerie de l'air. Il fait référence au CCAG FCS. Concernant le lot 1"kits urinaires de dépistage de stupéfiants au profit de la GN, de la PN, de la gendarmerie maritime et de la gendarmerie de l'air, l'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Concernant le lot 2 "Kits salivaires de dépistage de stupéfiants au profit de la GN, de la PN, de la gendarmerie maritime et de la gendarmerie de l'air", l'accord-cadre est conclu sans maximum. Le minimum est de 100.000 kits salivaires de dépistage de stupéfiants pour la durée de l'accord-cadre. La notification du marché subséquent du SAELSI emportera commande pour les 100.000 kits salivaires.
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Valeur totale du marché: 7 050 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Kits de diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Beauvau — immeuble Lumière
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183731
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-283973
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits urinaires et salivaires de détection de stupéfiants au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie maritime et de la gendarmerie de l'air. Il fait référence au CCAG FCS. Concernant le lot 1"kits urinaires de dépistage de stupéfiants au profit de la GN, de la PN, de la gendarmerie maritime et de la gendarmerie de l'air, l'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
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Concernant le lot 2 "Kits salivaires de dépistage de stupéfiants au profit de la GN, de la PN, de la gendarmerie maritime et de la gendarmerie de l'air", l'accord-cadre est conclu sans maximum. Le minimum est de 100.000 kits salivaires de dépistage de stupéfiants pour la durée de l'accord-cadre. La notification du marché subséquent du SAELSI emportera commande pour les 100.000 kits salivaires.
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Le kit urinaire de dépistage de stupéfiants est destiné à équiper les unités de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie maritime et de la gendarmerie de l'air dans le cadre de la lutte contre la conduite après usage de stupéfiants.
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Le kit salivaire de dépistage de stupéfiants est destiné à équiper les unités de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie maritime et de la gendarmerie de l'air dans le cadre de la lutte contre la conduite après usage de stupéfiants. Ce matériel présente toutes les garanties de sécurité pour les personnels.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'accord-cadre peut faire l'objet:
— d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative)
— d'un recours de pleine juridiction
— d'un recours en contestation de validité de contrat, exercé par un tiers, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 103-183731 (2016-05-26)
Avis d'attribution de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits urinaires et salivaires de détection de stupéfiants au profit de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, de la Gendarmerie Maritime et de la Gendarmerie de l'air. Il fait référence au CCAG FCS. Concernant le lot 1" kits urinaires de dépistage de stupéfiants au profit de la GN, de la PN, de la gendarmerie maritime et de la gendarmerie de l'air, l'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Concernant le lot 2 "Kits salivaires de dépistage de stupéfiants au profit de la GN, de la PN, de la gendarmerie maritime et de la gendarmerie de l'air", l'accord-cadre est conclu sans maximum. Le minimum est de 100 000 kits salivaires de dépistage de stupéfiants pour la durée de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 290 880 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207799
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le blanc, Limoges, Vellizy-Villacoublay, Houilles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: l'accord-cadre peut faire l'objet:
— d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative),
— d'un recours de pleine juridiction,
— d'un recours en contestation de validité de contrat, exercé par un tiers, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2016/S 117-207799 (2016-06-14)
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Fournisseurs:
MP Biomedicals Securetec France SARL
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que... Collecteur et poches, drainage et kits Trousses médicales Kits de diagnostic