Acquisition de goodies, gadjets et objets souvenirs en vu des European Masters Games

Quantité ou étendue

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:— montant minimum HT: 30 000 EUR,— montant maximum HT: 140 000 EUR.La durée initiale est de 1 an. Le marché ne sera pas reconduit.

Informations complémentaires

1) Jugement des offres

Le prix (50 %) - ce critère est noté sur 20.

Marché à bons de commande: Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

La valeur technique (35 %) - ce critère est noté sur 20.

La note de 20 points sera attribuée à la société ayant le délai de livraison le plus bas.

Le délai de livraison maximum exigé par l'administration est fixé à 30 jours.

Si le candidat propose le délai maximum exigé par l'administration, il obtiendra la note de 0, non éliminatoire.

Si un candidat ne propose pas de délai c'est le délai de livraison de l'administration qui deviendra contractuel et dans ce cas le candidat obtiendra la note de 0, non éliminatoire.

Si un candidat propose une fourchette de délai c'est le délai le plus long qui deviendra contractuel.

Si le candidat propose un délai supérieur au délai de livraison maximum imposé par l'administration son offre sera irrégulière.

Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %).

Le candidat devra joindre tous certificats, attestations ou déclaration sur l'honneur du caractère éthique du processus de ses produits ou équivalent.

En l'absence réponse à un élément, le candidat obtiendra une note de 0 point pour chaque élément non renseigné.

En l'absence de réponse sur la totalité du critère, le candidat obtiendra une note de 0 point.

— encres et procédés de marquage utilisés (5 points);

— type d'emballages utilisés (5 points);

— récupération et / ou recyclage des emballages (5 points);

— démarche éco-responsable des fabricants dont le candidat préconise les articles dans le bordereau de prix. (5 points);

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2) A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3) Conditions de remise des plis:

A) Par voie électronique uniquement.

B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).

C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.