Acquisition de fournitures scolaires

Ville de Vitrolles

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Acquisition de fournitures scolaires.
Comprenant l'achat et la livraison de:
— la papeterie scolaire,
— les travaux manuels,
— les manuels scolaires
— les livres pédagogiques.
Les caractéristiques principales des prestations sont précisées au (CCTP) et annexe.
Les variantes ne sont pas autorisées. Dépôt d'une offre de base obligatoire.
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ne sont pas prévues
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 10, 27 III, 30, 33, 40 III 2, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés publics — décret nº 2006-975 du 1.8.2006.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum. Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — no309136.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du marché.
Le délai de validité du marché est fixé à 2 ans, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 1 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-24 Avis de marché
2016-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitrolles
Adresse postale: BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vitrolles13.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33 442779000 📞
Fax: +33 442779361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301368
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Les dossiers sont délivrés gratuitement et peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au pôle administratif de la commande publique. L'ensemble des pièces constituant le DCE sera remis aux candidats sur support numérique de type cédérom ou est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Les conditions de constitution et de remise des offres sont précisément fixées dans le règlement de la consultation. Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/ Les formats autorisés sont précisés dans le Règlement de la consultation. Celles ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé; le site à consulter pour L'attribution de la signature électronique est le suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les candidats ont la possiblilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au Règlement de la Consultation. Le jugement des candidatures sera effectué au regard des critères suivants: 1. Garanties financières, techniques et professionnelles (qualifications). 2. Références dans des prestations similaires. Justificatifs à fournir au titre de la candidature — lettre de candidature (Dc1), faisant apparaitre, le cas échéant, les membres du groupement; — déclaration du candidat (Dc2); — document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; — liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Justificatifs à fournir au titre de l'offre — acte d'engagement dûment complété, daté et signé, un par lot; — bordereau de prix unitaire dûment complété, daté et signé, pour le lot 1; — le ou les catalogues du candidat, pour chacun des lots; Au titre du lot nº 1: catalogue tarifé (papèterie scolaire, travaux manuels). Au titre du lot nº 2: catalogue prix éditeurs des manuels scolaires et livres pédagogiques. — mémoire technique, (un par lot), — descriptif des moyens humains et logistiques en lien avec l'objet du marché — les actions mises en œuvre pour assurer la qualité et la continuité du service (modalités de livraison, SAV, procédure en cas de réclamation, de non livraison, articles épuisés, commerciale, etc.), — la liste des éditeurs (pour le lot 2). Il est demandé à chaque candidat de remettre un exemplaire sous forme numérique (choix laissé à l'appréciation du candidat) de l'ensemble des documents fournis pour le présent marché (candidature et offre). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Acquisition de fournitures scolaires.
Comprenant l'achat et la livraison de:
— la papeterie scolaire,
— les travaux manuels,
— les manuels scolaires
— les livres pédagogiques.
Les caractéristiques principales des prestations sont précisées au (CCTP) et annexe.
Les variantes ne sont pas autorisées. Dépôt d'une offre de base obligatoire.
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ne sont pas prévues
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 10, 27 III, 30, 33, 40 III 2, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés publics — décret nº 2006-975 du 1.8.2006.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum. Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — no309136.
Afficher plus
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du marché.
Le délai de validité du marché est fixé à 2 ans, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 1 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Papeterie scolaire travaux manuels
Brève description:
Ce lot comprend les petites fournitures (liste non exhaustive): cahier de brouillon, cahier d'écriture, cahier de dessins, cahier de travaux pratiques, ciseaux, compas, équerre, protège cahier, colle, classeurs, feuilles, argile, plumes, raphia, peinture, gommettes, perles (en bois, verre, plastique), pochoirs, mosaïque, pinceaux, craies, plateau magnétiques avec lettres, sable coloré, tampons animaux, feutrine, masques, outil à perforer, déguisement à découper, scoubidou, aimants.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
180 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Manuels scolaires livres pédagogiques
Brève description:
Ce lot comprend tous les livres utiles à l'apprentissage de la lecture, mathématiques, sciences, histoire, géographie, lecture, livres d'anglais, d'instruction civique, dictée, grammaire, les fichiers scolaires, cahiers d'activités, les mots croisés, mots illustrés, documentaires interactifs, ouvrages d'activités manuelles.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
70 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 15 F 001 à 15 F 002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 F 001 à 15 F 002
Informations complémentaires
Les dossiers sont délivrés gratuitement et peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au pôle administratif de la commande publique.
L'ensemble des pièces constituant le DCE sera remis aux candidats sur support numérique de type cédérom ou est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Les conditions de constitution et de remise des offres sont précisément fixées dans le règlement de la consultation.
Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/
Les formats autorisés sont précisés dans le Règlement de la consultation.
Celles ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé; le site à consulter pour
L'attribution de la signature électronique est le suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les candidats ont la possiblilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au Règlement de la Consultation.
Le jugement des candidatures sera effectué au regard des critères suivants:
1. Garanties financières, techniques et professionnelles (qualifications).
2. Références dans des prestations similaires.
Justificatifs à fournir au titre de la candidature
— lettre de candidature (Dc1), faisant apparaitre, le cas échéant, les membres du groupement;
— déclaration du candidat (Dc2);
— document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Justificatifs à fournir au titre de l'offre
— acte d'engagement dûment complété, daté et signé, un par lot;
— bordereau de prix unitaire dûment complété, daté et signé, pour le lot 1;
— le ou les catalogues du candidat, pour chacun des lots;
Au titre du lot nº 1: catalogue tarifé (papèterie scolaire, travaux manuels).
Au titre du lot nº 2: catalogue prix éditeurs des manuels scolaires et livres pédagogiques.
— mémoire technique, (un par lot),
— descriptif des moyens humains et logistiques en lien avec l'objet du marché
— les actions mises en œuvre pour assurer la qualité et la continuité du service (modalités de livraison, SAV, procédure en cas de réclamation, de non livraison, articles épuisés, commerciale, etc.),
— la liste des éditeurs (pour le lot 2).
Il est demandé à chaque candidat de remettre un exemplaire sous forme numérique (choix laissé à l'appréciation du candidat) de l'ensemble des documents fournis pour le présent marché (candidature et offre).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 165-301368 (2015-08-24)
Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023981
Se réfère à l'avis: 2015/S 165-301368
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-110582, mise en ligne le 25.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: STE Charlemagne
Adresse postale: ZAC Les Espalluns, avenue Lavoisier
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.caruana@charlemagnefrance.co 📧

2️⃣
Nom: Nouvelle librairie universitaire
Adresse postale: ZA des Macherins, rue de Rome
Commune postale: Monéteau
Code postal: 89470
Courrier électronique: infos@nlu.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2016/S 016-023981 (2016-01-20)