Acquisition de fournitures scolaires
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Acquisition de fournitures scolaires.
Comprenant l'achat et la livraison de:
— la papeterie scolaire,
— les travaux manuels,
— les manuels scolaires
— les livres pédagogiques.
Les caractéristiques principales des prestations sont précisées au (CCTP) et annexe.
Les variantes ne sont pas autorisées. Dépôt d'une offre de base obligatoire.
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ne sont pas prévues
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 10, 27 III, 30, 33, 40 III 2, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés publics — décret nº 2006-975 du 1.8.2006.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum. Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — no309136.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du marché.
Le délai de validité du marché est fixé à 2 ans, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 1 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-24
|
Avis de marché
|
| 2016-01-20
|
Avis d'attribution de marché
|