Acquisition de fournitures scolaires et de bureau pour les services municipaux

Ville de Carpentras

Acquisition de toutes les fournitures scolaires et de bureaux nécessaires au fonctionnement des divers services municipaux et diverses écoles communales de la Ville de Carpentras: matériel de bureau courant; papier impression et écriture; papier, enveloppes et documents divers à en tête; fournitures et fabrication de tampons et recharges diverses; livres scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Qui ?

• Ville de Carpentras

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Livres imprimés › Livres scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Papier et carton traités › Papier à écrire

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:

Montants ht estimatifs annuels:Lot no 1: matériel de bureau courant: 39 000 EUR.lot no 2: papier impression et écriture: 26 000 EUR.lot no 3: papier, enveloppes et documents divers à en tête: 15 000 EUR.lot no 4: fournitures et fabrication de tampons et recharges diverses: 2 900 EUR.lot no 5: livres scolaires: 20 000 EUR.

Valeur totale du marché: 411 600 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carpentras
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 264
Code postal: 84208
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carpentras.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@carpentras.fr 📧
Téléphone: +33 490608446 📞
Fax: +33 490608484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225040
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans fixation de minimum ni de maximum le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 16.11.2015, renouvelable tacitement trois fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 16.11.2015, le délai commencera à courir à partir de la date de notification. L'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique sur http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériel de bureau courant
Brève description:

Acquisition de matériel de bureau courant pour le fonctionnement des services municipaux.

Quantité ou étendue: Montant ht estimatif annuel: 39 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papier impression et écriture
Brève description:

Acquisition de papier impression et écriture pour le fonctionnement des services municipaux.

Quantité ou étendue: Montant ht estimatif annuel: 26 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Papier, enveloppes et documents divers à en tête
Brève description:

Acquisition de papier, enveloppes et documents divers à en tête pour le fonctionnement des services municipaux.

Quantité ou étendue: Montant ht estimatif annuel: 15 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fournitures et fabrication de tampons et recharges diverses
Brève description:

Acquisition de fournitures et fabrication de tampons et recharges diverses pour le fonctionnement des services municipaux.

Quantité ou étendue: Montant ht estimatif annuel: 2 900 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Livres scolaires
Brève description: Acquisition de livres scolaires pour le fonctionnement des services municipaux.
Quantité ou étendue: Montant ht estimatif annuel: 20 000 EUR.

Montants ht estimatifs annuels:

Lot no 1: matériel de bureau courant: 39 000 EUR.

lot no 2: papier impression et écriture: 26 000 EUR.

lot no 3: papier, enveloppes et documents divers à en tête: 15 000 EUR.

lot no 4: fournitures et fabrication de tampons et recharges diverses: 2 900 EUR.

lot no 5: livres scolaires: 20 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carpentras, 84200 Carpentras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc1 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— déclaration du candidat. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc2 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

… ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l5212-1 à l5212-4 du code du travail

déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…

… n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail

… a, au 31.12.2014, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités financières du groupement est globale.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités techniques du groupement est globale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément au code des marchés publics et au décret no 2008-1355 du 19.12.2008, la commune s'engage à régler, par mandat administratif, dans un délai

maximum de 30 jours toutes sommes dues au titre du présent marché à dater de la réception en mairie de la demande de règlement.

Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts

moratoires sera calculé en tenant compte du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la bce à son opération de refinancement principal la

plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8

points. Les retards de paiement donneront également lieu au versement d'une indemnité forfaitaire automatique de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Financement sur les ressources propres de la commune par prélèvement sur le budget 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la foi en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Après attribution, le groupement d'entreprises devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Conil-Ormieres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans fixation de minimum ni de maximum

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 16.11.2015, renouvelable tacitement trois fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de quatre mois.

Si pour des raisons administratives propres à la commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 16.11.2015, le délai commencera à courir à partir de la date de notification.

L'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique sur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 123-225040 (2015-06-25)

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