Acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil départemental

Conseil général Pyrénées-Orientales

Acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-06 Avis de marché
2016-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul titulaire par lot.Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.a titre indicatif, les besoins sont estimés à 1 560 000 EUR HT pour 4 ans, tous lots confondus.
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Valeur totale du marché: 1 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cd66.fr 🌏
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240330
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Nota: Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4º et 57-II-5º du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. le critère prix sera analysé uniquement à travers le Détail Estimatif Indicatif. Pour les lots 1 et 2 — l'Analyse du critère prix sera réalisée à partir du total général du détail estimatif indicatif, cumulant les prix de l'ensemble des manufacturiers. Ainsi, les candidats devront compléter le Détail Estimatif Indicatif dans son intégralité pour chacun des lots. les prix unitaires HT remisés ou net du DEI doivent être en cohérence avec les prix unitaires HT remisés ou net du BPU. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif indicatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail estimatif indicatif sera rectifié en conséquence. L'Entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. le critère « délai d'exécution » est analysé au vu des mentions portées à l'article 3 de l'acte d'engagement pour chaque lot concerné. L'Attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et du mémoire environnemental. La notation, en ce qui concerne les critères de la valeur technique et des performances en matière de protection de l'environnement, reposera en partie sur l'analyse de ces mémoires. Chaque critère fera l'objet d'une notationsur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr. Transmission sous support papier les candidats transmettent leurs échantillons sous pli cacheté, séparé des pièces de l'offre, portant les mentions: echantillons pour: acquisition de fournitures industrielles pour L'Entretien et la reparation du parc automobile du conseil Departemental Lot nº.......... ne pas Ouvrir Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: acquisition de fournitures industrielles pour L'Entretien et la reparation du parc automobile du conseil Departemental Lot nº.......... ne pas Ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les services du Conseil Départemental seront exceptionnellement fermés le 13.7.2015 les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00/14:00-17:00 transmission électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https: //Marches.Cg66.Fr Par ailleurs, une fois l'accord-cadre notifié, le titulaire s'engage à consulter plusieurs fois par jour sa messagerie électronique indiquée dans l'article 1er de l'acte d'engagement dédiée à la réception des consultations dans le cadre des marchés subséquents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil départemental.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pneumatiques Vl/Vlu/Vu été hiver
Brève description: Pneumatiques Vl/Vlu/Vu été hiver.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Durée de l'accord cadre: 4 ans à compter de sa notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pneumatiques Pl/Engins été hiver
Brève description: Pneumatiques Pl/Engins été hiver.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chaînes neige (Vl/Vlu/Vu/Pl/Engins)
Brève description: Chaînes neige (Vl/Vlu/Vu/Pl/Engins).
Informations complémentaires sur les lots:
Durée de l'accord cadre: 4 ans à compter de sa…
… notificationDemande de fiches techniques listées à l'annexe 1 du Règlement de la Consultation.
… notification
Demande de fiches techniques listées à l'annexe 1 du Règlement de la Consultation.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Peintures
Brève description: Peintures.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée de l'accord cadre: 4 ans à compter de sa notification.Demande de fiches techniques et de fiches de sécurité listées à l'annexe 1 du Règlement de la Consultation.Demande d'échantillons listés à l'annexe 1 du Règlement de la Consultation.Modalités de transmission des échantillons:Les échantillons devront être identifiés par un étiquetage faisant apparaître le numéro de lot et le numéro de référence indiqué dans l'annexe 1 du règlement de la consultation et porter la mention « Ne pas ouvrir ».Les échantillons devront être remis dans un paquet séparé par lot. Ce paquet devra parvenir dans les conditions fixées à l'article 6.1 du Réglement de la consultation.Les échantillons sont remis à titre gracieux, aucune prime ne sera versée au candidat. Ils pourront être toutefois restitués aux candidats non retenus selon les modalités décrites ci-dessous.Modalités de restitution des échantillons:S'agissant d'éléments constitutifs des offres, ils seront conservés par l'administration jusqu'à l'extinction des délais de recours contre la procédure de passation du marché. A l'issue de cette période, les candidats qui en feront la demande expresse pourront se voir restituer les échantillons.Après réponse favorable du Conseil départemental, les échantillons seront mis à la disposition du candidat qui en aura fait la demande à l'adresse suivante:Conseil départemental des Pyrénées-OrientalesDirection logistique et bâtimentsservice logistique et entretienpôle flotte automobile1265 avenue Julien Panchot — BP 90666906 Perpignan Cedex.
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Demande de fiches techniques et de fiches de sécurité listées à l'annexe 1 du Règlement de la Consultation.
Demande d'échantillons listés à l'annexe 1 du Règlement de la Consultation.
Modalités de transmission des échantillons:
Les échantillons devront être identifiés par un étiquetage faisant apparaître le numéro de lot et le numéro de référence indiqué dans l'annexe 1 du règlement de la consultation et porter la mention « Ne pas ouvrir ».
Les échantillons devront être remis dans un paquet séparé par lot. Ce paquet devra parvenir dans les conditions fixées à l'article 6.1 du Réglement de la consultation.
Les échantillons sont remis à titre gracieux, aucune prime ne sera versée au candidat. Ils pourront être toutefois restitués aux candidats non retenus selon les modalités décrites ci-dessous.
Modalités de restitution des échantillons:
S'agissant d'éléments constitutifs des offres, ils seront conservés par l'administration jusqu'à l'extinction des délais de recours contre la procédure de passation du marché. A l'issue de cette période, les candidats qui en feront la demande expresse pourront se voir restituer les échantillons.
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Après réponse favorable du Conseil départemental, les échantillons seront mis à la disposition du candidat qui en aura fait la demande à l'adresse suivante:
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Direction logistique et bâtiments
service logistique et entretien
pôle flotte automobile
1265 avenue Julien Panchot — BP 906
66906 Perpignan Cedex.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Consommables carrosserie/peinture
Brève description: Consommables carrosserie/peinture.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée de l'accord cadre: 4 ans à compter de sa notificationDemande de fiches techniques listées à l'annexe 1 du Règlement de la ConsultationDemande d'échantillons listés à l'annexe 1 du Règlement de la ConsultationModalités de transmission des échantillons:Les échantillons devront être identifiés par un étiquetage faisant apparaître le numéro de lot et le numéro de référence indiqué dans l'annexe 1 du règlement de la consultation et porter la mention « Ne pas ouvrir ».Les échantillons devront être remis dans un paquet séparé par lot. Ce paquet devra parvenir dans les conditions fixées à l'article 6.1 du Réglement de la consultation.Les échantillons sont remis à titre gracieux, aucune prime ne sera versée au candidat. Ils pourront être toutefois restitués aux candidats non retenus selon les modalités décrites ci-dessous.Modalités de restitution des échantillons:S'agissant d'éléments constitutifs des offres, ils seront conservés par l'administration jusqu'à l'extinction des délais de recours contre la procédure de passation du marché. A l'issue de cette période, les candidats qui en feront la demande expresse pourront se voir restituer les échantillons.Après réponse favorable du Conseil départemental, les échantillons seront mis à la disposition du candidat qui en aura fait la demande à l'adresse suivante:Conseil départemental des Pyrénées-Orientalesdirection logistique et bâtimentsservice logistique et entretienpôle flotte automobile1265 avenue Julien Panchot — BP 90666906 Perpignan Cedex.
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Demande de fiches techniques listées à l'annexe 1 du Règlement de la Consultation
Demande d'échantillons listés à l'annexe 1 du Règlement de la Consultation
direction logistique et bâtiments
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Acier et caoutchouc de déneigement
Brève description: Acier et caoutchouc de déneigement.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lubrifiants
Brève description: Lubrifiants.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée de l'accord cadre: 4 ans à compter de sa notificationDemande de fiches techniques et de fiches de sécurité listées à l'annexe 1 du Règlement de la Consultation.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Quincaillerie
Brève description: Quincaillerie.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée de l'accord cadre: 4 ans à compter de sa notificationDemande de fiches techniques listées à l'annexe 1 du Règlement de la ConsultationDemande d'échantillons listés à l'annexe 1 du Règlement de la ConsultationModalités de transmission des échantillons:Les échantillons devront être identifiés par un étiquetage faisant apparaître le numéro de lot et le numéro de référence indiqué dans l'annexe 1 du règlement de la consultation et porter la mention « Ne pas ouvrir ».Les échantillons devront être remis dans un paquet séparé par lot. Ce paquet devra parvenir dans les conditions fixées à l'article 6.1 du Réglement de la consultation.Les échantillons sont remis à titre gracieux, aucune prime ne sera versée au candidat. Ils pourront être toutefois restitués aux candidats non retenus selon les modalités décrites ci-dessous.Modalités de restitution des échantillons:S'agissant d'éléments constitutifs des offres, ils seront conservés par l'administration jusqu'à l'extinction des délais de recours contre la procédure de passation du marché. A l'issue de cette période, les candidats qui en feront la demande expresse pourront se voir restituer les échantillons.Après réponse favorable du Conseil Départemental, les échantillons seront mis à la disposition du candidat qui en aura fait la demande à l'adresse suivante:Conseil départemental des Pyrénées-OrientalesDirection logistique et bâtimentsservice logistique et entretienpôle flotte automobile1265 avenue Julien Panchot — BP 90666906 Perpignan Cedex.
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Après réponse favorable du Conseil Départemental, les échantillons seront mis à la disposition du candidat qui en aura fait la demande à l'adresse suivante:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers
Brève description: Produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée de l'accord cadre: 4 ans à compter de sa notificationDemande de fiches techniques et de fiches de sécurité listées à l'annexe 1 du Règlement de la ConsultationDemande d'échantillons listés à l'annexe 1 du Règlement de la ConsultationModalités de transmission des échantillons:Les échantillons devront être identifiés par un étiquetage faisant apparaître le numéro de lot et le numéro de référence indiqué dans l'annexe 1 du règlement de la consultation et porter la mention « Ne pas ouvrir ».Les échantillons devront être remis dans un paquet séparé par lot. Ce paquet devra parvenir dans les conditions fixées à l'article 6.1 du Réglement de la consultation.Les échantillons sont remis à titre gracieux, aucune prime ne sera versée au candidat. Ils pourront être toutefois restitués aux candidats non retenus selon les modalités décrites ci-dessous.Modalités de restitution des échantillons:S'agissant d'éléments constitutifs des offres, ils seront conservés par l'administration jusqu'à l'extinction des délais de recours contre la procédure de passation du marché. A l'issue de cette période, les candidats qui en feront la demande expresse pourront se voir restituer les échantillons.Après réponse favorable du Conseil Départemental, les échantillons seront mis à la disposition du candidat qui en aura fait la demande à l'adresse suivante:Conseil départemental des Pyrénées-OrientalesDirection logistique et bâtimentsservice logistique et entretienpôle flotte automobile1265 avenue Julien Panchot — BP 90666906 Perpignan Cedex.
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Demande de fiches techniques et de fiches de sécurité listées à l'annexe 1 du Règlement de la Consultation
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pièces hydrauliques et flexibles (fourniture et confection)
Brève description: Pièces hydrauliques et flexibles (fourniture et confection).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Outillage d'atelier
Brève description: Outillage d'atelier.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Consommables soudure
Brève description: Consommables soudure.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée de l'accord cadre: 4 ans à compter de sa notification.Demande de fiches techniques et de fiches de sécurité listées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.Demande d'échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation.Modalités de transmission des échantillons:Les échantillons devront être identifiés par un étiquetage faisant apparaître le numéro de lot et le numéro de référence indiqué dans l'annexe 1 du règlement de la consultation et porter la mention « Ne pas ouvrir ».Les échantillons devront être remis dans un paquet séparé par lot. Ce paquet devra parvenir dans les conditions fixées à l'article 6.1 du Réglement de la consultation.Les échantillons sont remis à titre gracieux, aucune prime ne sera versée au candidat. Ils pourront être toutefois restitués aux candidats non retenus selon les modalités décrites ci-dessous.Modalités de restitution des échantillons:S'agissant d'éléments constitutifs des offres, ils seront conservés par l'administration jusqu'à l'extinction des délais de recours contre la procédure de passation du marché. A l'issue de cette période, les candidats qui en feront la demande expresse pourront se voir restituer les échantillons.Après réponse favorable du Conseil départemental, les échantillons seront mis à la disposition du candidat qui en aura fait la demande à l'adresse suivante:Conseil départemental des Pyrénées-OrientalesDirection logistique et bâtimentsservice logistique et entretienpôle flotte automobile1265 avenue Julien Panchot — BP 90666906 Perpignan Cedex.
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Demande de fiches techniques et de fiches de sécurité listées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
Demande d'échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul titulaire par lot.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
a titre indicatif, les besoins sont estimés à 1 560 000 EUR HT pour 4 ans, tous lots confondus.
Numéro de référence: cc-F15BL003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales (66).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP:
* financement:
— budget Départemental principal: chapitre 11 et chapitre 21
— ressources propres
* paiement:
— par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
— acomptes prévus (article 10 du CCAP);
— forme du prix: Prix unitaires, révisables par ajustement aux prix publics remisés selon les stipulations de l'article 2 de l'acte d'engagement, à chaque marché subséquent (article 9.2 du CCAP)
— possibilité de nantir ou de céder le marché.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter:
— de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes pour les marchés supérieurs à 4 000 EUR HT,
— de la date de réception du relevé bimensuel pour les marchés inférieurs à 4 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales direction de la logistique et des bâtiments service logistique et entretien pôle flotte automobile
Adresse postale: 1265 avenue Julien Panchot BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 468683697 📠
Nom: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales direction de la logistique et des bâtiments service patrimoine et commande publique pôle marchés
Adresse postale: 150 avenue de Milan BP 906
Fax: +33 468858309 📠
Nom: Conseil départemental des Pyrénées Orientales direction finances marchés affaires juridiques service marchés publics
Adresse postale: bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint-Charles 66906 Perpignan Cedex
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cc-F15BL003
Informations complémentaires
Nota: Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4º et 57-II-5º du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
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L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
le critère prix sera analysé uniquement à travers le Détail Estimatif Indicatif.
Pour les lots 1 et 2 — l'Analyse du critère prix sera réalisée à partir du total général du détail estimatif indicatif, cumulant les prix de l'ensemble des manufacturiers. Ainsi, les candidats devront compléter le Détail Estimatif Indicatif dans son intégralité pour chacun des lots.
Afficher plus
les prix unitaires HT remisés ou net du DEI doivent être en cohérence avec les prix unitaires HT remisés ou net du BPU.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif indicatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail estimatif indicatif sera rectifié en conséquence. L'Entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Afficher plus
le critère « délai d'exécution » est analysé au vu des mentions portées à l'article 3 de l'acte d'engagement pour chaque lot concerné.
L'Attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et du mémoire environnemental. La notation, en ce qui concerne les critères de la valeur technique et des performances en matière de protection de l'environnement, reposera en partie sur l'analyse de ces mémoires.
Afficher plus
Chaque critère fera l'objet d'une notationsur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr.
Transmission sous support papier
les candidats transmettent leurs échantillons sous pli cacheté, séparé des pièces de l'offre, portant les mentions:
echantillons pour:
acquisition de fournitures industrielles pour L'Entretien et la reparation du parc automobile du conseil Departemental
Lot nº..........
ne pas Ouvrir
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Les services du Conseil Départemental seront exceptionnellement fermés le 13.7.2015
les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00/14:00-17:00
transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
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Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https: //Marches.Cg66.Fr
Par ailleurs, une fois l'accord-cadre notifié, le titulaire s'engage à consulter plusieurs fois par jour sa messagerie électronique indiquée dans l'article 1er de l'acte d'engagement dédiée à la réception des consultations dans le cadre des marchés subséquents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 131-240330 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 425 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ledepartement66.fr 🌏
Fax: +33 0468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041775
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240330
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Suite critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Numéro avis au BOAMP: 15-104042 du 6.7.2015 La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-104042, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif (lot 1) (45)
2. Prix (lot 1) (40)
3. Délai d'exécution (lot 1) (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire environnemental (lot 1) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Vallespir Auto Diffusion
Adresse postale: D 115 lieu dit Saint-Sébastien — BP 17
Commune postale: Saint-Jean-Pla-de-Corts
Code postal: 66490

2️⃣
Nom: Euromaster France
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-15 📅
Nom: Rud Savoie Chaines
Adresse postale: route de l'Énergie
Commune postale: La Bathie
Code postal: 73540

4️⃣
Nom: Prestige Color Distribution
Adresse postale: 7 bis boulevard de Clairfont
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350

5️⃣

6️⃣
Nom: Études et diffusions métallurgiques
Adresse postale: 60 rue de la Tuilerie — ZI
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920

7️⃣
Nom: York
Adresse postale: 1394 avenue de Draguignan — ZI Toulon Est — BP 90135
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088

8️⃣
Nom: Wurth France
Adresse postale: ZI Ouest — rue Georges Besse — BP 40013
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67158

9️⃣
Nom: Forch
Adresse postale: ZAE Le Marchais Renard — CS 50125 — Montereau-sur-le-Jard
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77019

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-19 📅
Nom: Comptoir industriel régional
Adresse postale: ZI Saint-Charles — 270 rue de Turin
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

1️⃣1️⃣
Nom: ETS l. Ferrier
Adresse postale: avenue de Bruxelles — ZI Saint-Charles — BP 40411

1️⃣2️⃣
Nom: Sodica
Adresse postale: ZI La Bouriette Nord — 155 rue Aristide Berges
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
4
7
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0467548100 📞
Fax: +33 0467547410 📠
Source: OJS 2016/S 026-041775 (2016-02-03)
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