Acquisition de fournitures et pièces d'usure génériques pour la réparation et l'entretien des véhicules, engins, matériels et équipements routiers du Département de la Savoie — 3 lots

Département de la Savoie

Fourniture et pièces d'usure génériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• établissement Jianinas

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-05	Avis de marché
2016-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique pour moteurs et véhicules
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique par lot. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Et sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique pour moteurs et véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280112
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au bureau du courrier sis à l'Hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambéry Cedex ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant la transmission des plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr Les modalités sont définis à l'article 6.2 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pièces d'usure génériques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de pièces électriques automobile, et prestation associée
Brève description: Fourniture de pièces électriques automobile, et prestation associée.
Quantité ou étendue: Minimum annuel de 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'éléments hydrauliques avec prestation associée — atelier de Chambéry
Brève description: Fourniture d'éléments hydrauliques avec prestation associée.
Quantité ou étendue: Minimum annuel 9 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'éléments hydrauliques avec prestation associée — atelier annexes de Bourg-Saint-Maurice, Frontenex et Saint-Jean-de-Maurienne
Quantité ou étendue: Minimum annuel de 4 000 EUR HT.
Numéro de référence: 15AA025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Si le bon de commande n'est pas honoré en totalité, le montant de l'acompte versé n'excèdera pas la valeur des prestations livrées.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Savoie
Adresse postale: Direction générale adjointe à l'aménagement secrétariat général — service appui administratif l'Adret 1 rue des Cévennes — BP 40 850
Code postal: 73008
Courrier électronique: dgaa-sg-saa-um@savoie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service matériel maintenance routière, 681 avenue des Landiers, BP 79104
Commune postale: Chambéry Cedex 9
Code postal: 73091
Courrier électronique: dr-materiel@savoie.fr 📧
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, bureau du courrier, CS 31802
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AA025
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 152-280112 (2015-08-05)

Avis d'attribution de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
Brève description:

Acquisition de fournitures et pièces d'usure génériques pour la réparation et l'entretien des véhicules, engins, matériels et équipements routiers du Département de la Savoie — 3 lots. Marché séparé à bons de commande avec minimum et 1 opérateur économique.

Valeur totale du marché: 27119.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@savoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179847
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280112
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'éléments hydrauliques avec prestation associée — Atelier de Chambéry
Fourniture d'éléments hydrauliques avec prestation associée — Atelier annexes de Bourg-Saint-Maurice, Frontenex et St-Jean-de-Maurienne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 101-179847 (2016-05-24)

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