Acquisition de fournitures et matériaux pour travaux en régie

Ville de Lens

Matériaux de gros-œuvre et produits de second œuvre, quincaillerie générale;
Produits de l'acier et clôtures grillagées;
(lots classés sans suites et/ou infructueux du marché Af15008 Acquisition de fournitures et matériaux pour travaux en régie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Quantité ou étendue:
Ce marché faisant l'objet d'un allotissement, se référer à la partie informations sur les lots.360 000520 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: Service des marchés publics
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: areck@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321690824 📞
Fax: +33 331690935 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252005
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Les lots de ce marché font l'objet d'une relance pour classement sans suite et/ou infructuosité dans la procédure nº 15008. La durée de ce marché est fixée pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2016 et ce pour l'ensemble des lots du marché. Ce dernier est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer et ce pour l'ensemble des lots du marché. Conditions d'envoi ou de remise des plis: Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Acquisition de fournitures et matériaux pour travaux en régie réf. Af15029, lot(s) nº... — ne pas ouvrir». L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Lens, Service des marchés publics, 17 bis place Jean Jaurès, 62307 Lens Cedex. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2hUcUsHPa9&v=1&selected=0 La dématérialisation des offres s'effectuera en application des dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR: Ecem0929046a — JO 20/12/2009) et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 15.6.2012 publié le 3.7.2012 relatifs à la signature électronique des candidatures et des offres (NOR: Efim1222915a). Dans le cas ou le soumissionnaire serait titulaire d'un certificat autre que celui utilisé par la plate-forme Achatpublic, il doit indiquer le nom de l'outil de signature utilisé et le moyen d'en vérifier gratuitement la validité. Jugement des propositions: Seront écartés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du CMP, limité à 5 jours, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces requises. Les éléments suivants seront examinés, lors de l'analyse des candidatures: — les capacités techniques: les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution, — les capacités professionnelles: les références produites (ou certificats de capacité) ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines de fournitures et matériaux pour travaux en régie. Offre: Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1. Valeur technique (pondération: 60 %): Le critère «valeur technique» sera apprécié au regard des éléments suivants: Richesse et qualité des produits proposés appréciées au regard des fiches produits, BPU, catalogues, barèmes ou tarifs remis à l'appui de l'offre. 2. Prix des prestations (pondération: 40 %). Modalités de notation: L'analyse des offres se fera selon les modalités suivantes: Au regard des critères «valeur technique», il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout points). Le critère «prix» sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux). Renseignements: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Renseignements administratifs, Correspondant: service des marchés publics, Adresse: Mairie de Lens, Service des marchés publics, 17 bis place J. Jaurès, 62307 Lens Cedex, Téléphone +33 221690824, Fax +33 321690935, Courriel: areck@mairie-lens.fr et svoisin@mairie-lens.fr Adresse internet: www.villedelens.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Matériaux de gros-œuvre et produits de second œuvre, quincaillerie générale;
Produits de l'acier et clôtures grillagées;
(lots classés sans suites et/ou infructueux du marché Af15008 Acquisition de fournitures et matériaux pour travaux en régie).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 2 — matériaux de gros-œuvre et produits de second œuvre
Brève description:
Ce marché consiste en la fourniture de matériaux de type: bastaing sapin de pays traité, madrier sapin Nord rouge, panneau médium, plafonds suspendu classe MO, laine de verre classée MO, bloc porte, contreplaqué etc.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 6 — quincaillerie générale
Brève description:
Ce marché consiste en la fourniture de produit du type: clou, ensemble de visserie, chevilles, mèches et forets, rivets, tendeurs, disques à tronçonner, papier à poncer, etc.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 9 — produits de l'acier et clôtures grillagées
Brève description:
Ce marché consiste en la fourniture du type: fer rond lisse divers diamètre, IPE divers, plat divers modèle, cornières, tubes divers modèle, tôles divers modèle, recharge oxygène oxyflam, acétylène oxyflam, etc.
Quantité ou étendue:
Ce marché faisant l'objet d'un allotissement, se référer à la partie informations sur les lots.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 💰
520 000 💰
Numéro de référence: AF15029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre tech. municipal, 62300 Lens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande telle que prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Mobilisation de crédits propres à la ville de Lens.
Délai global de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Reck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62307
Point de contact: Service marchés publics
Fax: +33 321690935 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2hUcUsHPa9 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF15029
Informations complémentaires
Les lots de ce marché font l'objet d'une relance pour classement sans suite et/ou infructuosité dans la procédure nº 15008.
La durée de ce marché est fixée pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2016 et ce pour l'ensemble des lots du marché.
Ce dernier est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer et ce pour l'ensemble des lots du marché.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
«Acquisition de fournitures et matériaux pour travaux en régie réf. Af15029, lot(s) nº... — ne pas ouvrir».
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie de Lens,
Service des marchés publics,
17 bis place Jean Jaurès,
62307 Lens Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante:
La dématérialisation des offres s'effectuera en application des dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR: Ecem0929046a — JO 20/12/2009) et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 15.6.2012 publié le 3.7.2012 relatifs à la signature électronique des candidatures et des offres (NOR: Efim1222915a).
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Dans le cas ou le soumissionnaire serait titulaire d'un certificat autre que celui utilisé par la plate-forme Achatpublic, il doit indiquer le nom de l'outil de signature utilisé et le moyen d'en vérifier gratuitement la validité.
Jugement des propositions:
Seront écartés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du CMP, limité à 5 jours, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces requises.
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Les éléments suivants seront examinés, lors de l'analyse des candidatures:
— les capacités techniques: les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution,
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— les capacités professionnelles: les références produites (ou certificats de capacité) ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines de fournitures et matériaux pour travaux en régie.
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Offre:
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1. Valeur technique (pondération: 60 %):
Le critère «valeur technique» sera apprécié au regard des éléments suivants:
Richesse et qualité des produits proposés appréciées au regard des fiches produits, BPU, catalogues, barèmes ou tarifs remis à l'appui de l'offre.
2. Prix des prestations (pondération: 40 %).
Modalités de notation:
L'analyse des offres se fera selon les modalités suivantes:
Au regard des critères «valeur technique», il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout points).
Le critère «prix» sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux).
Renseignements:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Renseignements administratifs,
Correspondant: service des marchés publics,
Adresse: Mairie de Lens,
17 bis place J. Jaurès,
62307 Lens Cedex,
Téléphone +33 221690824,
Fax +33 321690935,
Adresse internet: www.villedelens.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,
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— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
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— référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54039
Source: OJS 2015/S 137-252005 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 021 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419796
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-252005
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivants: Contact: service des marchés publics Hôtel de Ville — 17 place J. Jaurès — 62307 Lens Cedex Tél: +33 3.21.69.86.73 — Télécopie: +33 321690935 Email: «marchespublics@mairie-lens.fr» Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 18:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-109695, mise en ligne le 16.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-126585, mise en ligne le 13.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: DMBP en Seigne Dispano
Adresse postale: 2080 avenue des Landiers
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024

2️⃣
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Société d'exploitation des ETS Renard
Adresse postale: rue Devouges
Commune postale: Loison-sous -Lens
Code postal: 62218
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2015/S 231-419796 (2015-11-25)