Acquisition de fournitures et matériaux pour les travaux réalisés

Informations complémentaires

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles, 10, 33, 52,53, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

La procédure est nationale et européenne.

Durée du marché:

Le marché est établi pour une durée de 2 ans renouvelable une fois pour 2 ans, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Il prendra effet, après sa notification.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2015.

Conditions de participation:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.

Critères de sélection des candidatures:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Unité monétaire: l'euro

Le dossier de consultation des entreprises est à demander à:

Région Limousin

Direction du patrimoine régional

27 boulevard de la Corderie

CS 3116

87031 Limoges Cedex

Tél. +33 555451844

Fax +33 555451705

Ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante:

www.regionlimousin.fr, espace marchés publics

Date limite d'obtention du dossier de consultation: 16.3.2015.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

Les plis devront être parvenus ou remis à la Région Limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.regionlimousin.fr

La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite

Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.

Renseignements:

— administratifs: service de coordination administrative et juridique fax +33 555451705,

— techniques: direction du patrimoine régional.

Service équipés régionales d'intervention:

Mme Dupuy-Tran Virginie, fax +33 555023948

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse url suivante: www.regionlimousin.fr, espace marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Dépôts et garanties exigés

Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.