Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux, le centre communal d'action sociale et Saint-Étienne Métropole et de fournitures scolaires pour les établissements scolaires et les crèches

Ville de Saint-Étienne

Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes sur le lot 1 régi par l'article 8 du code des marchés publics regroupant trois entités: la ville de Saint Étienne, le CCAS et Saint-Étienne Métropole. La ville de Saint Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés pour le compte des membres du groupement. Les représentants des pouvoirs adjudicateurs de la Ville de Saint-Étienne, du CCAS et Saint-Étienne Métropole s'assureront pour ce qui les concerne de la bonne exécution du marché. Le groupement de commande ne concerne que le lot 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.La consultation est décomposée en 3 lots.Les marchés seront conclus pour une période initiale démarrant au 1.1.2016 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270162
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Lot 1 Prix 45 % Critère environnemental 30 % Critère technique 20 % Délai de livraison 5 % lot 2 Prix 50 % Critère technique 45 % Délai de livraison 5 % lot 3 Prix 40 % Critère environnemental 30 % Critère technique 25 % Délai de livraison 5 % les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.sur tous les lots, afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques fourniront des échantillons selon les modalités indiquées au règlement de consultation. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures courantes et matériels de bureau.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, montant annuel estimé: Ville de Saint-Étienne: 155 000 EUR TTC, CCAS 22 500 EUR TTC et 53 000 EUR TTC Saint-Étienne Métropole.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de films plastiques adhésifs.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, montant annuel estimé: 9 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de papeterie et d'enseignement courant.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, montant annuel estimé: 252 000 EUR TTC.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.

La consultation est décomposée en 3 lots.

Les marchés seront conclus pour une période initiale démarrant au 1.1.2016 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2016.

Description des options:

Les marchés pourront être reconduits de façon expresse par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).

Numéro de référence: 15AOO-128

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC 1),

— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2)

— références sur les 3 dernières années de prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires(rubrique G du DC 2)

en vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée; en cas d'acceptation de l'avance, le titulaire à l'exception des organismes publics, devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics

paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;

financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne, du CCAS et de Saint Etienne Métropole;

Prix unitaires, ajustables;

avance prévue;

cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS — 1 rue Attache aux Boeufs
Adresse postale: Saint-Étienne Métropole — 2 avenue Gruner
Code postal: 42000
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne direction achat et logistique: Anne-Marie Cottier
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Téléphone: +33 477486341 📞
Courrier électronique: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville Cedex 1 BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AOO-128
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Lot 1 Prix 45 % Critère environnemental 30 % Critère technique 20 % Délai de livraison 5 %

lot 2 Prix 50 % Critère technique 45 % Délai de livraison 5 %

lot 3 Prix 40 % Critère environnemental 30 % Critère technique 25 % Délai de livraison 5 %

les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.sur tous les lots, afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques fourniront des échantillons selon les modalités indiquées au règlement de consultation.

Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 147-270162 (2015-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011438
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-270162
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr Lot 1 en groupement de commande entre la Ville de Saint Etienne, le CCAS et Saint Etienne Métropole. Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: Pour le lot 1: 1- Prix noté sur 20 et pondéré à 45 %. 2- Critère environnemental noté sur 20 et pondéré à 30 %. 3- Critère technique noté sur 20 et pondéré à 20 %. 4- Délai de livraison des produits hors ESAT noté sur 20 et pondéré à 5 % Pour le lot 2: 1- Prix noté sur 20 et pondéré à 50 %. 2- Critère technique noté sur 20 et pondéré à 45 % 3- Délai de livraison des produits noté sur 20 et pondéré à 5 %. Pour le lot 3: 1- Prix noté sur 20 et pondéré à 40 %. 2- Critère environnemental noté sur 20 et pondéré à 30 %. 3- Critère technique noté sur 20 et pondéré à 25 %. 4- Délai de livraison des produits noté sur 20 et pondéré à 5 % Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-116880, mise en ligne le 28 juillet 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr

Lot 1 en groupement de commande entre la Ville de Saint Etienne, le CCAS et Saint Etienne Métropole.

Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants:

Pour le lot 1:

1- Prix noté sur 20 et pondéré à 45 %.

2- Critère environnemental noté sur 20 et pondéré à 30 %.

3- Critère technique noté sur 20 et pondéré à 20 %.

4- Délai de livraison des produits hors ESAT noté sur 20 et pondéré à 5 %

Pour le lot 2:

1- Prix noté sur 20 et pondéré à 50 %.

2- Critère technique noté sur 20 et pondéré à 45 %

3- Délai de livraison des produits noté sur 20 et pondéré à 5 %.

Pour le lot 3:

1- Prix noté sur 20 et pondéré à 40 %.

2- Critère environnemental noté sur 20 et pondéré à 30 %.

3- Critère technique noté sur 20 et pondéré à 25 %.

4- Délai de livraison des produits noté sur 20 et pondéré à 5 %

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-116880, mise en ligne le 28 juillet 2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: fiducial
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

2️⃣
Nom: filmolux
Adresse postale: 300 rue Etienne Marcel
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina — 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas — 1 rue Attache aux Boeufs
Adresse postale: Saint-Étienne Métropole — 2 Avenue Gruner
Source: OJS 2016/S 009-011438 (2016-01-11)

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