Acquisition de fournitures de bureau pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Mougins — marché à bons de commande

Ville de Mougins

Acquisition de fournitures de bureau pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Mougins — marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mougins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-09	Avis de marché
2015-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: Service des marchés publics, BP 100
Code postal: 06251
Commune postale: Mougins Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 492925825 📞
Fax: +33 492925859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204170
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures de bureau pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Mougins — marché à bons de commande.

Numéro du lot: 1
Brève description: Petites fournitures de bureau, agendas, calendriers.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel (HT): 48 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier et papier recyclé.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel (HT): 30 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Enveloppes et pochettes.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel (HT): 9 600 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description: Petites fournitures de bureau — marché réservé.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel (HT): 15 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FS 15/29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir prescriptions du règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics, modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 — art. 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (70)
2. La valeur technique jugée au regard du mémoire technique qui devra répondre aux demandes de l'article 4 du règlement de consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS 15/29

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Source: OJS 2015/S 113-204170 (2015-06-09)

Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312578
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-204170
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-85524, mise en ligne le 10.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-28 📅
Nom: Fiducial
Adresse postale: 179 boulevard Mireille Lauze — CS 8005
Commune postale: Marseille Cédex 10
Code postal: 13395
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Papeteries du Dauphiné
Adresse postale: ZI secteur D — les Iscles
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700

3️⃣
Nom: Cepap
Adresse postale: espace de Gutenberg — BP 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440

4️⃣
Nom: ARI les Ateliers de Provence
Adresse postale: 1112 avenue de Suffren
Commune postale: Carnoux-en-Provence
Code postal: 13470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Source: OJS 2015/S 172-312578 (2015-09-01)

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