Acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les services de la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Marché à bons de commande relatif à l'acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les services de la commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue: 682 800 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue Sémaphore, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430007
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Valeur estimée sur 48 mois.
Brève description:

Marché à bons de commande relatif à l'acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les services de la commune de Saint-Paul.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Papier A4
Brève description: Fourniture de papier A4.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée sur 48 mois: 212 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papier A3
Brève description: Fourniture de papier A3.
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée sur 48 mois: 109 600 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Papiers spéciaux
Brève description: Fourniture de papiers autocollants et autocopiants.
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée sur 48 mois: 56 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Stylos et autres moyens d'écriture
Brève description: Fourniture de stylos, surligneurs, crayons, craies et autres moyens d'écriture.
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée sur 48 mois: 53 200 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cahiers, classeurs et autres supports d'écriture
Brève description: Fourniture de divers supports d'écritures.
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée sur 48 mois: 144 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Autres fournitures de bureau
Brève description: Fournitures de divers accessoires de bureau et équipement de bureau.
Informations complémentaires sur les lots: Valeur estimée sur 48 mois: 108 000 EUR HT.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du code des marchés publics.

Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du code des marchés publics.

Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les fournitures et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget de la mairie de Saint-Paul.

Le financement du marché est assuré par le budget général de la commune sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements,

— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

— lettre de candidature ou le formulaire Dc1 signé en original par une personne habilitée à engager le candidat.

— la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP);

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP);

— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail,

— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du CMP,

— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP); le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2015/S 237-430007 (2015-12-03)

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