Acquisition de fournitures courantes administratives et de materiels scolaires pour la ville de Canet-en-Roussillon

Ville de Canet-en-Roussillon

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Canet-en-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Jouets › Jeux
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-07	Avis de marché
2016-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint Jacques, BP 20
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356774
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: La valeur technique pour les lots 1, 2 et 8 sera appréciée au regard des sous-critères suivants :qualité des produits (échantillons) 20 % ; objectifs en matière de développement durable 10 % ; suivi et gestion des commandes 10 %. Les critères de sélection des offres pour les lots 3, 6 et 8 sont les suivants: Prix des prestations: 50 % valeur technique: 40 % (qualité des produits (fiches techniques) 20 % ; objectifs en matière de développement durable 10 % ; suivi et gestion des commandes 10 %) délai de livraison 10 % les critères de sélection des offres pour les lots 4 et 5 sont les suivants: Prix des prestations: 50 % valeur technique: 40 % (qualité du fonds (nombre d'éditeurs) 15 % ; intérêt pédagogique 15 % ; suivi et gestion des commandes 10 %) délai de livraison 10 % afin d'optimiser l'analyse deoffres, les candidats fourniront les échantillons dès lors qu'ils ont été demandés dans le Bpu. Renseignements administratifs: Mairie de Canet en Roussillon, Aurore Couvidat, chef de service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet en Roussillon Tél: +33 468867050 Fax: +33 468867042 mel: a.couvidat@canetenroussillon.fr renseignements techniques: Mairie de Canet en Roussillon, M. Fabre Nicolas, directeur général des services techniques, 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet-en-Roussillon Tél: +33 468867040 fax: +33 468867042 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: La valeur technique pour les lots 1, 2 et 8 sera appréciée au regard des sous-critères suivants :qualité des produits (échantillons) 20 % ; objectifs en matière de développement durable 10 % ; suivi et gestion des commandes 10 %.

Les critères de sélection des offres pour les lots 3, 6 et 8 sont les suivants:

Prix des prestations: 50 %

valeur technique: 40 % (qualité des produits (fiches techniques) 20 % ; objectifs en matière de développement durable 10 % ; suivi et gestion des commandes 10 %)

délai de livraison 10 %

les critères de sélection des offres pour les lots 4 et 5 sont les suivants:

Prix des prestations: 50 %

valeur technique: 40 % (qualité du fonds (nombre d'éditeurs) 15 % ; intérêt pédagogique 15 % ; suivi et gestion des commandes 10 %)

délai de livraison 10 %

afin d'optimiser l'analyse deoffres, les candidats fourniront les échantillons dès lors qu'ils ont été demandés dans le Bpu.

Renseignements administratifs:

Mairie de Canet en Roussillon, Aurore Couvidat, chef de service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues

66145 Canet en Roussillon

Tél: +33 468867050 Fax: +33 468867042

mel: a.couvidat@canetenroussillon.fr

renseignements techniques:

Mairie de Canet en Roussillon, M. Fabre Nicolas, directeur général des services techniques, 16 boulevard Las Bigues

66145 Canet-en-Roussillon

Tél: +33 468867040 fax: +33 468867042

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Numéro du lot: 1
Brève description: Papiers.
Valeur estimée hors TVA: 4 167 💰
12 500 💰
Informations complémentaires sur les lots: Délai d'exécution maximum: 4 jours.
Numéro du lot: 2
Brève description: Articles de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 29 167 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Consommables informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 6 667 💰
26 667 💰
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum d'exécution: 4 jours.
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériel pédagogique.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
10 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Délai d'exécution maximum: 15 jours.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Jeux et jouets éducatifs, petites fournitures d'activités manuelles, petit matériel d'éducation physique et sportive.

Valeur estimée hors TVA: 20 833 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Appareils audiovisuels, gros matériel de bureau et mobilier scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 16 667 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Documents administratifs.
Valeur estimée hors TVA: 583 💰
5 000 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Fournitures scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 33 333 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 02_00_A_2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le candidat pourra fournir en lieu et place des renseignements demandés ci-dessous les formulaires Dc1 « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » et Dc2 « Déclaration du candidat » dûment complété, daté et signé.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin Nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 à -2 du code du travail.

— Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il…

… n'a pas fait l'objet, dans les cinq dernières années, d'une condamnation pour méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (art. L 1146-1, L 1142-1 et L 1142-2 du code du travail).

… a satisfait, au 31 décembre de l'année précédente, à son obligation d'engager une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise et sur les mesures à prendre (art. L 2242-5 du code du travail); ou à défaut, qu'il a régularisé sa situation à cet égard à la date à laquelle il remet son offre.

— La situation juridique à l'appui de la demande de candidature.
Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années;

— la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera versée si les conditions de l'article 87 du CMP sont remplies sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de son montant est exigée.

Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement.

Paiement conformément à l'article 98 du c m p et à ses Décrets d application sous 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié d'après le montant porté au détail estimatif (commande fictive) pour les lots 1, 2 et 8 % (50)
2. Valeur technique de l'offre pour les lots 1, 2 et 8 % (40)
3. Délai de livraison pour les lots 1,2 et 8 % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Mairie de Canet en Roussillon: Aurore Couvidat, chef de service marchés publics gestion
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Téléphone: +33 468867050 📞
Courrier électronique: a.couvidat@canetenroussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 📠
Nom: Ville de Canet en Roussillon: M. Dupont Bernard, maire

Référence
Dates
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02_00_A_2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: La valeur technique pour les lots 1, 2 et 8 sera appréciée au regard des sous-critères suivants :qualité des produits (échantillons) 20 % ; objectifs en matière de développement durable 10 % ; suivi et gestion des commandes 10 %.

Les critères de sélection des offres pour les lots 3, 6 et 8 sont les suivants:

Prix des prestations: 50 %

valeur technique: 40 % (qualité des produits (fiches techniques) 20 % ; objectifs en matière de développement durable 10 % ; suivi et gestion des commandes 10 %)

délai de livraison 10 %

les critères de sélection des offres pour les lots 4 et 5 sont les suivants:

valeur technique: 40 % (qualité du fonds (nombre d'éditeurs) 15 % ; intérêt pédagogique 15 % ; suivi et gestion des commandes 10 %)

afin d'optimiser l'analyse deoffres, les candidats fourniront les échantillons dès lors qu'ils ont été demandés dans le Bpu.

Renseignements administratifs:

Mairie de Canet en Roussillon, Aurore Couvidat, chef de service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues

66145 Canet en Roussillon

Tél: +33 468867050 Fax: +33 468867042

mel: a.couvidat@canetenroussillon.fr

renseignements techniques:

Mairie de Canet en Roussillon, M. Fabre Nicolas, directeur général des services techniques, 16 boulevard Las Bigues

66145 Canet-en-Roussillon

Tél: +33 468867040 fax: +33 468867042

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 197-356774 (2015-10-07)

Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056185
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356774
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr La valeur technique pour les lots 1, 2 et 8 sera appréciée au regard des sous-critères suivants :qualité des produits (échantillons) 20 % ; objectifs en matière de développement durable 10 % ; suivi et gestion des commandes 10 %. Les critères de sélection des offres pour les lots 3, 6 et 8 sont les suivants: Prix des prestations: 50 % Valeur technique: 40 % (qualité des produits (fiches techniques) 20 % ; objectifs en matière de développement durable 10 % ; suivi et gestion des commandes 10 %) Délai de livraison 10 % Les critères de sélection des offres pour les lots 4 et 5 sont les suivants: Prix des prestations: 50 % Valeur technique: 40 % (qualité du fonds (nombre d'éditeurs) 15 % ; intérêt pédagogique 15 % ; suivi et gestion des commandes 10 %) Délai de livraison 10 % Modalités de la consultation du contrat: demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Canet en Roussillon, Hôtel de Ville, place Saint Jacques, 66140 Canet-en-Roussillon Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-152931, mise en ligne le 8.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié d'après le montant porté au détail estimatif (commande fictive) pour les lots 1, 2 et 8 (50)
2. Valeur technique de l'offre pour les lots 1, 2 et 8 (40)
3. Délai de livraison pour les lots 1,2 et 8 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-04 📅
Nom: Groupe MTM
Adresse postale: 420 boulevard Marius Berliet — espace Polygone
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

2️⃣
Adresse postale: 420 boulevard Marius Berliet — espace polygone

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-10 📅
Nom: Dyadem
Adresse postale: Les Papillons
Commune postale: Parcay-Meslay
Code postal: 37210

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅
Nom: Lacoste
Adresse postale: 15 ZA Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 📅
Nom: Manutan Collectivites
Adresse postale: 143 boulevard Ampère — CS 90 000 — Chauray
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79074

7️⃣
Nom: Fabregue Duo
Adresse postale: boulevard Marcel Roux
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
7
2
1
Source: OJS 2016/S 035-056185 (2016-02-16)

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