Acquisition de fournitures chauffage sanitaire

Ville d'Annemasse

Les fournitures seront commandées par bons de commande.
Seuil minimum annuel: 5 000 EUR HT
Seuil maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lorans robinetterie

Qui ?

• Ville d'Annemasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-01	Avis de marché
2015-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie et de chauffage
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2016 au 31.12.2016. Possibilité de reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie et de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annemasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 530
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312438
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics Marché à bons de commande criteres d'attributions: La méthode de notation est précisée dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs: Service commande publique — +33 450950700 (poste 1060/1061) courriel: commandepublique@mairie-annemasse.fr renseignements techniques: Services techniques municipaux — service CSV (chauffage sanitaire ventilation), D. Quivet +33 450950750, poste 1261 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures seront commandées par bons de commande.

Seuil minimum annuel: 5 000 EUR HT

Seuil maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Numéro de référence: 15ENE06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser les imprimés Dc1 et Dc2.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;

— Déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc2 et détaillées dans le règlement de consultation (article 5.1)

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum. La dépense est prévue au budget de la Ville.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Point de contact: Dupessey Christian, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Nom: Mairie d'Annemasse — service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1er étage, BP 530

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ENE06
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: La méthode de notation est précisée dans le règlement de la consultation.

Renseignements administratifs:

Service commande publique — +33 450950700 (poste 1060/1061) courriel: commandepublique@mairie-annemasse.fr

renseignements techniques:

Services techniques municipaux — service CSV (chauffage sanitaire ventilation), D. Quivet +33 450950750, poste 1261

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 172-312438 (2015-09-01)

Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451595
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-312438
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Lot — entreprise Lorans Robinetterie. Montant HT de 5 000 EUR à 50 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Lorans Robinetterie
Adresse postale: avenue Chardonnet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 248-451595 (2015-12-18)

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