Acquisition de fournitures administratives, d'articles de bureau et de papeterie, pour la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'etoile et les communes de Belcodène, Cadolive, Cuges les Pins, La Destrousse, La Penne sur Huveaune, Roquevaire et Saint-Savournin
CA d'Aubagne et de l'Étoile
Il est constitué un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile et les communes de Belcodène, Cadolive, Cuges les Pins, La Destrousse, La Penne sur Huveaune, Roquevaire et Saint-Savournin. Celui-Ci concerne l'acquisition de fournitures administratives, d'articles de bureau et de papeterie. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile. Le coordonnateur agit pour le nom et le compte de l'ensemble des membres du groupement jusqu'à la notification du marché. Chaque membre du groupement assure ensuite l'exécution du marché. Les prestations confiées au titulaire comprennent: — la fournitures des articles commandés; — leur conditionnement par service ou par collectivité; — la livraison dans les services ou les collectivités; — la gestion des éventuels retours; — la transmission, à la demande du gestionnaire du marché, de statistiques détaillées relatives à la consommation des services ou des collectivités; — la possibilité d'accès au portail internet du fournisseur; — l'assistance commerciale nécessaire à la bonne exécution du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Lacoste
- • Les Ateliers de la Ruche
- • Lyreco France
- • Office Express
- • SAS Antilope atelier protégé
- • Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
- • Fournitures de bureau › Papeterie
- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Articles de papeterie et autres articles en papier
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-16 | Avis de marché |
| 2016-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, BP 1415
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaubagne.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331735
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Papier.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé: 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Cartouches d'encre.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé: 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Reliures.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé: 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures administratives.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPAE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (55)
2. Lot 1: Qualité et esthétisme des échantillons (20)
3. Lot 1: Valeur technique (10)
4. Lot 1: Valeur technique: Moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation (5)
5. Lot 1: Valeur technique: Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (5)
6. Lot 1: Délai et organisation des livraisons (10)
7. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
8. Lot 2: Prix des prestations (70)
9. Lot 2: Délai et organisation des livraisons (15)
10. Lot 2: Valeur technique (10)
11. Lot 2: Valeur technique: Moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation (5)
12. Lot 2: Valeur technique: Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (5)
13. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
14. Lot 3: Prix des prestations (55)
15. Lot 3: Qualité et esthétisme des échantillons (20)
16. Lot 3: Valeur technique (10)
17. Lot 3: Valeur technique: Moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation (5)
18. Lot 3: Valeur technique: Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (5)
19. Lot 3: Délai et organisation des livraisons (10)
20. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
21. Lot 4: Prix des prestations (55)
22. Lot 4: Qualité et esthétisme des échantillons (20)
23. Lot 4: Valeur technique (10)
24. Lot 4: Valeur technique: Moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation (5)
25. Lot 4: Valeur technique: Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (5)
26. Lot 4: Délai et organisation de livraison (10)
27. Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
28. Lot 5: Prix des prestations (55)
29. Lot 5: Qualité et esthétisme des échantillons (20)
30. Lot 5: Valeur technique (10)
31. Lot 5: Valeur technique: Moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation (5)
32. Lot 5: Valeur technique: Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (5)
33. Lot 5: Délai et organisation des livraisons (10)
34. Lot 5: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
35. Lot 6: Prix des prestations (55)
36. Lot 6: Qualité et esthétisme des échantillons (20)
37. Lot 6: Valeur technique (10)
38. Lot 6: Valeur technique: Moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation (5)
39. Lot 6: Valeur technique: Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (5)
40. Lot 6: Délai et organisation des livraisons (10)
41. Lot 6: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvia Barthelemy, présidente de la Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds — BP 1415
Téléphone: +33 442628127 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧
Fax: +33 442188545 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: Service des marchés publics, 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds — BP 1415
URL des documents: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15BAT06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille ( CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales, Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2015/S 183-331735 (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande. Lots 1 à 4: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum conclu avec un opérateur économique passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Lots 5 et 6: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum de 15 000 EUR HT par an conclu avec un opérateur économique en application de l'article 77 du Code des marchés publics.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an. La durée maximum du marché pourra donc etre de 3 ans (36 mois).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, BP 1415
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaubagne.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331735
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Marchés réservés: Lot 5-fourniture administratives et Lot 6-fournitures personnalisées: pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite réserver ce marché à une entreprise adaptée ou à un établissement de service d'aide par le travail mentionné aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à une structure équivalente, en application de l'article 15 du Code des Marchés Publics. L'Exécution des prestations, objet du marché devra donc etre majoritairement confiées à des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au sens de l'article 35-l.1 du code des marchés publics, pour non respect des exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le cahier des charges. Des échantillons sont demandés pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6: modalités au règlement de la consultation (Rc). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Code NUTS: Fr824. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. Création de la Métropole Aix-Marseille-Provence: la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 complétée par la loi relative à la Nouvelle Organisation du Territoire de la République du 8 août 2015 a créé la Métropole Aix-Marseille-Provence. Aussi, conformément aux dispositions de l'article L.5217-5 du Code général des collectivités territoriales (Cgct), la Métropole sera substituée de plein droit à la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile dans l'ensemble de ses contrats, à compter du 1er janvier 2016. Ce changement de pouvoir adjudicateur n'entrainera cependant aucune conséquence sur l'engagement avec le titulaire du présent marché. Les conditions d'exécution du marché resteront donc inchangées
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est constitué un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile et les communes de Belcodène, Cadolive, Cuges les Pins, La Destrousse, La Penne sur Huveaune, Roquevaire et Saint-Savournin. Celui-Ci concerne l'acquisition de fournitures administratives, d'articles de bureau et de papeterie. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile. Le coordonnateur agit pour le nom et le compte de l'ensemble des membres du groupement jusqu'à la notification du marché. Chaque membre du groupement assure ensuite l'exécution du marché. Les prestations confiées au titulaire comprennent: — la fournitures des articles commandés; — leur conditionnement par service ou par collectivité; — la livraison dans les services ou les collectivités; — la gestion des éventuels retours; — la transmission, à la demande du gestionnaire du marché, de statistiques détaillées relatives à la consommation des services ou des collectivités; — la possibilité d'accès au portail internet du fournisseur; — l'assistance commerciale nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Brève description: Papier.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé: 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Cartouches d'encre.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé: 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Reliures.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé: 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures administratives.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fournitures administratives (lot réservé Entreprise adaptée ou établissement de service d'aide par le travail).
Quantité ou étendue: Montant annuel estimé: 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fournitures personnalisées (lot réservé Entreprise adaptée ou établissement de service d'aide par le travail).
Numéro de référence: 15BAT06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPAE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent) Formulaire Dc1 (facultatif).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Formulaire Dc2 (facultatif).
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du Code des Marchés Publics et par le décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Une avance forfaitaire pourra etre versée conformément au code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le marché sera financé par les fonds propres de la communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'etoile et des communes.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir des conditions d'exécution à caractère environnemental. Pour cela, elle a décidé de mettre en place un critère de jugement des offres « Performances en matière de protection de l'environnement» pondéré à 5 %. Les produits à base de papier et les papiers en ramette devront etre du papier issu de forets gérées durablement (norme Fsc-Pefc) ou papier recyclé d'aspect blanc. Certains articles devront contenir un minimum de fibres recyclés ou etre 100 % recyclés selon la description du bordereau de prix unitaire. Le prestataire pourra également proposer des produits labellisés correspondant aux labels figurants au CCTP.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (55)
2. Lot 1: Qualité et esthétisme des échantillons (20)
3. Lot 1: Valeur technique (10)
4. Lot 1: Valeur technique: Moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation (5)
5. Lot 1: Valeur technique: Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (5)
6. Lot 1: Délai et organisation des livraisons (10)
7. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
8. Lot 2: Prix des prestations (70)
9. Lot 2: Délai et organisation des livraisons (15)
10. Lot 2: Valeur technique (10)
11. Lot 2: Valeur technique: Moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation (5)
12. Lot 2: Valeur technique: Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (5)
13. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
14. Lot 3: Prix des prestations (55)
15. Lot 3: Qualité et esthétisme des échantillons (20)
16. Lot 3: Valeur technique (10)
17. Lot 3: Valeur technique: Moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation (5)
18. Lot 3: Valeur technique: Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (5)
19. Lot 3: Délai et organisation des livraisons (10)
20. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
21. Lot 4: Prix des prestations (55)
22. Lot 4: Qualité et esthétisme des échantillons (20)
23. Lot 4: Valeur technique (10)
24. Lot 4: Valeur technique: Moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation (5)
25. Lot 4: Valeur technique: Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (5)
26. Lot 4: Délai et organisation de livraison (10)
27. Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
28. Lot 5: Prix des prestations (55)
29. Lot 5: Qualité et esthétisme des échantillons (20)
30. Lot 5: Valeur technique (10)
31. Lot 5: Valeur technique: Moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation (5)
32. Lot 5: Valeur technique: Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (5)
33. Lot 5: Délai et organisation des livraisons (10)
34. Lot 5: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
35. Lot 6: Prix des prestations (55)
36. Lot 6: Qualité et esthétisme des échantillons (20)
37. Lot 6: Valeur technique (10)
38. Lot 6: Valeur technique: Moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation (5)
39. Lot 6: Valeur technique: Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (5)
40. Lot 6: Délai et organisation des livraisons (10)
41. Lot 6: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvia Barthelemy, présidente de la Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds — BP 1415
Téléphone: +33 442628127 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧
Fax: +33 442188545 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: Service des marchés publics, 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds — BP 1415
URL des documents: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15BAT06
Informations complémentaires
Marchés réservés: Lot 5-fourniture administratives et Lot 6-fournitures personnalisées: pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite réserver ce marché à une entreprise adaptée ou à un établissement de service d'aide par le travail mentionné aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à une structure équivalente, en application de l'article 15 du Code des Marchés Publics. L'Exécution des prestations, objet du marché devra donc etre majoritairement confiées à des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au sens de l'article 35-l.1 du code des marchés publics, pour non respect des exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le cahier des charges. Des échantillons sont demandés pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6: modalités au règlement de la consultation (Rc). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Code NUTS: Fr824. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. Création de la Métropole Aix-Marseille-Provence: la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 complétée par la loi relative à la Nouvelle Organisation du Territoire de la République du 8 août 2015 a créé la Métropole Aix-Marseille-Provence. Aussi, conformément aux dispositions de l'article L.5217-5 du Code général des collectivités territoriales (Cgct), la Métropole sera substituée de plein droit à la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile dans l'ensemble de ses contrats, à compter du 1er janvier 2016. Ce changement de pouvoir adjudicateur n'entrainera cependant aucune conséquence sur l'engagement avec le titulaire du présent marché. Les conditions d'exécution du marché resteront donc inchangées
Afficher plus
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille ( CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales, Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2015/S 183-331735 (2015-09-16)
Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride — ZI Les Paluds — BP 1415
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112527
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331735
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Lot 1: Délai et organisation des livraisons (10)
5. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
6. Lot 2: Prix des prestations (70)
7. Lot 2: Délai et organisation des livraisons (15)
8. Lot 2: Valeur technique (10)
9. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
10. Lot 3: Prix des prestations (55)
11. Lot 3: Qualité et esthétisme des échantillons (20)
12. Lot 3: Valeur technique (10)
13. Lot 3: Délai et organisation des livraisons (10)
14. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
15. Lot 4: Prix des prestations (55)
16. Lot 4: Qualité et esthétisme des échantillons (20)
17. Lot 4: Valeur technique (10)
18. Lot 4: Délai et organisation de livraison (10)
19. Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
20. Lot 5: Prix des prestations (55)
21. Lot 5: Qualité et esthétisme des échantillons (20)
22. Lot 5: Valeur technique (10)
23. Lot 5: Délai et organisation des livraisons (10)
24. Lot 5: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
25. Lot 6: Prix des prestations (55)
26. Lot 6: Qualité et esthétisme des échantillons (20)
27. Lot 6: Valeur technique (10)
28. Lot 6: Délai et organisation des livraisons (10)
29. Lot 6: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Lacoste
Adresse postale: 15 allée de la Sariette, ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Office Express
Adresse postale: 1-3 rue de la Cokerie, BP 104
Commune postale: Saint-Denis de la Plaine
Code postal: 93213
3️⃣
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59584
4️⃣
Nom: SAS Antilope Atelier Protégé
Adresse postale: rue Anne Gacon, BP 126
Commune postale: Marseille
Code postal: 13321
5️⃣
Nom: Les Ateliers de la Ruche
Adresse postale: 14 parc d'activité Bompertuis
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La présidente de la Communauté
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille ( CCIRAL) Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 065-112527 (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride — ZI Les Paluds — BP 1415
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112527
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331735
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Création de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Conformément aux dispositions de l'article L.5217-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Métropole est substituée de plein droit à la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile depuis le 1.1.2016.
Montants
Lot 1
Montant en EUR (H.T.). selon le DQE
7 685,26
Lot 2
Montant en EUR (H.T.). selon le DQE
665,68
Lot 4
Montant en EUR (H.T.). selon le DQE
8 780,72
Lot 5
Montant en euro (H.T.). selon le DQE
3 650,95
Lot 6
Montant en EUR (H.T.). selon le DQE
655,50
Détail des sous critères
Lots 1 — 3 - 4 — 5 - 6
Critère: Prix des prestations 55 %
Critère: Qualité et esthétisme des échantillons 20 %
Critère: Valeur technique 10 %
Moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation 5 %
Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation 5 %
Critère: Délai et organisation des livraisons 10 %
Critère: Performances en matière de protection de l'environnement 5 %
Lot 2
Critère: Prix des prestations 70 %
Critère: Délai et organisation des livraisons 15 %
Critère: Valeur technique 10 %
Moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation 5 %
Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation 5 %
Critère: Performances en matière de protection de l'environnement 5 %
Le lot 3 a été déclaré infructueux.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-141984, mise en ligne le 17.9.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Lot 1: Délai et organisation des livraisons (10)
5. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
6. Lot 2: Prix des prestations (70)
7. Lot 2: Délai et organisation des livraisons (15)
8. Lot 2: Valeur technique (10)
9. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
10. Lot 3: Prix des prestations (55)
11. Lot 3: Qualité et esthétisme des échantillons (20)
12. Lot 3: Valeur technique (10)
13. Lot 3: Délai et organisation des livraisons (10)
14. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
15. Lot 4: Prix des prestations (55)
16. Lot 4: Qualité et esthétisme des échantillons (20)
17. Lot 4: Valeur technique (10)
18. Lot 4: Délai et organisation de livraison (10)
19. Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
20. Lot 5: Prix des prestations (55)
21. Lot 5: Qualité et esthétisme des échantillons (20)
22. Lot 5: Valeur technique (10)
23. Lot 5: Délai et organisation des livraisons (10)
24. Lot 5: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
25. Lot 6: Prix des prestations (55)
26. Lot 6: Qualité et esthétisme des échantillons (20)
27. Lot 6: Valeur technique (10)
28. Lot 6: Délai et organisation des livraisons (10)
29. Lot 6: Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Lacoste
Adresse postale: 15 allée de la Sariette, ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Office Express
Adresse postale: 1-3 rue de la Cokerie, BP 104
Commune postale: Saint-Denis de la Plaine
Code postal: 93213
3️⃣
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59584
4️⃣
Nom: SAS Antilope Atelier Protégé
Adresse postale: rue Anne Gacon, BP 126
Commune postale: Marseille
Code postal: 13321
5️⃣
Nom: Les Ateliers de la Ruche
Adresse postale: 14 parc d'activité Bompertuis
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La présidente de la Communauté
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille ( CCIRAL) Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 065-112527 (2016-03-30)
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