Acquisition de fourniture de papier

Ville de Villiers-sur-Marne

Acquisition de fournitures de papiers pour l'ensemble des services de la ville de Villiers-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France

Qui ?

• Ville de Villiers-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché
2015-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à bons de commande conclu avec montants minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94355
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-villiers94.com 📧
Téléphone: +33 149413601 📞
Fax: +33 149413079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-010772
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement chaque année à la date d'échéance. La durée totale du marché n'excèdera pas la date du 15.7.2018. L'entreprise ne peut s'opposer à la reconduction. Toutefois, le titulaire peut faire part à la ville de Villiers-sur-Marne, 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures de papiers pour l'ensemble des services de la ville de Villiers-sur-Marne.

Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à bons de commande conclu avec montants minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-02-00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— DC2,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé,

Moyens techniques et humains de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Intérêts moratoires: en cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

En sus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR sera versée à l'entreprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises.

Le candidat devra s'il se présente en groupement de prestataires en indiquer la forme juridique lors de sa soumission.

Le groupement d'entreprises précisera s'il s'agit d'un groupement solidaire et obligatoirement le nom de l'entreprise mandataire dans le cas de groupement conjoint (article 51 du code des marchés publics). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Le délai de livraison (20)
3. La valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: CMAT-pôle juridique-service de la commande publique, 10 chemin des Ponceaux
CMAT — pôle juridique-service de la commande publique, 10 chemin des Ponceaux
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DDECR4C1w2 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02-00
Informations complémentaires

L'entreprise ne peut s'opposer à la reconduction. Toutefois, le titulaire peut faire part à la ville de Villiers-sur-Marne, 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 009-010772 (2015-01-09)

Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136122
Se réfère à l'avis: 2015/S 9-010772
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 9 B, annonce nº 324 du 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-13 📅
Nom: INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Source: OJS 2015/S 077-136122 (2015-04-16)

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